AVIS N° 15031

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire : Roussel-Uclaf 35 Bd des Invalides 75007 Paris (FRANCE), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de nouveaux dérivés 3 Ceto 4,9 19 - Nor Steroides ».

Priorité : Brevet déposé en France le 1er mars 1983, sous le n° 82.03336.

Inventeurs : Philibert Daniel, Teutsch Jean Georges, Costérousse German, Deraedt Roger.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour préparer les produits de formule générale (1) (voir description) dans laquelle soit R1 représente un radical thiényle éventuellement substitué, un radical cycloalkyle ayant de 3 à 6 atomes de carbone, un radical phényle éventuellement substitué par un ou plusieurs radicaux choisis parmi les radicaux hydroxy, halogène, trifluorométhyle, alkyle, alkoxy, alkylthio éventuellement oxydé sous forme de sulfoxyde ou de sulfone, alkényloxy ayant au plus 6 atomes de carbone et phényloxy.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Kamel Boubaker Menari
5, Rue des Tripolitains
Monastir
Tél. : 03.61 574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 15 novembre 1983 à l'audience des crées au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :
Amna Bent Toumi Khiafallah, sans profession, demeurant à Ouardanine Gouvernorat de Monastir

Contre :
Taïeb Ben Jilani Horrich, agriculteur, demeurant à Ouardanine Gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en Adjudication :
Deux lots :
1er lot : La totalité d'une parcelle située à El Mandra dans le périmètre de la commune de Ouardanine composée d'arbres fruitiers et ayant une superficie de 2ha environ et ayant à sa suite une écoulement d'eau.
Elle est limitée au nord par Fredj Mtir, au sud par Salah Turki, à l'Ouest par Fredj Mtir et Mohamed Hassen Mtir et à l'Est par les héritiers Hédi Horrich.

2ème lot : La totalité d'une parcelle située à l'endroit connu par Oued Jouabi de la campagne de Ouardanine, limitée au Nord par les héritiers Tahar Horrich et Hédi Horrich, à l'Est par Abdallah B. Jilani Horrich, à l'Ouest par les héritiers Tahar Horrich et Hédi Horrich et au Sud par les héritiers Ben Ghanem.

Mise à prix :
1er lot : 500.000 D plus la moitié des frais et honoraires de la présente Adjudication.

2ème lot : 300.000 D. plus la moitié des frais et honoraires de la présente Adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5 Rue des Tripolitains Monastir.

Tout interessé pourrait visiter les deux immeubles mis en adjudication chaque dimanche de Midi jusqu'à 13h30.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° A-490/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

Etude de maître Salem Bayoud Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Bab Benat N° 8 à Tunis

Suite à la saisie N° 7593 en date du 24 mai 1983, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous est prévue pour le vendredi vendredi 18 novembre 1983 à partir de 9h. du matin devant la chambre des crées du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Poursuivant : Mohamed Ben Ben Es-Sghair, commerçant demeurant, Cité Ez-Zouhour Rue 4156 N° 26 à Tunis.

Partie saisie : les héritiers de Salem Ben Mohamed El Hannachi qui sont sa femme Halima Bent Abdelaziz El Ayari, tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed Salah, Kamel, Khemals, ses enfants majeurs, Fathi, Jamila, tous enfants de Salem Ben Mohamed El Hannachi, sa mère Henia Bent Ali Ben Brahim demeurant, Rue Kortoba Mohamedia Gouvernorat de Ben Arous.

Immeuble mis en vente : Maison à usage d'habitation sise Rue Kortoba à Mohamedia non immatriculée. Se compose d'une entrée (Sakifa) d'une superficie de 3m sur 2,20m un patio de 6,40m sur 8,50m une cuisine de 4,60m sur 2,70m, deux chambres communiquées, la 1ère 5m sur 3,40 et la 2ème 3,90m sur 3,20m W.C de 1m sur 1m.

Toute la maison pourvue de l'électricité et de l'eau courante comme limite, au Sud la propriété de El Meddeb Caroussi El Agharbi à l'Est Henia Bent Ali Ben Brahim à l'Ouest Mustapha El Hannachi, au Nord : la route principale Rue Kortoba.

Avocat poursuivant :
Maître Salem Bayoud Avocat à la Cour de Cassation, 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mise à prix : 5450 Dinars outre les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de 16h. à 18h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Salem Bayoud, Avocat poursuivant.

N° A-491/1

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Centrale de Motoculture
«EN LIQUIDATION»
69, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Centrale de Motoculture sont informés qu'une assemblée générale aura lieu le samedi 29 octobre 1983 à 10h. du matin au Bureau de la liquidation 69 Rue Ibn Khaldoun Tunis en vue de délibérer sur les questions suivantes :

• Examen de toutes les Opérations se rapportant à la Liquidation
• Examen des Etats Financiers de la Liquidation clos au 31 août 1983.
• Désignation d'un nouveau Liquidateur

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle et personnelle à chacun des Associés.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion sera tenue le 5 novembre 1983 à la même heure.

Le Liquidateur

N° A-491/1

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

TRANSTOURS - TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques «TRANSTOURS» Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 3 novembre 1983 à 16h. au siège social de la Société sis. au 8. Rue de l'Arabie Séoudite pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Quitus au Conseil d'Administration

Questions Diverses.

N° A-493/1

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

TRANSTOURS - TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques «TRANSTOURS» Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 3 novembre 1983 à 15h30 au siège social de la Société sis. au 8. Rue de l'Arabie Séoudite pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du capital actuel pour résorption de pertes.
• Augmentation du capital par consolidation de créances et apports en numéraire.

N° A-424/1

CONVOCATION

Société des Fermes Ousseltia
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
1. Av. Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. « Fermes-Ousseltia » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Tunis au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis le 20 octobre 1983 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice arrêté au 31 août 1982

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales des exercices 1981 et 1982

Rapport général du commissaire aux comptes sur les exercices 1981 et 1982 que le rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code de commerce

Approbation de ces rapports comptes et bilans affectation et répartition des résultats s'il y a lieu.

Questions diverses.

N° 433 - C/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE

ÉTUDE DE MAÎTRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 14 novembre 1983, à 9h. du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitant : Laroussi Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, agriculteur, demeurant à Ksour - Essaf, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Collicitant et fol Enchérisseur : Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, agriculteur, demeurant à Ksour - Essaf.

Collicitants :

• Habib Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, agriculteur, demeurant à Ksour - Essaf.
• Ali Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, agriculteur, demeurant à Ksour - Essaf.
• Tahar Ben Mohamed Ben Hassine Borghol, agriculteur, demeurant à Ksour - Essaf.
• Eattoum Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère, demeurant à Ksour - Essaf.
• Aicha Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère, demeurant à Ksour - Essaf.

• Mnée Bent Mohamed Ben Hassine Borghol, ménagère, demeurant à Ksour - Essaf.
• Mariem Bent Ali Hassine, ménagère, demeurant à Ksour - Essaf.

Suivant jugement n° 36 en date du 11 octobre 1983, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia, a été adjugée au sieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Borghol la totalité de la maison ci-après désignée moyennant le prix de 9,050 dinars outre les frais s'élevant à 146,822 dinars. Le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépenses malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Sadok Bouguezi, huissier notaire à Mahdia, suivant son exploit n° 17261 en date du 28 août 1983, et ce conformément à l'article 445 du code de procédure civile et commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison avec accès sur le Sud sise dans une impasse donnant sur l'Avenue Farhat Hached à Ksour Essaf. La dite maison en ruine comprend cinq pièces dont une sans plafond, donnant sur une cour aux côtés inégaux. Elle a pour limites : au Sud une impasse, à l'Est Bel Hadj El Hafiane, au Nord Salem Bayoudh et Tahar Chebbi, à l'Ouest Ali Ben Salem Ajmi.

Mise à prix : Lot unique : Mille cinq cents dinars (1.500,000 dinars) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-434/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances (1er Bureau) le 24 juillet 1983 vol 47, folio 26, case 161, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, sous le n° 64 chronologique et 183 analytique.

Objet : Commerce de Café. Pa tisserie et toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant

directement ou indirectement à l'objet.

Dénomination : Société « AL AFRAH ».

Siège social : Zaghouan Ville.

Capital : 4000 Dinars divisés en 400 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ridha Ben Allala Zéribi est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2075/1

OUVERTURE DE SUCCURSALE EN TUNISIE

En vertu de la décision enregistrée à Tunis le 29 septembre 1983 vol 878 série I case 828 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 1er octobre 1983 sous le n° 1993/11, la Société Pauwels International de nationalité Belge (Antwerpsesteenweg 167 - B - 2800 - Mechelen) cosignataire du marché de la STEG C 21Y5020 relatif au réaménagement du réseau de transport d'énergie rentrant dans le cadre du plan quinquenal 1982-86 a décidé pour les besoins des travaux d'installation nécessités par le marché sus-indiqué, d'ouvrir un bureau à Tunis au 22 Av. Habib Thameur (2e Etage) et nommé Mr Mahmoudi Abdellatif demeurant au 2 Rue Ibn El-Mokafaa Le Bardo 2000 son représentant en Tunisie pour agir et décider en ses lieu et place.

N° B-2076/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L S.O.S Services

Suivant acte s.s.p en date du 11 août 1983 enregistré à Tunis A.C le 12 août 1983 vol 876 série Bis case 149 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Raison sociale : S.O.S Services

Objet : Effectuer toutes sortes de réparations et de services

Siège social : 19. Avenue Taha Hussein Montfleury Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : Messieurs Knani Chaouki et Ali Mansour.

N° B-2077/1

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU PLASTIQUE

S.A au capital de : 180.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Route de Amdoun Béja R.C. BEJA N° 19.285

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 22 août 1983, il appert que :

• Monsieur Noureddine Ben Abdallah s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général;

• Monsieur Hamouda Ben Ammar, qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent auxdites fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direction générale de la société et notamment ceux détaillés dans le procès verbal de la susdite délibération.

Deux exemplaires de la délibération susvisée, enregistrés à la Recette des Finances de Béja, le 14 septembre 1983, folio 49, case 817, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 24 septembre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2078/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MAO R I P L A S T

S.A. au Capital de 135.000 dinars
porté à 250.000 Dinars
Siège social
Rue n° 7 La Charguia
Tunis, Carthage
R.C. TUNIS N° 38.917

1/ Par une délibération en date du 29 novembre 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 95.000 dinars pour le porter de 155.000 dinars à 250.000 dinars, par l'émission au pair, soit à 100 dinars, de 950 actions nouvelles de numéraire de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2/ D'un acte en date du 15 septembre 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des

950 actions nouvelles de 100 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 95.000 dinars et à la libération des dites actions nouvelles de la moitié, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3/ Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4/ a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1982, enregistrés à Tunis, A.C. le 2 avril 1983, vol. 872, série bis, case 232.

b) deux copies certifiées conforme à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 septembre 1983, enregistrées à Tunis, A.C. le même jour, vol. 874, série ter, case 404.

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis, A.C. le 15 septembre 1983, vol. 874, série ter case 405.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 5 octobre 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2079/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte enregistré à Tunis AC le 29 septembre 1983 vol 874, série Ter case 644 dont 2 contes ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis, que Mr. Mohamed Ben Abdelbaki El Mtiri a vendu et cédé à Madame Fathia Ben Mohamed Aloulou 40 parts sociales qu'il les détenait au capital social de la Société VINIPRIX SARL sise à cité El Habib Ezzahra.

N° B-2080/1

AUGMENTATION DU CAPITAL EURAFRICAINE BREDERO

Aux termes d'un procès verbal des décisions extraordinaires de la réunion des associés effectuée le

14 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 26 juillet 1983, vol. 877, série I case 86, il a été procédé à l'augmentation du capital de 187.500 D. à 450.000 Dinars.

— par la création de 375 parts nouvelles de 100 Dinars chacune, souscrites en numéraire et nominal.

— par incorporation et prélèvement de 225.000 Dinars sur les réserves devenues disponibles, et ce par la création de 2.250 Parts nouvelles de 100 Dinars chacune, à distribuer à raison d'une part nouvelle pour une ancienne.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal mentionné plus haut ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 septembre 1983.

N° B-2081/.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE

DES VETEMENTS RICHE - FILE

«S.V.R.F.»

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Rue de la Teinturerie
Zone Industrielle MEGRINE 2033

Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis, le 26 août 1983, vol. 876, série bis, case 360, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1983, sous le n° 1284/2, le capital social est porté de 9.000 dinars à 30.000 dinars et ce, par l'incorporation de 15.000 dinars pris sur le compte report à nouveau et de 6.000 dinars pris sur les avances faites par les associés.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2082/1

TRANSFERT DE SIEGE

SOCIETE

DES VETEMENTS RICHE - FILE

«S.V.R.F.»

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Rue de la Teinturerie
Zone Industrielle MEGRINE - 2033

Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis, le 26 août 1983, vol. 877, série 1, case 710 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1983, sous le n° 1283/1, le siège social est transféré à la rue des Teinturerie de la Zone Industrielle de Mégrine - 2033.

L'article 4 des statuts est modifié par conséquence.

N° B-2083/1

CONSTITUTION

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE OUED ELLIL S.A.R.L au Capital de 76.000 Dinars
Siège social
18 Avenue de Lyon - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 13 juin 1983, enregistré à Tunis le 13 juin 1983, vol. 872, série ter, case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 octobre 1983, il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Société d'Exploitation de Carrières de Oued Ellil
Capital : 76.000 dinars
Objet : Exploitation de carrières
Siège : 18 Avenue de Lyon Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : Slaheddine Dabbou.

N° B-2084/1

DESIGNATION

D'UN REPRÉSENTANT

KAWAZAKI HEAVY INDUSTRIES, Ltd

Société dûment constituée en vertu des Lois Japonaises
dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie
14, Route de l'Arfana - El Menzah
— TUNIS —

Il résulte d'une décision de la Société KAWAZAKI HEAVY INDUSTRIES Ltd en date à Tokyo du 28 juillet 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 19 septembre 1983, vol. 826, série IV, case 176 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1983, Monsieur Yoshida Shuzo est désigné en qualité de représentant de ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et ce jusqu'à la fin 1984.

N° B-2085/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 9 juillet 1983, enregistré à Tunis, le 2 septembre 1983, volume 878, série I, case 13, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 septembre 1983, sous le n° 1279, Monsieur Fayçal Ben Hassine Bey a cédé à Monsieur Mohamed El Moudir les 250 parts sociales qu'il détenait au capital de la Société à Responsabilité Limitée SOTUMACO dont le siège social est à Carthage Salambo 19 Rue Hannibal.

La Gérante

N° B-2086/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 12 août 1983, enregistré à Tunis, le 1er septembre 1983, vol. 876, série bis, case 192, une S.A.R.L est constituée sous la dénomination : Textiles et Tricotage (TEX TRICO)

Siège social : Zone Industrielle Municipale à Ben Arous
Objet : Fabrication, tissage, ventes textiles
Durée : 99 ans
Capital : 69.000,000 dinars
Gérance : Zahra Hédi

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal à la date du 5 septembre 1983 sous le n° 1138.

N° B-2087/1

NOMINATION D'UN GÉRANT

G A B R I E L A

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
3, Rue du Maroc - La Marsa

D'une réunion des associés en date du 22 janvier 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 30 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 148, il appert que Madame Gabriela Pierrard a été confirmée dans ses fonctions de gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2088/1

CONSTITUTION

COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DU CHAUFFAGE
« C.I.A.C. TUNISIE »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
11, Avenue Pline - Carthage

I - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1983, enregistré à Tunis le 28 juin 1983, vol. 872, série ter,

case 579, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 juin 1983, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Compagnie Industrielle d'Application du Chauffage Tunisie « C.I.A.C. TUNISIE »

Objet : Réalisation de travaux d'études, d'enginering et d'installation d'environnement d'électronique

Siège social : 11, Avenue Pline Carthage

Durée : 99 ans

Capital social : 50.000 dinars

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 26 juin 1983, et enregistrée le même jour vol. 872, série ter, case 578.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 28 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1983, vol. 77, série V, case 385, il appert que l'assemblée a :

• approuvé la déclaration de souscription et de versement.
• nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans comme suit :

Mr. Skander Saheb Ettabaa
Mr. Joseph Burgarella
Mr. Hédi Saheb Ettabaa

• nommé Monsieur Rached Fourati, Commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 ans.
• approuvé les Statuts et déclare la Société définitivement constituée.

IV) - Premier Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration en date du 28 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1983, vol. 77, série V, case 386, il appert que le Conseil a désigné Monsieur Skander Saheb Ettabaa, Président Directeur Général de la Société et lui a confié les pouvoirs nécessaires à la gestion.

V) - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 octobre 1983, sous le n° 1307/25,

deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
• P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° B-2089/1

SOCIETE BUREAU D'ETUDE ET DE SERVICE

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars divisé en 800 parts sociales de 10 Dinars Chacune

Siège social

17, Avenue des Etats Unis - Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 1er septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 12 septembre 1983, vol. 878, série I, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 septembre 1983, sous le numéro 1267/149 il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Bureau d'Etude et de Service.

Capital : 8.000 dinars divisé en 800 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : 17, Avenue des Etats Unis - Tunis.

Objet : Etude et service technique et électronique de toute sorte.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Monsieur Daou Rejeb, est nommée Gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2090/1

SOCIETE LA VIE SAINE

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars Chacune

Siège social : 40, Rue 1er Juin - TUNIS -

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 1er août 1983, vol. 873, case 400,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 août 1983, sous le n° 1010/9 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société La Vie Saine.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : 40 Rue 1er Juin - Tunis.

Objet : Commerce, Importation et Distribution de tous les produits para-pharmaceutiques, para-médicaux, cosmétiques.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Madame Bahri Ouassila, née Mohsen est nommée Gérante de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-2091/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 1979, enregistrée à Tunis, le 8 janvier 1979, folio 213, n° 833, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 octobre 1983, sous le n° 1325/43, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Tunisienne de Transformation de l'Aluminium SO.TU.T.AL. à la Zone Industrielle de Radès 2040. Capital 22.000.000 dinars à compter de ce jour pour une durée de 99 ans ayant pour objet toutes opérations de production, transformation, vente, représentation de tous articles ménagers en Aluminium.

Monsieur Ben Jeddi Fethi est nommé gérant de la dite Société.

N° B-2092/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'une acte s.s.p. en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1983, vol. 878, série I, case 920, visa 15700, Messieurs Mustapha et Hamadi Ben Ali Ben Moussa, commerçants, ont vendu à Messieurs Mansour Ben Hélal Hélali et Hassen Ben Mohamed Hélal, commerçants, le fonds

de commerce actuellement à usage de boulangerie sis Avenue Habib Bourguiba à la Mannouba. La présente vente portant sur les éléments du dit fonds, les oppositions éventuelles sur le prix de vente devront être formulées, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître A. - Taboury, 22 Bd Bab Benat à Tunis, où se trouve déposé un exemplaire du contrat et ce, dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis.

Cet avis a paru dans le Journal « La Presse » du 9 octobre 1983.

N° B-2093/1

Il résulte d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 22 juillet 1983 à la recette des A.C volume 76, série S, case 150, que la société IKDAM a vendu son fonds de commerce sis à la rue Charles Degauile n° 37 Tunis à la société des Tapis Kochkache en la personne de son représentant légal.

Les oppositions seront déposées entre les mains des liquidateurs MM. Lassaad Djedidi et Abderrazak Bouthour au 37, rue Charles Degauile, Tunis dans un délai de 20 jours à partir du présent avis.

N° 2094 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Management Service

36, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 12 septembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 15 septembre 1983 volume 878, série I, case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 octobre 1983 sous le numéro 1302/20.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Management Services

Objet : Etudes, assistance, Conseil, organisation

Siège social : 36, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : M. Kamel B. Jemaa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2095 - B/1

DESIGNATION DE REPRÉSENTANT EN TUNISIE

Mitsubishi Heavy Industries Ltd
6, Rue Lucie Faure - 4° Etage
TUNIS

Par décision en date du 20 avril 1983 le conseil d'administration de la société Mitsubishi Heavy Industries, Ltd dont le siège est à Tokyo 5 - 1 Marinouchi 2 Chome Chiyoda K.U a nommé :

1°) Mr. Toshiyuki Urashita : Directeur du bureau d'exécution du projet de la Centrale Thermique de Radès
2°) Mr. Junichi Ishii : responsable administratif du dit bureau.

N° 2096 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 12 mai 1983 enregistré à la recette des A.C de Tunis le 9 juin 1983 volume 874, série bis, case 382, il a été constitué une SARL

Objet : Commerce des Articles Artisanais

Dénomination : Société les Toiles de Tanit

Durée : 99 ans

Siège social : Av. Habib Bourguiba à l'angle de la rue Sophonisbe N° Carthage

Capital : 7.000 Dinars divisé en 700 parts de 10 Dinars

Gérance : Suivant P.V en date du 11 juin 1983 enregistré à la recette de A.C de Tunis le 27 juin 1983 volume 872, série ter, case 536, Mr. M'hamed B. Kafet a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux copies des statuts et du P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 août 1983 sous le numéro 1065/84.

N° 2097 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Barnat et Cie SARL
Mahboubine - Jerba

Par décision collective des associés en date du 1er octobre 1983, enregistré à la recette des finances de Jerba volume 65, folio 1, case 2, le capital social est augmenté de 20.000 Dinars pour être ramené à 50.000 Dinars par apport en espèces comme suit :

• Mr. Taleb Barnat 17.500 D.
• Mr. Nezih El Kateb 2.500 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° 2098 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ENTREPRISE BARNAT & Cie
SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Mahboubine - Jerba

Il a été constitué en date du 12 septembre 1983, une SARL dénommée « Entreprise Barnat & Cie » dont statut enregistré auprès de la Recette des Finances de Jerba, en date du 22 septembre 1983, vol. 64, folio 92 - 93, case 457, et 2 copies déposées au greffe du tribunal de Médenine, en date du 4 octobre 1983.

Dénomination : Entreprise Barnat & Cie S.A.R.L.

Capital social : 30.000 dinars.

Siège : Mahboubine - Jerba.

Objet : Tous travaux de Bâtiments.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Taleb Barnat avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2099/1

CONSTITUTION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOTUTEP »

SOCIETE TUNISIENNE
DE TELEPHONE D'ELECTRICITE
ET TRAVAUX PUBLICS

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis, sous le n° vol. 878, série I, case 882, en date du 3 octobre 1983, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1310/23 en date du 5 octobre 1983 il a constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Le montage et l'installation du matériel téléphonique et électronique.

Siège social : 8 Rue d'Espagne Ben Arous.

Capital social : 20.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société est gérée par Mr. Mansour Ben Mabrouk Ben Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
BEN LAMINE ET COMPAGNIE
S.A. au Capital de 93.000 Dinars
Saniet El Baouab - TOZEUR

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tozeur le 29 septembre 1983, sous le n° 95/1821, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Ben Lamine et Compagnie.
Objet : Conditionnement de dates, fruits et légumes.
Capital : 93.000 dinars dont 51.150 dinars en nature et 41.850 dinars par apport en espèces.
Le capital social est divisé en 930 actions de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive de la Société.
Siège social : Saniet El Baouad Tozeur.
Par ailleurs par décision de la deuxième Assemblée Générale en date du 29 septembre 1983, enregistrée à Tozeur, sous le n° 96/1825 il a été décidé de désigner :

• Comme administrateurs :

Messieurs :
— Mohamed Ben El Hachmi Ben Lamine El Khaldi.
— Salah Ben Ali Essghaier Neji.
— El Hachmi Ben Lamine.
— Comme commissaire :
— Monsieur Ahmed Belaïfa.

L'Assemblée Générale a aussi déclaré la Société définitivement constituée.

Enfin le Conseil d'Administration réuni le 30 septembre 1983, a décidé de désigner comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Ben El Hachmi Ben Lamine El Khaldi avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société.

N° B-2101/1

NOMINATION

Ets Ben Moussa et Cie
S.A.R.L au capital de 40.000 D.
Zone Industrielle Ben Arous

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 3 octobre 1983 enregistrée à Tunis AC vol 875 série 1er case 59 en date du 4 octobre 1983

Démission de gérant Mr. Salah Ben Ahmed Manai

Nomination de deux co-gérant Mr Kilani Ben Naji et Mr Ridha Ben Abdelaziz Mokdad.

N° B-2102/1

Société SOLITISS S.A.R.L
Capital : 75.000 Dinars
Siège social : Soliman
Route de Menzel Bouzelfa R.C
Tribunal de Grombalia N° 715

En vertu des statuts enregistrés à la recette des Finances de Soliman le 6 octobre 1983 vol 8 folio 78 case 971 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOLITISS
Objet : Tissage
Capital : 75.000 Dinars
Siège social : Route de Menzel Bouzelfa - Soliman

Gérance : La Société est dirigée par un gérant conformément à l'article 11 des statuts dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia sous le N° 1579 en date du 6 octobre 1983.

N° B-2103/1

DISSOLUTION DE SOCIETE

Société Tunisienne de Construction des Cheminées
13 Rue Lilas Ez-Zahra

Suite au procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire déroulée le 18 juin 1983 enregistré à la recette de Tunis le 26 juillet 1983 et déposé en 2 exemplaires au Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 20 septembre 1983 sous le N° 106/1219 a été décidé la dissolution et liquidation de la dite Société.

N° B-2104/1

SOTAPEK

Société Tuniso-Américaine pour l'Exportation
S.A.R.L au capital de 600.000 D.
Siège social 6, Rue de Mauritanie
Tunis

Suivant délibération collective extraordinaire des associés en date du 22 septembre 1983 enregistrée à la ville de Tunis le 4 octobre 1983 (ACI) vol 826, série V case 561, il a apporté que les associés ont approuvé les comptes des exercices de 1980 1981 et 1982 ainsi que l'affectation des bénéfices telle que proposée par la gérance.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2105/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Le Nettoyage à Domicile
Km9 Route de Tunis-Carthage
2035-TUNIS

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 29 juillet 1983, vol 877, série I, case 92 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 sept. 1983 sous le n° 1245/132, il a été créé une S.A.R.L :

Dénomination : Société le Nettoyage à Domicile
Objet : Nettoyage de revêtements de toutes sortes, (Moquette Tapis, Capitonnages, Teinture murales etc...)

Siège social : Route de Tunis-Carthage 2035 - TUNIS
Capital : 1000 Dinars
Durée : 99 ans à partir de la création.

N° B-2106/1

SOCIETE
ABDELKADER LOUSAIEF
ET COMPAGNIE
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Dar Chaabane - El Fehri - Nabeul

Suivant acte s.s.p. en date du 24 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 mai 1983, et du 10 juin 1983, enregistré à Nabeul le 4 octobre 1983, Messieurs Slim Belguith et

Rachid Mbarek ont cédé à la totalité des parts qu'ils détiennent.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 6 juin et le 11 octobre 1983.

N° B-2107/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite à l'annonce parue dans le Journal « ES-SABAH » du 18 avril 1983, (5 Rejet 1403).

Le Sieur Ben Mohamed Es-Sandli demeurant à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul; porte à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte s.s.p. du 11 janvier 1983, enregistré à Menzel Bouzelfa, le 28 février 1983, que Messieurs Mohamed Ben Sadok Ben Hadj Abdallah Sandli et son frère Chedly demeurant à Menzel Bouzelfa, ont vendu à Monsieur Sadok Es-Sandli sus-nommé, la totalité du fonds de commerce, consistant en une Fabrique d'Agglomérés avec tous ses droits, ses avantage et dépendances.

A tout opposant, de se manifester dans le délai légal auprès du tribunal compétent.

N° B-2108/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1983, vol. 874, série ter, case 459, il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Slama a vendu la totalité de son fonds de commerce de Menulserie qu'il exploite dans le local sis au 17, Rue des Salines Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Hemdane Ben Hassen Ben Ahmed El Béji.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'acheteur au 11 rue des Salines Tunis, sous peine de déchéance, d'irrecevabilité et de forclusion.

La présente vente a été publiée au journal « El Amal » du 30 septembre 1983.

N° B-2109/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1983, enregistré à Tunis, le 26 avril 1983, visa 29350,

volume 876, série ter, case 473, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 juin 1983.

Objet : Entretien et nettoyage et service

Dénomination : SO.T.E.N.

Siège : 97, Avenue de la Liberté Tunis.

Durée : 10 ans.

Capital : 5.000 dinars répartis entre :

• Monsieur Moncef Charrad
• Monsieur Mohamed Foued Djebali
• Monsieur Lotfi Arway.

Durée : 10 ans

Gérance : Mr. Moncef Charrad a été nommé Gérant pour une période d'une année avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre du statut.

Le Gérant

N° B-2116/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE TUNISIE GASTRONOMIE

26 Rue El Basra - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 21 octobre 1982, enregistré à Tunis, le 24 novembre 1982, vol. 817, série III, case 459, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 octobre 1983, sous le n° 1358/76, une S.A.R.L a été constituée entre Monsieur Hédi Sakosli et Ali Troudi.

Dénomination : Société Tunisie Gastronomie

Objet : création, exploitation, gérance des restaurants et hôtels

Capital : 20.000,000 dinars.

Siège social : 96, Rue El Basra Tunis.

Durée : 29 ans.

Gérance : Monsieur Ali Troudi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2122/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES INDUSTRIES METALLIQUES TUNISIENNES

I. M. T.

Siège social

2, Rue de Jérusalem - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1983, enregistré à Tunis, le 9

août 1983, vol. 876, série bis, case 58, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Fabrication, importation et exportation de tous produits sidérurgiques.

Dénomination : Les Industries Métalliques Tunisiennes. « I.M.T. »

Durée : 99 années.

Capital : 130.000 dinars - Cent vingt mille dinars.

Siège social : 2, Rue de Jérusalem - Tunis.

Gérance : Monsieur Larbi Harrouchi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 5 octobre 1983.

Le Gérant

N° D-701/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Comptoir Monastirien de l'Equipement

S.A au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Route 6 Imm. 5 App. 7 - Monastir

Suivant P.V du conseil d'administration tenue le 2 octobre 1983, enregistré à Monastir le 6 octobre 1983, volume 68, case 530, folio 88, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 6 octobre 1983 sous le n° 112. Le conseil d'administration :

décide de nommer Mr. Mohamed Slaheddine Djaffoura Président Directeur Général en remplacement de Mr. Makhiouf Mohamed Naceur démissionnaire.

N° 702 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 13 septembre 1983, enregistré à Hammamet le 19 septembre 1983, volume 16, folio 24, case 127, il a été constitué une SARL dénommée « Société Rapide Construction » son objet est l'exécution de Travaux de Génie Civil, d'assainissement de voirie, son siège social est à Hammamet, Avenue Taïeb Azzabi, son

capital est de 5.000 Dinars. Par acte séparé la gérance a été confiée à M. Mohamed Moncef Daoud.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 26 septembre 1983 sous le n° 1576.

N° 703 - D/1

ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Coopérative de Tissage de Kalbet El Mediouni

Suite au P.V de l'assemblée générale du 1er mai 1983, sont élus, nouveaux membres du conseil d'administration durant 3 ans MM :

• Mohamed Salah El Hadj Ammar
• Abdel Magid Mimounah
• Mohamed El Habib B. Fredj
• Abdelfatah Salem
• Salem Bouraoui
• Salah Ben Salem

Le conseil a désigné en qualité du Président Directeur Général M. Mohamed Salah El Hadj Ammar pour la durée légale prescrite dans les Statuts.

Conseil d'Administration

N° 704 - D/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SACMO

SARL Route de Khniss Monastir

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés enregistrée à Monastir le 20 septembre 1983, folio 79 case 457 vol. 68, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, sous le n° 108, le capital de la Société a été augmenté de 41.000 dinars et porté à 121.000 dinars au profit du Gérant Achour Rhim.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-705/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ETABLISSEMENT MASMOUDI

Suivant décision extraordinaire des associés du 24 août 1983, enregistrée à Sfax, A.C. le 26 septembre 1983, folio 58 n° 360, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 282/83, le capital de l'établissement Masmoudi est augmenté de 28.000 dinars et les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Extrait

N° D-706/1

AUGMENTATION DE CAPITAL CESSION DE PARTS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

FONDERIE CHELLY
SARL au Capital de 135.000 Dinars
61, Avenue Hédi Chaker - Sfax

1 - Suivant décision extraordinaire des associés du 24 février 1982, dont le P.V. a été enregistré à Sfax, A.C. le 22 avril 1982, folio 47, n° 219, le capital de la Fonderie Chelly a été augmenté à 64.000 dinars et les article 6 - 7 et 16 ont été modifiés.

2 - Suivant acte s.s.p daté à Tunis, des 23 et 24 septembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 12 octobre 1982, folio 32 n° 119, Monsieur Ahmed Chelly a cédé la totalité des parts qu'il possède à la Fonderie Chelly à Monsieur Chelly Radhouane Chérif et Madame El Atoui Safda.

3 - Suivant P.V. de délibération extraordinaire des associés daté des 23 et 24 septembre 1982, enregistré à Sfax, (A.C.) le 12 octobre 1982, folio 32 n° 120, Monsieur Chelly Radhouane Chérif a été désigné Gérant de la Fonderie Chelly en remplacement de Monsieur Ahmed Chelly.

4 - Suivant P.V. de délibération extraordinaire des associés daté à Sfax du 24 janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 6 mai 1983, folio 25, n° 113, le capital de la Fonderie Chelly a été augmenté à 135.000 dinars.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax. Deux exemplaires de chacun des actes 1 - 2 et 3 sous le n° 6220 et deux exemplaires de l'acte 4 sous le n° 272/83.

Extrait

N° D-707/2

RECTIFICATIF

NOM : Club Sportif de Bir Lahmar (CSBL)

Siège : Bir Lahmar 3212

But : Amélioration des capacités physique et intellectuelle de la jeunesse

N° du visa : 2 (sport) délivré à Tataouine le 28 juin 1983.

N° 708 - D/2

CONSTITUTION SOCIETE PICARD INTERNATIONAL MAROQUINERIE

S.A. au Capital de 68.000 Dinars
Siège social : Hammam Sousse

I. - Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 2 mai 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale « Picard International Maroquinerie » et dont le siège est fixé à Hammam Sousse.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années à compter du 16 septembre 1983, a pour objet :

• La fabrication et la vente, l'importation et l'exportation d'articles en cuir et en plastique.

Le Capital social a été fixé à 68.000 dinars divisé en 6.800 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer, le quart à la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d'administration.

II. - Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Hammam Sousse, le 31 août 1983, Monsieur Ali Driss, fondateur de la Société, a déclaré que les 6.800 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 17.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. - Du procès verbal d'une déclaration prise le 16 septembre 1983, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Hammam Sousse le 21 septembre 1983, folio 4, case 332, vol. AC 3, il appert :

• que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années, Messieurs :
— Ali Driss
— Thomas Picard
— Christof Picard

Lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Touhami El Hedda, pour trois années, lequel a accepté ses fonctions.
— et qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. - Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès verbal en date du 16 septembre 1983, enregistré à Hammam Sousse, le 21 septembre 1983, folio 4, case 331, vol. AC 3, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ali Driss en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 20 des Statuts.

V. - Formalités de dépôts

Il a été déposé, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 29 septembre 1983, sous le n° 170.
— 2 Originaux des Statuts.
— 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement
— 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs.
— 2 Copies des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-709/2

AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS AGRICOLES MEDITERRANNEENS
« SIPAM »
— S.A.R.L. —

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 8 septembre 1983, enregistrée à Tunis. A.C. le 30 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 166, visa 10530, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 octobre 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Industrielle des Produits Agricoles Méditerranéens «SIPAM» S.A.R.L dont le siège social est à Ben Arous.

Zone Industrielle pour le porter de 270.000 dinars divisés en 27.000 parts sociales de 10 dinars chacune à :
— Trois cent mille dinars divisés en trente mille huit cent parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-710/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOUCIETE GENERALE
D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
EX - BERGEON - TUNISIE
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, en date de 3 mai 1979, enregistré dite Ville, le 25 juin 1979, A.C. vol. 777, série 4, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 juin 1979, il résulte que le capital de la société anonyme « Société Générale d'Équipements Techniques - Ex Bergeon - Tunisie », a été augmenté dans une première phase de 50.000 dinars à 100.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° D-711/1

AVIS DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE INDUSTRIELLE DES ARTICLES METALLIQUES
« S. I. A. M. »
S.A. au Capital de 234.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Km 3 - Sfax

Suivant délibération en date du 15 janvier 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 156.000 dinars à 234.000 dinars par l'émission de 7.800 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer du quart à la Souscription.

Suivant déclaration faite devant Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax, le 18 août 1983, et enregistré le même jour case 265, folio 54, il a été confirmé que les 7.800 actions représentant l'augmentation de capital en numéraires sus visée ont été souscrites en totalité et libérées du quart au moment de la Souscription.

Dépôt légal :
— Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 5 février 1983, folio 32 n° 183, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 74/83.
— Deux exemplaires des statuts modifiés, deux listes des Souscripteurs, deux déclaration de Souscription et de Versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 275/83.

Le Conseil d'Administration
N° D-712/2

DISSOLUTION
SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTROMENAGER
S O T E L
S.A.R.L au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Par décision collective des associés en date du 29 décembre 1982, enregistrée à Sfax, A.C. le 17 mai 1983, folio 64, n° 300, il a été décidé de dissoudre la Société à compter du 31 décembre 1982, et de désigner Monsieur Mohamed M'hiri comme Liquidateur.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 142/83.

Les oppositions seront reçues dans les 15 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° D-713/2

AVIS DE DISSOLUTION
GRANDE LIBRAIRIE DU SUD
S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
42, Avenue du 5 Août - Sfax

Par décision collective des associés en date du 25 décembre 1982, enregistrée à Sfax, A.C. le 17 mai 1983, folio 63, n° 299, il a été décidé de dissoudre la Société à compter du 31 décembre 1982, et de désigner Monsieur Rachid Affes comme Liquidateur.

Deux exemplaires du procès verbal de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 173/83.

Les oppositions seront reçues dans les 15 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° D-714/2

Adjudications et Appels d'offres

INTERNATIONAL N° 83-99 - A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
PLAN DIRECTEUR
DES EAUX DU SUD
1ère Tranche B.I.R.D.
Création et Rénovation
des Oasis du Sud
LOT 1
Fourniture de conduites
en amiante ciment Classe "20
LOT 2
Fournitures de pièces spéciales
et appareillage

La Direction du Génie Rural
lance un appel d'offre International pour la fourniture des conduites en amiante ciment des pièces spéciales et d'appareillage pour l'équipement des périmètres de Djemna Atilet, Matrouha, Hazoua (2 périmètres) Draa Sud.

Seuls les Fournisseurs des pays membres de la B.I.R.D. TAIWAN et la Suisse peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S.) Messieurs Herzi Missaoui ou Khelfet tél : 681.404.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée recommandée en trois (3) exemplaires au plus tard le 30 novembre 1983, à la Direction du Génie Rural 30, rue Alain Savary - Tunis.

N° E-245/3

APPEL D'OFFRES N° 83-98 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
PLAN DIRECTEUR
DES EAUX DU SUD
1ère Tranche B.I.R.D.
Création et Rénovation
des Oasis du Sud
(Article 3 § 69)
OBJET
Travaux d'une piste Agricole
de Matrouha. Rejim Maatoug
(KEBILI)

La Direction du Génie Rural
lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'une piste agricole reliant Matrouha, Rejim Maatoug (Kébili).

Les Entreprises intéressées peuvent retirer les Cahier des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S.) Messieurs Herzi, Missaoui ou Khelfet tél : 681.404.

Le cahier C.C.G.A.F. est à consulter sur place.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée recommandée en trois (3) exemplaires au plus tard le 22 novembre 1983, à la Direction du Génie Rural 30, rue Alain Savary - Tunis.

N° E-246/3

APPEL D'OFFRES
INTERNATION N° 83-102 A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
30, Rue Alain Savary - Tunis
PROJET DE SAUVEGARDE
DES OASIS DU JERID
(COFINANCEMENT DU FONDS
D'ABOU DHASI POUR LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ARABE)
Exécution de 27 Forages
dans la Nappe
du Complexe Terminal au Jerid

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'exécution de 27 forage dans la nappe du Complexe Terminal du Jerid de profondeur allant de 200 à 800 mètres.

Les Entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous Direction A.H.A. (Bureau du Projet Oasis du Jerid Messieurs Battikh ou Jebahi Tél : (681.403).

Le cahier des clauses générales administratives et financières sera consulté sur place.

Les Offres devront parvenir, sous plis recommandés en 3 exemplaires au minimum, au plus tard le 26 novembre 1983, (le Cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis, portant la mention « Appel d'Offres n° 83-102 A » pour exécution de forages dans la C.T au Jerid.

N° E-248/3

APPEL D'OFFRES N° 83-95 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
PLAN DIRECTEUR
DES EAUX DU SUD
1ère Tranche BIRD
Création et Rénovation
d'Oasis dans le Sud
(Article 3 paragraphe 69)
OASIS
EL GHOULA ET SAKKOUMA
(KEBILI)
GHANNOUCHE ET TEBOULBOU
(GABES)
LOT
Fourniture de goupes
Electro-pompes Immergés

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'aquisation de (11) Onze groupes Electro-pompes Immergés pour l'équipement des forages d'Oasis d'El Ghoula et Sakkouma (Gouvernorat de Kébili) et Ghannouche et Teboulbou (Gouvernorat de Gabès).

Les Entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S. Messieurs, Herzi, Missaoui ou Khelfet Tél. : (681.404).

Les cahiers C.C.G.A.F. et C.P.C. sont à consulter sur place.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée recommandée en (3) Trois exemplaires au plus tard le 15 décembre 1983, à la Direction du Génie Rural, 30, rue Alain Savary - Tunis.

N° E-249/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSEIL DU GOUVERNORAT
DE KAIROUAN

Dans le cadre du PDR le Conseil du Gouvernorat de Kairouan compte acquérir les plants sélectionnés suivants :

Les Fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres de prix.

par plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan, avant le 20 octobre 1983, délai de rigueur accompagnés des pièces réglementaires de participation aux marchés publics, mentionnés dans le cahiers des charges qui est mis à leur disposition à l'arrondissement de la P.V. et au siège de l'office des Périmètres Irrigués.

N° E-250/1

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis. | - Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 novembre 1983, avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardin 1030 - TUNIS -. |

N° E-251/3