Ministère de la Justice

AVIS N° 15.049

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 octobre 1983, page 2747

Suivant procès verbal dressé le 29 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : AM General Corporation 14250 Plymouth Road Detroit Michigan, 48232 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Système de gonflage automatique de pneumatiques ». Priorité : Brevet sans priorité. Inventeurs : Fred Lonyo Goodell et Michael James Ellison.

Cette invention concerne un système de gonflage/dégonflage automatique de pneumatiques, des passages pour de l'air comprimé étant prévus dans les ensembles de roue, deux bagues d'étanchéité (52,54) étant placées à l'intérieur des roulements (32,33) du noyau, ainsi qu'une trousse de réadaptation des véhicules pour y installer un système de ce genre, les ensembles de roulements pouvant être facilement déposés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15, JORT n° 69 du 28 octobre 1983, p. 2747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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