Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu les accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 16 juin 1983 entre la Société de Fonderies et de Mécanique et la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part et relatifs au projet de modernisation et d'expansion de la fonderie de la Société de Fonderies et de Mécanique (SOFOMECA);
2) Accord de garantie conclu à Washington le 16 juin 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au prêt en question.
Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 13 octobre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA