AVIS N° 15.050

Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Institut Mérieux 17, Rue Bourgelat - 69223 Lyon Cedex 1 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvel antigène pour la recherche de l'hypersensibilité cutanée brucifique, notamment chez l'homme, et son procédé de préparation. Priorité : Brevet déposé en France le 2 avril 1982 sous le N° 82.05738. Inventeurs : Jacques Roux, Philippe Desmettre, Micha Roumiantzeff, Guy Colombet et Patrick Wadoux.

Cette invention est caractérisée par le nouvel antigène comporte la fraction phénolocolluble de corps bactériens délipidés de Brucella abortus, notamment de souche B19. Il est utilisable notamment par injection intradermique à la seringue ou par multipuncture. Pour préparer cet antigène, on cultive des bactéries Brucella abortus, on effectue au moins une extraction au phénol, on récupère la phase phénolo-soluble et on traite cette phase pour préparer l'antigène purifié et concentré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE BELGACEM EL AKROUT

Avocat près la Cour de Cassation

Le Kef

Téléphone (8) 21.035

En vertu d'un jugement civil n° 224, rendu par le tribunal de 1ère instance du Kef, en date du 19 mars 1973, ordonnant la vente par licitation confirmé par le jugement rendu par la Cour d'appel de Tunis sous le n° 33780 signifié par exploit de Maître Mahmoud Smida, Huissier Notaire le 16 septembre 1982.

Maître Belgacem El Akrout, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile au Kef, rue Farhat Hached, informe le public qu'il sera procédé à la vente par licitation des immeubles cités ci-après à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef, le mercredi 30 novembre 1983, à 9h. du matin.

Poursuivants : Ahmed Essalah, Abdellatif, Abdelaziz, Zoubelda et Amor, enfants de Ali El Ghariani en leurs noms personnels et en tant qu'héritiers de feu leur mère El Horra Bent Saad El Haouami, le 3e éleveur, les deux autres journaliers et la dernière ménagère, élisant domicile au cabinet de leur Avocat

Poursuivis : Les frères Mohamed El Ghariani, Belgacem, Mohamed, Lakhdar et Zina, enfants d'Ali El Ghariani, le premier notaire, les suivants journaliers et la dernière ménagère, domiciliés le premier au Kef, les suivants journaliers au Dyr et Bahra et la dernière ménagère au Dyr Gouvernorat du Kef.

Immeuble exposés à la vente :

1°) Kataat Argoub Zaïed connue sous le nom de Ramlia limitée au Sud par la voie publique en partie, les héritiers de Hadj Amor Ben Smida, les héritiers Chita et enfin les héritiers de Cheikh El Jazouli

El Gzouni surplombant Néfidha nemir en partie et les héritiers Ben Slama, au Nord la ligne de partage des eaux, à l'Ouest les héritiers de Khira El Ayaria d'une superficie de sept hectares quatre vingts ares.

2°) Kataat Killa limitée au Sud par les héritiers de Cheikh El Jazouli précités, à l'Est par un sentier la séparant de la terre de Youssef Ben Hamouda en partie et les héritiers de Ben Slama pour le reste, au Nord la terre de Cheikh El Jazouli précité en partie et la terre de Youssef Ben Hamouda et à l'Ouest les enfants de Slama, d'une superficie de cinq hectares, trente cinq ares soixante six centiares.

3°) Kataat Hadoud Ennemr, limitée au Sud, à l'Est et au Nord par les héritiers de Mohamed El G'Mati et à l'Ouest par les héritiers de Chita d'une superficie de cinquante et un ares quarante huit centiares.

4°) Kataat M'garine limitée au Sud et à l'Est par les héritiers de Mohamed El G'Mati, au Nord par Cheikh El Jazouli précités et à l'Ouest par une route, d'une superficie de soixante douze ares huit centiares.

Les dites parcelles sont situées à Bahra, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef.

5°) Kataat Bir J'Rane sise à Nebeur, Délégation du dit, Gouvernorat du Kef, limitée au Sud par les héritiers de Mahamed Ben Sassi et les héritiers Chita, à l'Est les héritiers de Mohamed El G'Mati, au Nord les héritiers de Mohamed El G'Mati également en partie et les héritiers Ben Sassi, et à l'Ouest les héritiers de Mohamed Ben Sassi, d'une superficie de quatre hectares soixante trois ares trente deux centiares.

Mise à prix : trois mille dinars. La visite des lieux peut se faire tous les jours.

N° A-511/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Kamel Boubaker Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains
MONASTIR
Tél. : 03.61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 29 novembre 1983, à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :

Khadija Abdelmoumen Ben Amor sans profession, demeurant à la nouvelle cité populaire, route de Stade Zarmedine, Gouvernorat de Monastir.

Contre :

Ahmed Ben Hammouda Chabane ouvrier, demeurant à Zarmedine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : La totalité d'une parcelle située à Touba de la campagne de Zarmedine, comprenant Trente huit pieds de jeunes oliviers et un arbre de Karroub cloturée en cactus.

Les limites sont au Nord Hadj Tahar Ben Othman Miled, à l'Est une route, au Sud Hassen Ben Mohamed Mihoub et à l'Ouest une parcelle, propriété de Jemmali et exploitée par Naceur Ben Youssef Bel Hadj.

La parcelle mise en adjudication présente une élévation à l'Est utilisable par la culture de blé et un terrain bas ailleurs, là où les oliviers sont implantés.

Mise à prix :

Lot unique : 500.000 dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour

plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation 5, rue des Tripolitains - Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Monastir le 4 octobre 1983

Avocat poursuivant

Maître Kamel Boubaker Menari

N° A-512/1

CONVOCATION

COOPERATIVE AGRICOLE DE SERVICE

L'OASIS - GABES

Messieurs les coopérateurs de la coopérative agricole l'Oasis à Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire des exercices 1980, 1981 et 1982, qui aura lieu le dimanche 20 novembre 1983, à 10h. du matin au siège social de la coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier
• Examen des comptes
• Nomination du commissaire aux comptes
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Et puis à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu après la première pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Captal.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-513/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 12 décembre 1983, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Ferjania Bent Mohamed Ben Amara Ben Mabrouk Essaldi, ménagère, demeurant à

Zriba, gouvernorat de Zaghouan, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, Avocat Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Salah Ben Nouri Ben Khelifa Ben Ahmed Ben Fredj journalier, demeurant à Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre nue complantée d'amandiers d'une superficie de deux hectares environ, sise à Henchir El Meslène, secteur Ouled Amor, délégation de Souassi. La parcelle de terre a pour limites au Sud une haie de cactus et au-delà une maison appartenant au père de la partie saisie, à l'Est Ajmi Ben Sioud, au Nord une route reliant Kerker à Souassi, à l'Ouest Mohamed Ben Mahmoud.

Mise à prix : Lot unique : Deux mille cent dinars 2.100,000 dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Maître Allouani Choubani

N° C-439/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

M'HAMED MAKNI

AVOCAT

5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque Société Anonyme, au nom de son Président Directeur Général, son siège social 1, rue Habib Thameur Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Abdallah Guouafdar commerçant à Souk El Hatab, demeurant à Béni-Khadech - Medenine.

En vertu d'un jugement rendu par Monsieur le Juge Contonal de Medenine en date du 22 décembre

1982, sous le n° 2719, condamnant le défendeur Abdallah Gouafdar a payer à la demanderesse la somme de 940.281 dinars montant du principal de la créance plus 50.000 dinars à titre de préjudice moral et d'honoraires d'avocat, outre les intérêts légaux aux taux de 10,5% à partir de la date du 24 avril 1982, jusqu'au parfait paiement et les entiers dépens et ordonne l'exécution provisoire quant au principal de la créance, signifié par exploit de Monsieur Amara Toumi Chamakh, huissier notaire à Medenine, en date du 9 mars 1983, sous le n° 11430.

Et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Amara Toumi Chamakh, huissier notaire à Medenine en date du 14 août 1983, sous le n° 11339, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 14 août 1983, sous le n° 11640.

Il sera procédé le lundi 12 décembre 1983 à 9h. du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Medenine au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de la propriété composée de 2 pièces dont l'une est batie en totalité avec deux fenêtres qui ouvrent au sud et l'autre sans toit, et d'une cuisine et d'un W.C. et d'une parcelle de terre ou poussent 5 arbres fruitiers. Cette propriété est sise à Medenine limitée au Sud par Ayadi Ben Lakhdar, à l'Est une rue, au Nord le père du saisi et à l'Ouest la famille Abdelkarim.

La mise à prix est fixée à la somme de 10.000 dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant

M'HAMED MAKNI

N° C-440/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE

Par acte s.s.p en date du 10 janvier 1983, enregistré au bureau des A.C. de Tunis, le 7 avril 1983, vol. 870, série ter, case 276, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 48925, en date du 22 août 1983, il a été formé une société aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne des Centres de Santé.
Forme : Société Anonyme
Objet : Exploitation d'une unité sanitaire.
Capital : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège : 4 Rue des Entrepreneurs Tunis.
Le Président Fondateur
Dr : SADOK EL OUAHCHI
N° B-2223/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Sfax du 21 septembre 1983, enregistré même ville (A.C) le 21 septembre 1983, folio 44, case 192, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Construction Industrielle Maritime et Agricole « SOCIMA ».
Objet : La construction métallique.
Capital Social : Onze mille cinq cent dinars.
Siège Social : Nouveau port de pêche.
Gérant : Othman Ben Mohamed Belhadj et Othman Ben Hsine Belhadj avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Dépôt : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de sfax le 30 septembre 1983 sur N° 283/83
Le Gérant
Belhadj Othman
N° B-2224/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 6 août 1983, enregistré même ville (A.C) le 6 août 1983, folio 31, n° 163, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Aéro Confort
Objet : Importation, représentation, et commercialisation du matériel électrique, frigorifique et climatisation et services après vente.
Capital Social : Dix mille dinars
Gérance : Souissi Ali avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège Social : Rue Alexandre Dumas N° 56 à Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Dépôt : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de sfax le 12 août 1983 sur le N° 224/83.
Le Gérant
Souissi Ali
N° B-2225/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à sfax du 5 septembre 1983, enregistré même ville (A.C) le 6 septembre 1983, folio 7, case 28, il a été constitué une SARL.

Dénomination : La Générale Alimentaire El Amel.
Objet : Congélation et commercialisation de tout produits de mer.
Capital Social : Cent deux mille dinars.
Gérance : Mr. Souissi Hamed avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège Social : Sidi Mansour Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Dépôt : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de sfax le 7 septembre 1983 sous le n° 257/83.
Le Gérant
Souissi Hamed
N° B-2226/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à sfax du 27 juillet 1983 enregistré même ville (A.C) le 27 juillet 1983, folio 12, case 60, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Tunisie Assistance Technique.
Objet : La représentation, électricité, mécanique, montage, tuyauterie, études et calculs.
Capital Social : Trois mille dinars.
Siège social : Avenue Hédi Chaker Immeuble le Colisé à Sfax.
Gérance : Mr. Abaoub Mongi et Saddoud Kamel sont désignés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 août 1983 sous le N° 216-83.
Le Gérant
Abaoub Mongi
N° B-2227/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

CITEM

SARL AU CAPITAL DE
7.500 DINARS
SIEGE SOCIAL
Rue Houcine Bouzalène N° 58
SFAX