Nour, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64,
Vu le décret du 23 avril 1966, portant création de la Commune de Sayada - Lamta - Bouhjar;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-981 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de Sayada - Lamta - Bouhjar;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Sayada - Lamta - Bouhjar en date du 27 novembre 1983;
Sur proposition du Ministère de l'Équipement;
p. 2767Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de Sayada - Lamta - Bouhjar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sayada - Lamta - Bouhjar sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sayada - Lamta - Bouhjar visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Sayada - Lamta - Bouhjar.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 77-921 du 10 novembre 1977 susvisées contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS