Avis et Communications

AVIS N° 15030

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 octobre 1983, page 2597

Suivant procès verbal dressé le 21 février 1983, au Bureau de Propriété industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire : Whetetley Chemical Company Limited, Langthwaite Grange Industrial Estate, South Kirby Pontefract, West Yorkshire, Angleterre WF9 3AP, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateurs de la croissance des pousses.

Priorité : Brevet déposé en Angleterre le 20 février 1982, sous le n° 8205080.

Inventeur : Selwyn Everest-Todd.

Cette invention est caractérisée par un régulateur de croissance de pousses comprenant un véhicule ou diluant inerte et, comme substance active, au moins nu, naphtalène substitué, autre que 1,4 et 1,6 diméthylnaphtalène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15030, JORT n° 65 du 14 octobre 1983, p. 2597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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