Suivant procès verbal dressé le 31 mars 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi
(Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Gwénolé Le Jeune, Rue du Vignoble 44450 St Julien de Concelles (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour la séparation de phases pour des matériaux rigides multipbases ». Priorité : Brevet déposé en France le 31 mars 1982 sous le N° 82.05546.
p. 2811Cette invention est caractérisée par un procédé et dispositif pour séparer la phase liquide de la phase solide de matériaux multiphases rigides, tels que des schistes bitumineux, des ordures ménagères, des végétaux ou similaires, dans lesquels on utilise au moins une opération de compression du matériau sous une pression d'au moins 500 bars, la compression étant effectuée dans au moins une première enceinte longiligne (1) munie d'orifices (4) aptes à laisser passer les matières fluables, et comprenant à une extrémité d'entrée un moyen de compression capable de fournir la pression requise consistant en un piston (3) actionné par un vérin hydraulique (6) et à l'autre extrémité un système d'extraction doseur (5) asservi à la pression du vérin de compression, de façon à assurer qu'en moyenne la qualité de matière qu'il aasse ou fait sortir, augmentée de la quantité de matières fluables extraites, soit égale à la quantité de matières brutes introduites à chaque cycle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.