Ministère de la Justice

AVIS N° 83-17

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983, page 2555

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des Titres Fonciers RefondusN°s des Titres NouveuxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
184646528 TUNISSAINT EUGENEMr. Mohamed Taieb Ben El Hadj Mahmoud Baats.
184946529 TUNISFRIDHEIM1) Mr. Batt (Sigvard)
2) Mr. Lagalla (Antoine)
3) Mr. Mr. Hassen Ben Salah Ben Ali Ben Abdessemed.
185546530 TUNISVIRGINIE TUNIS1) Mme Habiba
2) Mme Fatma
3) Mme Ftima
4) Mme Cherifa
Les quatre filles de Amor Ben Mohamed Ben Ahmed Nachi
5) Mme Nesria Bent Ahmed Nachi
6) Mr. Ezzeddine
7) Mr. Moncef
Les deux derniers fils de Sadok Ben Amor Ben Mohamed Ben Ahmed Nachi
186946531 TUNISMERAD-ROUTEL'Etat (Domaine Public)
187146532 TUNISBONE GUELMA DIXL'Etat (Domaine Public)
187446533 TUNISEL M'RASKA1) Mme Halima Bent Ismail Ben Ali Rouman El Hammami.
187546534 TUNISZITOUN EL ARBI2) Mr. Ahmed.
188846548 TUNISSANIET DAOUD3) Mr. Mohamed Sadok
188946549 TUNISLESCHEKEK4) Mme Amna
5) Mr. Jilani
6) Mme Chelbia
La première veuve et les suivants enfants de Ismail Ben Ahmed M'Rad.
188446535 TUNISMAISON MYSSEN N° 3Mohamed dit Hamadi Ben El Hadj Salah Jbira.
191646536 TUNISTANIA1) Mr. Cardoso (Umberto)
2) Mme Cardoso (Olga Enrichetta)
3) Mr. Moreno (Daniel)
4) Mr. Moreno (Giacomo Terenzio)
5) Mr. Saroli (Fausto)
6) Mr. Saroli (David)
Mr. Rached Ben Mohamed Ben Ahmed Dali Yahia.
192546537 TUNISCRISTINACCE II1) Mr. Cohen Boulakia (David)
2) Mr. Cohen Boulakia (Elie)
3) Mr. Cohen Boulakia (Salomon)
4) Mr. Cohen Boulakia (Joseph)
5) Mr. Cohen Boulakia (Abraham dit Albert)
6) Mr. Cohen Boulakia (Juda dit Léon)
62846543 TUNISSANIET EL ATTAR
p. 2556
N° des Titres
Fonciers
refondus
N°^{e} des titres
nouveaux
Nom de la PropriétéNoms des propriétaires
172746544 TUNISLE CARRE1) Mme Jazia Bent Nacer Ben Rhouma Chater
2) Mr. Mohamed Abderraouf Ben Ali Abid
3) Mr. Dhaou
4) Mr. Othman

Les deux derniers fils de Mabrouk Ben El Hadj Aissa El Baroudi

5) Mr. Ali Ben Tahar Ben El Hadj Aissa El Baroudi. |

188146545 TUNISMAISON MYESEN N° 1Mr. Said Ben Ali Ben Messaoud Doghri
188246546 TUNISCOSAQUELa Municipalité de Tunis (La Voie Publique).
188746547 TUNISHANOUT LOSSATO1) Mr. Kacem
2) Mr. Sadok
3) Mme Jamila
4) Mme Mustapha
5) Mme Najla
6) Mr. Hédi
7) Mme Radhia
8) Mr. Rachid
9) Mme Moufida

Les neuf enfants de Mr. Salah Ben Gacem El Hantous. |

193346550 TUNISMOHAMED BEN YA-HIA.Mr. Lakhdar Ben Ahmed Ben Khelifa El. Gabs1 El Metoui.
193646551 TUNISSANIET ALI BEN ECH-CHEIKH.Mme Meherzia Bent El Hadj Mokhtar Ben Ahmed El Masmoudi Dit Essefaxi.
1939324 LE KEFMIMOUN DE GUIDI1) Mr. Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Chiboub.
2) Mr. Sadok
3) Mr. Ali
4) Mr. M'Hamed
5) Mr. Ammar
6) Mr. Khemais
7) Mme Khira
8) Mme Khadouja
9) Mme Nahra
10) Mme Fatma dite Hallouma

Les neuf derniers enfants du premier précité Mr. Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Younés Ben Chiboub El Hanachi
11) L'Office des Terres Domaniales |

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 2557

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 73-43 du 15 août 1973, portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Zriba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Zriba est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RÉCENSEMENT

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et en vertu de l'avis paru au JORT N° 15 du 25 février 1983.

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale de 1983-1985 sont définitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1904, relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés ou de leurs mandataires que les opérations de recensement général des immeubles bâtis dans le périmètre communal et l'arrondissement de Salakta imposables pendant la période triennale 1983-1984-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghésaz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément et de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1982401.061=1
TIRAGE : 1er Juillet 1983401.069à401.071=
Remboursement : 1er Octobre 1983401.131à401.133=
1025 Obligations de SD. TUN.401.137=1
18.015 à 19.039401.156=1
540 Coupures de 500 Millimes401.157à401.164=
401.170=1
427.602à427.604 =3401.176à401.186 =
400.128à400.150 =23401.192à401.198 =
400.154à400.176 =23401.198à401.198 =
400.185à400.212 =28401.1987à401.885 =
401.037à401.048 =12401.887à401.889 =
401.051à401.059 =9401.891à401.892 =
402.664=
p. 2558
402.674à402.675=2415.690à415.693=4
402.677=1415.695à415.704=10
402.686=1415.707=1
402.688à402.691=4415.710=1
402.693à402.696=4415.718à415.723=6
402.710à402.723=14415.726à415.730=5
402.727à402.729=3415.735à415.741=7
402.736à402.737=2415.744à415.745=2
402.745à=1415.749à415.771=23
402.752à402.755=4415.778=1
402.757à402.758=2415.791à415.792=2
414.931à414.943=13415.814à415.821=8
414.970à414.974=5415.825à415.826=2
414.981à414.986=6415.833à415.835=3
414.991à414.998=8415.846=1
415.004à415.005=2415.850à415.865=16
415.012à415.015=4415.899à415.904=6
415.021à415.025=5415.910=1
415.027à415.037=11415.914à415.928=15
415.052à415.061=10415.931à415.932=2
415.065à415.074=10415.937à415.938=2
415.0791415.945=1
415.0881415.948à415.950=3
415.567à415.573=7415.954à415.957=4
415.576à415.578=3415.961à415.962=2
415.587=1415.964à415.968=5
415.593à415.603=11415.972à415.974=3
415.609à415.624=16415.981à415.985=5
415.629à415.664=36415.998à416.011=14
415.671=1416.013à416.015=3
415.675à415.687=12416.021à416.036=16

Ministère de l'Économie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 mai 1983, Monsieur Mohamed El Hédi Zaoui, demeurant à 9, Rue Ibn Mazen El Endoulsi. Le Kram, agissant pour Le Compte des Entreprises Ali M'Henni, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Bouhaïloufa Bizerte, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 juillet 1983, la Société TOTAL TUNISIE, demeurant à El Menzah, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sfax GP 14 et PIC 3 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'Hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Maire de la Commune de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 juin 1983, Monsieur Monville Georges, demeurant à Nebeul 31, Rue d'Ennouzha, agissant pour le compte des Entreprises S.B.B.M. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kelibia, Gouvernorat de Nebeul un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Nebeul ou le Maire de la Commune de Kelibia.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 20 mai 1983, La Société R.C.S. SOTUNOL - POLYMOUSSE, demeurant à Megrine Route de Sousse Km 5,5, agissant pour son compte, sol-

p. 2559

licite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Zone pétrolière de la Goulette un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt de produits chimiques solides et liquides, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Ben Arous ou le Maire de la Commune de la Goulette.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 mai 1983,

La Sté Esso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la zone industrielle de l'Ariana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana ou le Maire de la Commune de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

INDUSTRIES EXPORTATRICES AGREEES

Durant la Période du 1er Semestre 1983

REF.Promoteur ou Raison SocialeACTIVITELIEU
C 404-34Picard International Maroquinerie
Capital : 68.000
Tuniso-Allemande
Non résidente.
Création d'une unité de Maroquinerie.Hamamm Sousse
098-44Chaouch Textiles « Chatex »
Capital : 100.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Ezzahra
098-45Contex Bou
Capital : 16.000
Belgo-Américaine
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Bouhjar
098-46Tunbel
Capital : 5.000
Belge
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Kalâa Sgghira
098-19Confection industrielle de Tunisie
Capital : 1.300
Franco-Belge
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Grombalia
098-18Crétation Oussama
Fonds Propres : 16.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de tricotage et de confection.Sfax
098-47Confection Boukhris
Capital : 15.000
Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection.La Soukra
098-40Ste. Tuniso Française de FAB. de Fibre-Optique
Capital : 650.000
Tuniso-Française
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de fibre optique.Bizerte-Nord
098-17Benny Boy's
Capital : 154.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.La Soukra
p. 2560
REF.Promoteur ou Raison SocialeACTIVITELIEU
098-39Lapina Export
Capital : 88.000
Tuniso-Anglaise
Résidente.
Création d'une unité d'élevage de lapins.Soliman
098-41Société Internationale de Fabrication de Couverts « Sifac »
Capital : 150.000
Tuniso-Anglaise
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de couverts de tables.Radès
098-43Textiles et Confection Monastérienne
Capital : 6.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de tissage et de confection.Bouhjar
098-42« Cabieries de Dour »
Capital : 84.000
Belge
Non résidente.
Création d'une unité de fabrication de faisceaux électriques pour Autos.Menzel Nour
098-81Société Allemande de Confection
Capital : 10.000
Allemande
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Z. I. Charguia
099-01Olymp Afric
Capital : 30.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de fabrication de papiers transferts pour impression.Ksar Heilal
099-13Ste. Samtex Confection
Capital : 11.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Sedjoumi
099-33Ralex Export
Capital : 1.000
Suisse
Non résidente.
Création d'une unité de montage de montres et articles accessoires.Ezzahra
099-15Bemblatex
Capital : 10.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Bembla
099-20Ste. des Produits Pharmaceutiques et Chimiques
Capital : 60.000
Tuniso-Française
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques.Nabeul *
099-10TI-Caro Tunisien
Capital : 15.000
Belge-Américaine
Non résidente.
Création d'une unité de conditionnement du fil à coudre.M'Nihla
099-11Rekhiss Confection
Capital : 42.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Tunis
099-12Leverdhex
Capital : 10.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Menzel Ennour Monastir
100-01Ste. D'investissement Agro-Industrielle « Intage »
Capital : 3.750.000
Tuniso-Espagno-Luxemb
Non résidente.
Création d'une unité avicole intégrée.Menzel Bouzelfa et H.Lif.
p. 2561
REF.Promoteur ou Raison SocialeACTIVITELIEU
100-06« Coma »
Capital : 75.000
Tuniso-Française
Non Résidente.
Création d'une unité de fabrication de transformateurs électriques et de ballasts électriquesMenzel Bourguiba
100-30Le Maghreb
Capital : 21.000
Tuniso-Algérienne
Résidente.
Création d'une unité de montage de montres.M'saken
100-36Cartson Tunisie
Capital : 112.000
Tuniso-Franco-Luxemb. Résidente.
Création d'une unité de fabrication d'hydro-moto.Ben Arous
100-48Société Aster Tunisie
Capital : 40.000
Tuniso-Française
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de capteurs solaires à concentration.Grombalia
100-45El Azima
Fonds Propres : 7.500
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.El Hariria
101-01Sté Arabe pour Produits Tabac
Capital : 130.000
Tuniso-Egypto-Marocaine
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de produits de tabacs.Tunis
101-04Montelec International
Capital : 8.700
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de montage en électronique.La Marsa
101-11Chamou Export
Capital : 15.000
Tuniso-Italienne
Résidente.
Création d'une unité de maro-quinnerie.Tunis
101-13Sté Arobas
Capital : 35.000
Tuniso-Française
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de chassures.Ariana
101-24Valéo-Tunisie
Capital : 200.000
Française
Non résidente.
Création d'une unité de fabrication d'embrayages pour véhicules.Z. I. Jedeida
101-55Neptune International
Capital : 5.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection de voiles pour planches à voiles.La Marsa
101-56Sartex
Capital : 50.000
Tuniso-Belge
Résidente.
Création d'une unité de confection.Ksar Hellal
101-58Effilochage de Tunisie
Capital : 13.000
Tuniso-Algérienne
Résidente.
Création d'une unité d'effilochage.Cherahil
101-59Souissi Allouche Confection S.A.
Confect
Capital : 26.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Sfax Ville
p. 2562
REF.Promoteur ou Raison SocialeACTIVITELIEU
101-67Club Crawatte Tunisie
Capital : 4.000
Tuniso-Allemande
Non résidente.
Création d'une unité de confection.
Création d'une unité d'assemblage de video-Cassettes.
Monzel Bourguiba
Beni Khiar
101-70Industrielle Tunisienne d'Electronique « I »
Capital : 210.450
Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection.
Création d'une unité de confection.
Tunis
101-54Transco
Capital : 20.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Z. I. Ksar Said
102-01Prêt Nature
Capital : 75.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Sfax
102-02La Ste Tuniso-Française de Ganterie et BO
Capital : 75.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de gantrie et de confection.Solliman
102-10Carthage Filtre
Capital : 312.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de fabrication de filtres à cigarettes.Sfax Z. I. La Poudrière
102-03ONSTEX
Capital : 30.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Z. I. Ksar Said
102-04Société « O L M »
Capital : 15.000
Tuniso-Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection.Z. I. Ben Arous
102-16Ste Italienne de Comp. Electromécanique pour Refrégirateur
Capital : 360.000
Tuniso-Italienne
Non résidente.
Création d'une unité de fabrication de thermostats pour réfrigérateurs.Z. I. Mégrine
102-17Franco-Nord Africaine de Chemiserie « F N A »
Capital : 15.000
Tuniso-Algéro-Française
Non résidente.
Création d'une unité de confection.El Omrane
102-19Salda Mode
Capital : 6.000
Tunisienne
Résidente.
Création d'une unité de confection.Aln Mariam
102-26Electronic Tunisie
Capital : 53.000
Tuniso-Italienne
Résidente.
Création d'une unité de fabrication d'antennes et d'amplificateurs UHF et VHF.Z. I. Ksar Said
102-20Darotex
Capital : 200.000
Tuniso-Française
Résidente.
Création d'une unité de confection.ZI. H. Lif.
102-43Ste Anonyme de Produits Textiles
Capital : 263.500
Suisse
Non résidente.
Création d'une unité de confection.
p. 2563

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 83-17, JORT n° 64 du 11 octobre 1983, p. 2555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice