Suivant procès verbal dressé le 26 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire : Huchat Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 - Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation d'acide Spiro (4. (3 + n)) - 2 - Aza - 3 - Carboxylique. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 27 mars 1982 sous le N° P 32 11 397.8.
Cette invention est caractérisée par la préparation de composés répondant à la formule I : dans laquelle : n° représente 1, 2, 3 ou 4, R représente un groupe alcoyle en C1 à C6, alcéoyle en C2 à C6, cycloalcoyle en C5 à C9, aryle en C6 à C12, de préférence phényle, qui peut être mono-, di- ou tri-substitué par un groupe alcoxy en C1, à C4, un groupe hydroxy, un halogène, un groupe nitro, amino, (alcoyl-en C1 à C4) amino, di-(alcoyl-en C1 à C4) amino ou méthylénedioxy, ou un groupe indol-3-ylé.
R1 représente un reste d'un aminoacide naturel HOOC-CH (NH2)-R1, éventuellement protégé.
R2 représente l'hydrogène, un groupe alcoyle en C1 à C6, ou aralcoyle en C7 à C9, le cas échéant nitrosubstitué.
R3 représente l'hydrogène, un groupe alcoyle en C1 à C10, un groupe cycloalcoyle en C3 à C10 ou un groupe aralcoyle en C7 à C9, le cas échéant nitro-substitué.
X représente deux atomes d'hydrogène ou un atome d'oxygène, ainsi que leur sels physiologiquement acceptables avec des acides et, si R2 et/ou R3 désignent l'hydrogène, avec des bases.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.