Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la Commune de La Goulette;
Vu le décret n° 76-518 du 17 juin 1976, portant modification des limites de la Commune de La Goulette;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Goulette dans ses séances du 16 mars 1982 et du 27 octobre 1982;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de La Goulette deux arrondissements municipaux :
1er) Arrondissement de la Cité Taïeb M'Hiri et Ain Zaghouan
2ème) Arrondissement de la Cité Mohamed Ali et El-Yasmina.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces arrondissements sont définies comme suit :
1er) Arrondissement de la Cité Taïeb M'Hiri et Ain Zaghouan
L'arrondissement communal Cité Taïeb M'Hiri et Ain Zaghouan est délimité par la ligne brisée fermée (C (1), C (2), B (5), B (6), B (7), A (10), A (9), A (8), A (7), A (6), A (5), A (4), liserée en vert
p. 2766sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Au Sud-Est : Limites du Périmètre Communal de La Goulette :
Du point C (1) situé au bord du lac la ligne se dirige vers le Nord Est tout le long de la piste menant au champs de tir de l'armée nationale jusqu'au point C (2).
Au Sud-Ouest : Limites du Périmètre Communal de La Goulette :
Du point C (2) situé au croisement de la précédente piste avec la route MC 33 E 2, la ligne longe vers le Sud Est tout le long de la MC 33 E 2 jusqu'au point B (5).
Au Sud Est : Limite de l'Arrondissement Communal de la Cité Mohamed Ali et El Yasmina :
Du point B (5) situé au croisement de la route MC 33 E 2 avec une piste agricole la ligne continue orientée vers le Nord Est tout le long de la piste menant à la Cité Mohamed Ali jusqu'au point B (6).
Au Nord Est : Limites de l'Arrondissement de la Cité Mohamed Ali et El Yasmina :
Du point B (6) situé à l'intersection de la piste agricole menant à la Cité Mohamed Ali et la ligne électrique de haute tension, la ligne longe suivant cette dernière orientée vers le Nord jusqu'au point B (7).
Au Nord : Frontières Goulette Marsa :
Du point B (7) où se croisent la ligne de H.T. et la route principale G.P. N° 10 la ligne se dirige vers l'Ouest puis s'oriente vers le Nord tout le long de la G.P. 10 jusqu'au point A (10).
Au Nord Ouest : Frontières Goulette - Ariana :
Du point A (10) situé au croisement de la piste menant à la Cité Taïeb M'Hiri et la G.P. 10 la ligne s'oriente vers le Sud Ouest tout le long de la dite piste jusqu'au point A (9).
Au Nord : Frontières Goulette - Ariana :
Du point A (9) situé au croisement de la piste menant à la Cité Taïeb M'Hiri et le chemin de l'acqueduc Romain de ligne longe tout le long de celui-ci orientés vers l'Ouest pour rejoindre A (8) où se croisent le chemin de l'acqueduc avec une piste et continue vers le Sud Ouest longeant la dite piste jusqu'au point A (7).
A l'Ouest : Frontières Goulette - Tunis :
Du point A (7) situé à l'intersection de la voie menant à la caserne et d'une piste la ligne se dirige vers le Sud Est longeant la route de la caserne jusqu'au point A (6).
Au Nord Ouest : Frontières Goulette - Tunis :
Du point A (6) situé à l'intersection du prolongement de la route de la caserne et d'une piste la ligne se dirige vers le Sud-Ouest tout le long de la dite piste jusqu'au point A (5), point de rencontre de trois itinéraires (à l'état de piste) d'où elle s'oriente vers le Sud jusqu'au point A (4) situé au bord du lac.
Au Sud : Bord du Lac :
Du point A (4) la ligne se dirige vers l'Est longeant le bord du lac pour rejoindre le point C (1).
2) L'arrondissement de la Cité Mohamed Ali et El Yasmina :
L'arrondissement de la Cité Mohamed Ali et El Yasmina est délimité par la ligne brisée fermée B (5), B (4), B (3), B (2), B (1), A (11), B (7) et B (6) liserée en orange sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Au Sud Ouest : La route MC 33 E 2, du point B (5) situé au croisement de la route MC 33 E 2 avec une piste agricole la ligne continue avec la route MC 33 E 2 jusqu'au point B (4) situé au niveau de croisement de la route précité avec la route du Cimetière de Sidi Amor.
Au Sud Est : Limites de l'arrondissement communal du Kram au long de la route joignant la route MC 33 E 2 et le cimetière Sidi Amor en passant par les points B (4), B (3) et B (1).
À l'Est et Nord Est : Limites du périmètre communal de la Goulette avec les communes de Carthage et de la Marsa en passant par les points B (4), A (11) et B (7) situées sur la route G.P. (10).
À l'Ouest : Limites de l'arrondissement communal de la Cité Taïeb M'Hiri et Aïn Zaghouan du point B (7) situé au croisement de la ligne HT et la route principale GP 10 la limite s'oriente vers une direction Sud Est jusqu'au point B (6) situé à l'intersection de la piste agricole menant à la Cité Mohamed Ali et la ligne électrique de haute tension, du point B (6) la limite se prolonge vers une direction Sud Ouest en passant par la piste menant vers la route MC 33 jusqu'à croisement avec cette dernière au niveau du point B (6).
Art. 3. — Le Président de la Commune de La Goulette est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 octobre 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI