CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
RÉFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 1685 | 46442 Tunis | Scemama Moïse | 1) Mr Scemama (André Géorges Moïse). 2) Mr Scemama (Paul Roland Rahmine). 3) Mr Scemama (Laurent Gilles Joseph Fabien). 4) Mme Janet Bent Mohamed Baklouti |
| 1756 | 46443 Tunis | Leffa | 1) Mr Amor 2) Mr Salem Les deux fils de Salah Ben Mhenni El-Mennouchi. 3) Mr Chadli. 4) Mr Mahmoud. 5) Mr M'henni. Les trois derniers fils de Amor El-Mennouchi. |
| 1760 | 46444 Tunis | Marie Antoinette | 1) Mr Rolland (André). 2) Mr Rolland (Charles Marius Serge). 3) Mr Rolland (Felicien Mathieu). 4) Melle Rolland (Germanie Noémie Ernestine). 5) Mr Rolland (Léon Marcel). 6) Melle Rolland (Alice Eugenie). 7) Mr Rolland (Albert Benjamin Gustave). |
| 1761 | 46445 Tunis | Maison Barbarin Bellevue-Lederie Rey | Mr Mohammed Sadok Ben Mohammed Belgith. L'Office des Terres Domaniales. 1) Mr Abderrahmane Majoul. 2) Mme Amena Bent Younès Majoul. 3) Mr Karim. 4) Mr Mourad. |
| 1762 | 46446 Tunis | ||
| 1765 | 46447 Tunis | ||
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 1766 | 46448 Tunis | Rey Louis | 5) Mr Nabil. 6) Mr Mehdi. Les quatre derniers fils de Mohammed Ben Abderrahmane Ben Jemâa Majoul. 7) Mme Saliha dite Amel Bent El Béchir Majoul. 1) La Société Anonyme Industrielle et Pastorale Belge Sud-Américaine. 2) La Société Foncière Belgo-Canadienne. 3) La Société Commerciale et Financière Belge. 4) La Société Foncière Belge-Argentine. 5) La Société Générale Belge-Argentine. 6) La Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne. |
| 1770 | 46449 Tunis | Kobabjia Quatre | 7) La Société Belge de Prêts Fonciers. 1) Mr Mhenni Ben Amor El Mendouz. 2) Mr Younès Ben Ahmed Bahroun. |
| 1774 | 46450 Tunis | La Djenina (un) | 1) Mr. Cardoso (Umberto). 2) Mr Cardoso (Olga Enrichetta). 3) Mr Moreno (Daniel). 4) Mr Moreno (Giacomo Terenzia). 5) Mr Saroli (David). 6) Mr Saroli (Fausto). |
| 1809 | 46451 Tunis | Guiseppe Scavone | 1) Mme Toumana Bent Salem Ben El Hadj Yahia Ben Tarjem. 2) Mme Tal El Ezz Bent Salem Maazouz. 3) Mme Dija. 4) Mme Amena. Les deux dernières filles d'El Hadj Amor Ben M'hamed Ben El Hadj Yahia Ben Tarjem El Jerbi El Argoubi. 5) Mr Farhat Ben Salem Ben El Hadj Yahia. 6) Mr Taieb Ben Farhat Ben Salem Ben Tarjem El Jerbi El Argouli. |
| 1778 | 46455 Tunis | Victor | Mr Abdelhamid en Mohamed Ben Ali El Bahi. |
| 1779 | 46456 Tunis | Zin Cinq | 1) La Société Tunisienne de l'Accumulateur. 2) Mr Habib Ben Mohammed El Habib. |
| 1781 | 46457 Tunis | Michel Uzan | 1) Mr Amor. 2) Mr Salem. Les deux fils de Salah Ben M'henni El Manouchi. |
| 1782 | 46458 Tunis | Robert | L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des P.P.I. |
| 1783 | 46459 Tunis | Docks Marine | La Municipalité de Tunis. |
| 1792 | 46460 Tunis | Cronstadt | Mme Sapolin (Marie Claire Léonie El Djezaïria). |
| 1793 | 46461 Tunis | Zin Aoual | L'Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement « Unité ». |
| 1799 | 46462 Tunis | Madeleine Pedard | Mr Chadli Ben Ali Ben Abdallah Ben Naceur. |
| 1800 | 46463 Tunis | Direction de la mine | La Société Penarroya-Tunisie |
| 1804 | 46464 Tunis | Izetta | 1) Mme Zohra Bent Sald Bouabcha. 2) Mr Mohammed Abderraouf. 3) Mme Lilia. 4) Mr Mohammed Taoufik. 5) Mme Menana. 6) Mr Mondher. 7) Mme Olfa. 8) Mme Radhia. 9) Mr Borhane. 10) Mr Chems Eddine. 11) Mr Rafet. 12) Mr Mohammed Lamine. Les onze derniers enfants d'Abderrahmane Ben Hassen Ben Ahmed Mani. 13) Mr Mohamed El Hédi. 14) Mr Kheirreddine. 15) Mr Mohammed El Aïd. 16) Mme Fatma. 17) Mme Monjia. Les cinq derniers enfants de Hassen Ben Ahmed Mani. 18) Mme Manoubia Bent Ismafi Ben Chebbi Mami. |
AVIS IMPORTANT
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Focière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 20, rue de l'Inde - 1002 Tunis.
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
(Refonte des Titres Fonciers)
RECTIFICATIF
N° 4 relatif à l'avis n° 83-7
au Journal Officiel n° 36 des 10 et 13 mai 1983
1) Lire à la page 1264 les noms des 34ème et 41ème co-propriétaires comme suit :
- 34ème : Mr Foued au lieu de Fued.
- 41ème : Mr Zine Ben Touhami au lieu de Ben Toumi.
2) Lire à la page 1265 le nom du 62ème co-propriétaire comme suit :
- 62ème : Mr Abdeloushed au lieu de Abdeloushab.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative.
La Présidente de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le président de la Municipalité de Siliana a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période 1982-1986 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Municipalité de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours de recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant leur réclamation auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
COMMUNIQUE
Direction Générale de la Comptabilité Publique
Il est porté à la connaissance du Public que les heures d'ouverture au Public des Bureaux dépendant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique seront les suivants, à partir du 19 septembre 1983.
Services Centraux (à Tunis)
Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi :
- Matin : (de 8h30 à 13h)
- Après-midi : (de 15h à 17h45)
- Vendredi et Samedi : (de 8h30 à 13h30)
Services Extérieures (Postes Comptables)
Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi :
Matin : (de 8h à 12h30)
Après-midi : (15h à 17h45)
Vendredi et Samedi : (de 8h à 13h)
NOTE:
I — Les Services Extérieurs (Postes Comptables)
ferment leurs guichets au Public une heure avant l'expiration de la séance de la Journée.
II — Ces guichets sont également fermés durant toute la demie-journée ouvrable précédent le 21 de chaque mois (pour les mois de Janvier à Novembre inclus) de même que la dernière journée ouvrable du mois de Décembre.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION