Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15053

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er novembre 1983, page 2811

Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Isover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 - Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « perfectionnements aux bruleurs à combustion interne ».

Priorité : Brevet déposé en France le 6 avril 1982 le N° 82.05919.

Inventeur : Rène Gest.

Cette invention se rapporte aux brûleurs à combustion interne. Dans les brûleurs selon l'invention le mélange combustible circule à contrecourant des gaz de combustion en étant en contact avec ceux-ci, et l'introduction du mélange dans la chambre de combustion se fait le long d'une paroi de cette chambre et les gaz émis sortent de la chambre en longeant une deuxième paroi de la chambre, les deux parois se faisant face. Les brûleurs selon l'invention dont les performances et la souplesse d'utilisation sont améliorées, sont utiles notamment pour les procédés d'étirage des fibres minérales.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15053, JORT n° 70 du 1er novembre 1983, p. 2811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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