Suivant procès verbal dressé le 27 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Guebiaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana 16, Avenue de Madrid Tunis, agissant au nom de : Inventio Aktiengesellschaft, 6052 Hergiswil NW Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Treuil d'ascenseur.
Inventeurs : Michel Aimé, nationalité française.
Prorité : Suisse du 24 février 1982 sous le N° 1 129/82-8.
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne un treuil d'ascenseur dont l'arbre de sortie sur lequel est montée la poulie à câbles qui supporte la charge est porté par deux paliers du boitier de treuil, comporte un troisième palier disposé en dehors du boitier de treuil à l'extrémité de l'arbre de sortie. Pour éviter un travail d'alignement de paliers aussi bien que pour éviter les risques d'une rupture de l'arbre de sortie par fatigue due aux contraintes de fixation du troisième palier, le troisième palier est sollicité par une force élastique (R) de direction radiale opposée à celle de la force (G) exercée sur l'arbre de sortie par la poulie à câbles supportant la charge, ce qui permet d'engendrer une précontrainte à partir de laquelle le taux de travail de l'arbre de sortie peut-être réduit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.