AVIS N° 15055

Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Isover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « perfectionnement aux techniques de formation de fibres comprenant une centrifugation ».

Priorité : Brevet déposé en France le 6 avril 1982 sous le N° FR 82.05920 combinée à la demande FR 82.12187 déposée le 12 juillet 1982.

Inventeurs : Jean Battigelli, Marie-Pierre Barthe, François Bouquet.

Cette invention est relative aux techniques de formation de fibres minérales par centrifugation et étirage gazeux.

Selon l'invention la vitesse périphérique de l'organe de centrifugation est maintenue à une valeur supérieure à 50 m/s.

L'invention permet d'améliorer les résultats de ce type de technique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

A la demande de Abdelkader B. Ahmed Boussaid Chauffeur demeurant à Tunis 9, Rue Tazarka.

Contre :

1) Mustapha Ben Hadj Taleb Sid Oumou
2) Souad Bent Mohamed Ben Ahmed Boussaid
3) Noureddine Ben Mohamed B. Ahmed Boussaid
4) Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Boussaid
5) Naziha Bent Mohamed Ben Ahmed Boussaid
6) Abdessattar Ben Mohamed B. Ahmed Boussaid
7) Hamida Bent Mohamed Ben Ahmed Boussaid

Tous demeurant à la Marsa 12 Ex Rue Tunis, Rue Mustapha Kâak actuellement.

Et à la diligence de Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassation 38 Rue Ghandi. Il sera vendu aux enchères publiques les immeubles suivants :

1) La totalité de l'immeuble sis à Marsa Plage 12 Rue de Tunis objet du T.F. N° 81204 dénommé « Marsa Charmeuse 1 » consistant en une parcelle de terrain d'une superficie de 575 m² comportant une Villa composée d'une véranda, entrée et 4 chambres avec cuisine W.C et escaliers desservant la terrasse et un jardin et deux pièces de linge et un garage. La totalité de la superficie construite est de 142,70 m² sans la véranda le reste du titre est jardin.
2) La totalité de l'immeuble sis à Marsa Plage objet du T.F. N° 89052 dénommé « Villa Malika » consistant en un terrain nu d'une superficie de 686 m².

Mise à prix : 20.000,000 dinars pour l'immeuble objet du T.F. N° 81204 et 15.000,000 dinars pour l'immeuble objet du T.F. N° 89052.

Droits et frais judiciaires divers qui seront déterminés le jour de l'audience en sus.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente des 2 immeubles sus indiqués à la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, le jeudi 1er décembre 1983, à 9h. du matin.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Yahia Chaker Avocat à la Cour de Cassation 38. rue Ghandi - Tunis.

On peut visiter les immeubles à vendre tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation du gouverneur délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-514/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

L'Avocat chargé des poursuites :

Maître Béchir Ben Lakhdar, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant au Kef.

En vertu d'une saisie immobilière par exploit de Maître Ammar Latrach, huissier notaire en date du 3 octobre 1983, en exécution du jugement rendu par la Cour d'Appel du Kef, en date du 26 octobre 1978, n° 157.

Immeuble exposé à la vente :

Douze hectares d'une parcelle de terre labourable sise à El M'ghassel Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, limitée au Sud par Hassen Chita et les héritiers de Mohamed Lakhdar, à l'Est par la terre des héritiers Griguitt connue sous le nom d'El Khéraïssa, au Nord par Oued avec la terre des héritiers Brahim Bouraoui et celle de G'mati et à l'Ouest par une piste la séparant de la terre des héritiers de Mohamed G'mati.

Poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque en la personne de son représentant légal, Président Directeur Général élisant domicile au 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Poursuivi :

Hamed Ben Brahim Chita, agriculteur, demeurant au Kef.

Mise à prix :

Deux mille quatre cent trente deux dinars neuf cent vingt neuf millions (2.432 d. 929).

Tribunal et date de l'Audience :

La chambre de ventes immobilières du tribunal de 1ère instance du Kef, le mercredi 7 décembre 1983, à 9h. du matin et heures suivantes.

Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire à tout moment.

Pour plus amples renseignements il y a lieu de consulter le cahier des charges au Bureau de l'Avocat et au Greffe du Tribunal.

N° A-515/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abderrahman Rahmani

Avocat Près la Cour de Cassation 9, Rue Taleb M'hiri - Kairouan

Le Poursuivant : Abdallah Ben Ammar Ben Ali Jabnouni commerçant demeurant à Haffouz, délégation du dit Gouvernorat de Kairouan.

Partie Saisie : Abdelaziz Ben Hédi Ben Ferjani commerçant demeurant à Haffouz - Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à bâtir sise à El Menchia à Kairouan, de forme rectangulaire limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Rachid Guizani et Ayari

Au Nord : Hadj Guizani.

A l'Ouest : Hédi Ayachi.

D'une contenance de 187 m2, 50

Mise à Prix : 1.000.000 D. (Mille dinars).

Date et lieu de l'Adjudication : Le vendredi 25 novembre 1983 à 9 heures du matin à la chambre des criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des Lieux : La visite de l'Immeuble mis en vente peut se faire à tout moments.

Pour de plus amples renseignements les acheteurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, et au Cabinet de l'Avocat poursuivant sus-nommé.

N° A-516/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE ETUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : M. Salah Salem Ben Dhif, demeurant Avenue Habib Thameur à Zaghouan.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble non immatriculé sis à Zaghouan, connu sous le nom de Miniprix, comprenant un rez de chaussée à usage de café et de pâtisserie, un premier étage ainsi qu'un local à usage d'habitation sis à la rue Ahmed M'barek à Zaghouan, l'ensemble étant limité au Sud par le poste de Police, à l'Est par la maison de Mohsen El Bahri, à l'Ouest la route sur laquelle ouvre l'immeuble et au Sud le mur du local appartenant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre 1978, par Maître Rechid Ouali et son assesseur tous deux notaires à Zaghouan, et dont les droits d'enregistrement ont été payés à la recette des finances de Zaghouan suivant quittance numéro 425.11. Il est en la jouissance de la partie saisie.

Tribunal et date de l'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 25 novembre 1983, à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 20.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'Immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur de Zaghouan.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de première instance de Zaghouan, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-517/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

S.A. au Capital de 537.820 Dinars
Siège social
Ben Arous Zone Industrielle Voie A

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 14 novembre 1983, à 9 h. 30 du matin au siège social à Ben Arous, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-518/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

A LA CONSERVATION FONCIERE

Consistant en un logement
sis Rue El-Habak - N° 10
Cité Ezzouhour I à Tunis
Étude de Maître
Abdelhamid Dhieb

Avocat près la Cour de Cassation
Rue des Potiers, n° 5 à Tunis

Le poursuivant : Ali Ben Mohamed

Jeriji, "en 'qualité de mandataire' de Mohamed, Dalila, Aïcha et Radhia enfants de Hédi Ben Hadj Mohamed M'tir, en vertu d'un acte notarié établi par les notaires : MM. Hassen Ghazouani et son assesseur Ahmed Lakhdar Chebbi, en date du 9 mai 1981, demeurant rue 6639 n° 28, Cité Ibn Khaldoun à Tunis, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Abdelhamid Ben Dhiab, sise 5, rue des Potiers, à Tunis.

Partie saisie : Chedli ben Hédi Ben Hadj Mohammed El-Mtir, demeurant rue El-Habak n° 10, Cité Ezzouhour I, à Tunis.

Raison de l'adjudication : L'adjudication a été édictée par un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 1er novembre 1982, sous le n° 42853/2, comportant la vente par licitation de l'immeuble sis rue El-Habak n° 10, Cité Ezzouhour I, à Tunis, signifié par le ministère de Monsieur Chedli El-Ouafi, huissier-notaire, en date du 15 février 1983, selon P.V. n° 7392. Ledit jugement a acquis force de loi, du fait de non appel, selon un certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Tunis, en date du 27 septembre 1983, sous le n° 1634.

Situation pétitive de l'immeuble objet de l'adjudication.

Les mandants de l'adjudicataire, à savoir Dalila, Aïcha, Mohammed et Radhia, enfants de Hédi Ben Hadj Mohamed Mtir, possèdent cinq septièmes de la totalité de l'immeuble. Quand à la partie saisie, elle en possède les deux septièmes.

Description de l'immeuble : L'immeuble exposé à la vente consiste en une maison moderne non immatriculée à la conservation foncière, sise rue El-Habak, n° 10, Cité Ezzouhour I, à Tunis et se compose de ce qui suit :

Superficie totale : 154,50 m2.

Superficie construite : 49,50 m2.

Elle comporte : trois chambres, une cuisine et un W.C. Elle est propre à l'habitation.

Elle est actuellement occupée par le défendeur Chedli Ben Hédi Mtir, du fait qu'il en possède les deux septièmes, par héritage de son père sus-nommé.

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, publiquement, par le canal de l'avocat poursuivant, le jeudi vingt-quatre novembre 1983, à neuf heures du matin et heures suivantes, au palais de justice, 45 Boulevard Bab Benat, Tunis.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de 6.000.000 dinars.

Première observation : Quiconque désire participer à l'adjudication pourra prendre connaissance du cahier des charges déposé à la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, ou à l'étude de Maître Abdelhamid Ben Dhieb, avocat poursuivant. 5, rue des Potiers (Kallalines), à Tunis.

Deuxième observation : On peut visiter le local exposé à la vente, tous jours sur les lieux.

Est considéré réticent, le bénéficiaire de l'adjudication qui s'aura pas réglé le prix de l'adjudication avec les dépens. Il sera tenu de verser la différence dans le cas où le prix de la première vente serait supérieur à celui de la deuxième vente.

Fait par l'avocat poursuivant
Maître Abdelhamid Ben Dhieb
Avocat à la Cour de Cassation
N° A-519/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Salem Sakhri
Huissier Notaire - Rue Khaled
Ibn El Oualid - SOUSSE
Tél. : 25.333

A la demande de la S.T.B. représentée par son Président Directeur Général demeurant à Tunis - Avenue Habib Thameur et titulaire d'un jugement de Première Instance contre M. Fredj Abid demeurant à Sousse Rue Ali Belhaoune N° 1199 du 8 novembre 1976 et en vertu d'un arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Sousse sous le N° 5446 en date du 13 octobre 1977 lequel ordonne la vente du fonds de commerce.

Il sera procédé en date du 1er novembre 1983 à 11 heures du matin à la vente aux enchères publiques et au mieux offrant la totalité du fonds de commerce de la « Teinturerie du Sahel » sise Rue Ali Belhouane à Sousse appartenant à M. Fredj Abid et composée des éléments corporels et incorporels suivants mis en vente.

I. - Éléments Corporels - Les meubles et matériels suivants :

• 1 Machine de nettoyage à sec type MF. Marque Sutrema
• 1 Machine de nettoyage à sec type MF. 25 marque sutrema

• 3 Presses universelles automatiques marque « SUTREMA ».
• 2 Tables à repasser marque AIRON 1
• 1 Table à détacher à froid
• 1 Calendre pour repassage de linge.
• 1 Laveuse à eau de 50 kg. marque « SUTREMA ».
• 1 Séchoir de 24 kg.
• 1 Hydraulique extracteur centrifuge de 22 kg. avec température.
• 1 Chaudière génératrice de vapeur.
• 1 Purgeon d'eau
• 1 Réservoir d'eau à 1.000 Litres
• 1 Réservoir d'eau de service de 200 Litres marque « SAPHTE »
• 1 Beilier pour production d'eau chaude.
• 1 Collecteur.

Tous ces équipements étant utilisés dans l'exploitation du fonds de commerce.

II. - Les Éléments Incorporels : Le nom commercial - droit au bail la clientèle et l'achalandage.

Mise à Prix : 20.000 D.

Pour les éléments corporels : 10.000 D.

Et pour les éléments incorporels : 10.000 D.

Pour avoir de plus amples renseignements s'adresser à Maître Salem Sakhri : Huissier Notaire, Rue Khaled, Ibn El Oualid - Sousse, Téléph. : 25.333
N° C-441/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 22 novembre 1983, à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed Ben Khalifa, Askri Oued Blibène Sousse.

Partie saisie : Abbès Ben Mabrouk Kni, Oued Blibène - Sousse.

Lot à vendre : Une maison sise à Oued Blibène à Sousse, limitée par au Sud Ajmi Miled, à l'Est une route, au Nord Chelbia et autres à l'Ouest Aïcha et autres.

Mise à prix : cinq cent dinars.

Nota : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant. Les visites s'effectueront sur les lieux.
N° C-442/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Ferhat Hached - Sfax

La vente aura lieu le lundi 5 décembre 1983, à 9 heures à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Abou Kacem Chabbi.

Le poursuivant : La Banque du Sud S.A. représentée par son P.D.G. domicilié pour le besoin à son agence à Sfax Rue Salem Harzallah et en l'étude de Maître Ahmed Turki 31, Av. Ferhat Hached Sfax.

Partie saisie : Mr. Abdelhamid Akrout, commerçant Av. 18 Janvier à Sfax, débiteur saisi.

Avocat du poursuivant : Maître Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation 31, Av. Ferhat Hached Sfax.

Immeuble objet de la vente : consiste en une villa sise route Sidi Mansour Km 10 Sfax comportant 3 pièces dont un salon, cuisine salle de bain installée, couloir 2 vérandas l'une du côté Sud l'autre du côté Nord des escaliers menant à terrasse. Water, chambre de lessive un garage à 2 portes d'une ouvrant sur la rue, l'autre Sud ouvrant sur le terrain entourant la villa, la surface de la parcelle construction comprise est de 600 m² environ, limitée au Sud par Jellouli à l'Est par Habib Sahnoun, à l'Ouest par rue sur laquelle se trouve l'ouverture au Sud par une rue sur laquelle ouvre une porte ; non occupée.

Mise à prix : Quatorze milles dinars (14.000) outre frais de poursuites.

Avis : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax et à l'étude de Maître Ahmed Turki où se trouve déposé une copie du cahier des charges.

La visite de l'immeuble objet de la vente se fait aux jours et heures de travail.

L'Avocat Poursuivant
N° 443 - C/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE AHMED TURKI

Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Ferhar Hached - Sfax

Il sera procédé le lundi 28 novembre 1983, 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax, rue Abou Kacem Chebbi à la vente aux enchères de l'immeuble ci-après :

Poursuivant : Société Mine-Usine S.A représentée par son P.D.G. demeurant Av. Carthage - Tunis et élisant domicile au cabinet de son Avocat sus-nommé créancière, saisissante.

Partie condamnée et saisie : La société « Etablissements Akrout Frères » en la personne de son représentant légal demeurant Av. 18 Janvier à Sfax immeuble B. Salem en tant que condamnée et M. Abdelhamid Akrout en tant que condamné et partie saisie, commerçant route de Gremda Km 6 et route El Aïn Km 0,5 à Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à son étude 31, Avenue Ferhat Hached - Sfax

Immeuble à vendre : Parcelle de terrain sise route de Gremda Km 6 de Sfax Avenue Habib Bourguiba Rue N° 32 Impasse 5 (Halk-Ouadi) sur laquelle est édifiée une villa louée à Mr. Najib Frikha renfermant 3 pièces, cuisine, couloir, salle de bain équipée d'eau et d'électricité ayant 2 portes, une chambre attenante à la villa à l'Est ouvrant par une porte sur le couloir et par une autre à l'intérieur et un 3ème ouvrant sur un espace voisin est exclue de la saisie et de la vente n'étant pas la propriété du saïsi. La villa est entourée des deux côtés Ouest et Sud d'un terrain nu, puis d'un jardin des mêmes côtés, le terrain nu mesure du côté Sud 12 m de l'Est à l'Ouest et 11 m du Nord au Sud. Du côté Ouest les mesures sont 11 m Nord Sud et 8 m Est Ouest. Quant au jardin ses mesures sont : 43 m Nord-Sud et 43 m Est-Ouest. La parcelle est limitée à l'Est et au Sud par Halima épouse Hadj Ahmed Akrout, au Nord Abderrazak Akrout à l'Ouest Daoud et l'entrée de l'immeuble.

Mise à prix : Dix huit milles dinars (18.000) outre frais de poursuites

Avis : Pour complément de renseignements s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax ou au cabinet de Maître Turki Ahmed où se trouve déposée une copie du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° 444 - C/2

Par acte s.s.p en date du 18 octobre 1983, enregistré à la recette des finances de Jendouba le 22 octobre 1983, folio 31, case 502, accepté par le P.V de l'assemblée générale des associés de la société commerciale de chaussures FAIZA sise à Jendouba Rue Mohamed Ali rédigé le 18 octobre 1983, enregistré à la recette des finances de Jendouba le 22 octobre 1983, folio 31, case 503, les deux documents ayant été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 25 octobre 1983, toutes parts sociales revenant à Mr. Romdhan Ben Hmida Ben Ali ont été dédées à Mme Mabrouka Bent M'hamed Boufalpha qui devient la propriétaire des dernières 350 parts revenant audit vendeur dans le capital social de la dite société.

N° 2130 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« S E E E P »

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
46, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant procès verbal en date du 15 juillet 1983, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1980, vol. 782, série 4, case 669, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 août 1983, il appert que le capital social a été porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars soit une augmentation de 15.000 dinars par création de 1500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2255/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 19 octobre 1983, vol. 877, série bis case 697, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, sous le n° 44, en date du 25 octobre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Chaussures Training El Mahdi

Objet : Industrie et commerce des chaussures

Siège social : Melloulèche, délégation de la Chebba.

Durée : 99 ans.

Capital : 23.000 dinars

Gérance : Monsieur Hassine Ben Salah Ben Ali Hawara est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° B-2256/1

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1981, enregistré à Monastir le 26 mai 1982, volume 65 case 346, folio 64, le Directeur de l'Hotel Sahara Beach a donné en location à Monsieur Jaafar Khéchine, demeurant à Sousse, l'exploitation du fonds de commerce de vente de tapis et d'articles d'artisanat (petite boutique) sis à l'hôtel dont le siège est à Skanes Monastir.

Cette location, gérance a été conclue pour une durée d'un an non renouvelable, qui commencera à courir du 1er mai 1981, pour se terminer le 30 avril 1982.

N° B-2257/1

AVIS DE CONVOCATION

D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE DU BOIS

« S I C O B »

S.A. au Capital de 88.000 Dinars
Siège social : Avenue des Martyrs
3038 Bâtiment SORIMEX - Sfax

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale du Bois « SICOB » qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social Avenue des Martyrs 3038 Bâtiment Sorimex, le Samedi 11 décembre

1983, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification de l'article 6 des statuts.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Toufik Samet
N° B-2258/1

CONSTITUTION SOCIETE
BOULANGERIE SIDI MANSOUR
« BOUSIMAN »

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, le 25 février 1982, enregistré à Sfax, le 26 février 1982, case 372, folio 88, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 10 mars 1982. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 14.000 dinars, ayant pour objet la fabrication du pain, le commerce de tous les articles et produits s'y rattachant.

Dénomination : Boulangerie Sidi Mansour « BOUSIMAN ».

Siège social : Sidi Mansour, km 12 à Sfax

Durée : 99 ans à compter de l'enregistrement des statuts

Gérance : Monsieur Mohamed Najib M'seddi est nommé Gérant Administratif avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2259/1

AVIS DE REPORT

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire initialement prévue pour le 14 novembre 1983 a été reportée au 28 novembre 1983 aux mêmes horaire et endroit.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2260/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES
AUGMENTATION DE CAPITAL

S.P.C.C KHAYAT ET CIE
S.A. au Capital de 50.000.000 Dinars
21, Avenue Farhat Hached - Tunis
Tél : 246.944 - 253.055

Procès verbal enregistré à Tunis
A.C vol 879 série I case 414.

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société de Plomberie de Chauffage et de Climatisation que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1983, a décidé de porter le capital social de la Société de 50.000.000 dinars à 150.000.000 dinars par la création de 20.000 actions nouvelles de 5 dinars de nominal chacune à souscrire en numéraire :

Les nouvelles actions à souscrire en numéraires devront être libérées au taux de 5 dinars par action pour moitié soit 50.000.000 dinars au moment de la souscription, l'autre moitié a libérer ultérieurement conformément aux dispositions légales.

Conditions de souscription. Droit Préférentiel.

La souscription de cette augmentation de capital représentée par les 20.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires de 10.000 actions actuelles qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible et ce, à peine de déchéance du 10 novembre 1983, date de l'ouverture de la souscription, au 30 novembre 1983, inclus.

Les souscriptions et les versements y afférents seront effectués aux bureaux administratifs de la Société, 6, rue Amilcar Passage Bénévent 1er étage Escalier A - Tunis.

N° B-2261/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date du 17 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1983, volume 878, série I, case 929, Monsieur Hassine Lassoued et son épouse née Evelyn Cenat, tunisiens, demeurant à Tunis, Résidence Nozha 1, Manar 2, Belvédère, ont donné en gérance libre, à Madame Latifa Bent Amor El Agrebi, épouse de Monsieur Hadj Mohamed Habib El Agrebi, tunisiens, démicilies à Tunis, 4, rue André Chenier à El Omrane, un bain maure (Hammam) sis à Tunis Cité El Khadra avenue Louis Braille rue 8200 n° 5, avec l'ensemble de ses éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1983, au 30 septembre 1984, renouvelable après accord des deux parties.

En conséquence, pendant toute cette période, la preneuse, Madame Latifa Bent Amor El Agrebi, devient unique responsable vis à vis des tiers, des dettes et obligations du dit bain maure.

Le présent avis a été publié dans les Journaux La Presse et le Sabah successivement en date du 25 et 26 octobre 1983.

N° 2262 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
LES COUJCOUSSERIES DU SUD
Société Anonyme
au Capital de 700.000 Dinars
porté à D. 1.000.000

Siège social
Route de la Poudrière - Sfax
R.C. Sfax N° 4.920

1) Par une délibération en date du 13 juin 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 300.000 D. pour le porter de 700.000 D. à 1.000.000 D. par l'émission au pair, soit à 500.000 D. de 600 actions nouvelles de 500.000 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 5 octobre 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 600 actions nouvelles de 100 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 300.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles de la somme exigible, a été faite à ladite date par devant Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) Par ailleurs, cette même assemblée a apporté différentes autres modifications aux statuts.

5) a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1983 et avec en annexe un état des modifications des statuts, enregistrés à Sfax A.C. I.D. le 5 octobre 1983, folio 89, n° 515 et 517.

b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 octobre 1983, enregistrées à Sfax A.C. I.D. le même jour, case 513, folio 88 ;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sur-indiquée, enregistrées à Sfax A.C. I.D. le 5 octobre 1983, case 514, folio 88.

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 17 octobre 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2263/1

REDUCTION DE CAPITAL DESIGNATION DE GERANT

TUNISIE - CONFECTION - SYMPA
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social

7, Rue El Imam Malek - Ben Arous

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 13 juin 1983, enregistré dite ville le 17 juin 1983, volume 876, série 1, case 181, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1983, il résulte que :

1) Le capital de la société a été réduit d'une somme de Quatre mille neuf cents dinars (4.909 D.) par voix de remboursement de la valeur nominale de Quatre vingt dix huit part sociales (98 P) de Cinquante dinars (50 D) l'une.

Il se trouve actuellement fixé à Vingt cinq mille cent dinars (25.100 D.) divisé en Cinq cent deux parts sociales (502 P) de Cinquante dinars (60 D) l'une.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2) Madame Angèle commande est désignée gérante de la société en remplacement de Monsieur Benoit Casano gérant décidé.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2264/1

CESSIONS DE PARTS

BISCUITERIE BEN SEDRINE

S.A.R.L. au capital de 103.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle d'Ez-Zahra

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 mars 1983, enregistré

dite ville le 29 septembre 1983, volume 877, série bis, case 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance. Tunis le 12 octobre 1983, il résulte que :

1) Monsieur Mohamed Farhat Ben Sedrine a cédé à Monsieur Mahmoud Ben Sedrine 2.160 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la société sus-visée « Biscuiterie Ben Sedrine ».

2) Monsieur Mohamed Rached Ben Sedrine a cédé à Madame Khadija Ben Sedrine née Ben Aissa 1.695 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la société sus-visée « Biscuiterie Ben Sedrine ».

N° B-2265/1

SOCIETE ROIYA

9, Rue de Marseille - Tunis

A - L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARL ROIYA a décidé lors de sa réunion du 26 juin 1983, (dont le P.V. a été enregistré aux A.C. le 27 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 80).

— Augmentation du capital de 5.000 dinars, ainsi il devient fixé à la somme de 10.000 dinars.

— Cette augmentation a été souscrite par de nouveaux associés agréés.

— L'objet social a été étendu à toutes activités ayant trait à la publicité et ce par l'exploitation de tous supports.

B - L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er juillet 1983, de la SARL ROIYA (dont P.V. a été enregistré aux A.C. le 27 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 81).

— a décidé la transformation de la Société en société anonyme à compter du 1er juillet 1983, sans que cette transformation n'entraîne la création d'être moral nouveau.

— Elle a adopté les textes des nouveaux statuts qui ont été enregistrés aux A.C. le 27 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 82.

— Elle a nommé comme administrateurs pour six ans :

Monsieur Nouri Kamoun
Monsieur Mohamed Chaghal
Monsieur Salah Haddad
Monsieur Nejmeddine Ben Khlifa
Monsieur Abdelmajid Chaffai

— Elle a nommé pour 3 ans comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Azouz.

C - Le premier Conseil d'Administration de la S.A.R.L. ROIYA a décidé lors de sa réunion du 2 juillet 1983, (dont le P.V. a été enregistré aux A.C. le 27 septembre 1983, volume 877, série bis, case 83).

— La nomination de Monsieur Salah Haddad au poste de P.D.G. et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

— Monsieur Salah Haddad a délégué ces mêmes pouvoirs à Messieurs Nouri Kamoun et Mohamed Chaghal pour agir au nom de la Société conjointement en l'absence du président du conseil.

Pour Extrait

N° B-2266/1

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE COMMERCIALE

DE QUINCAILLERIE S.A.R.L.

43, Rue Hédi Chaker

Menzel Bourguia

Suivant procès verbal en date du 21 septembre 1983, enregistré à Menzel Bourguiba le 27 septembre 1983, folio 39, case 378, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 13 octobre 1983 sous le n° 70, Monsieur Essid Nejmeddine est nommé gérant de la Société Commerciale de Quincaillerie en remplacement du Feu Essid Moncef.

N° B-2267/1

CONSTITUTION

STATUT D'UNE S.A.R.L.

Capital Social : 37.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 24 octobre 1983, enregistré le 24 octobre 1983 à Nabeul, volume 91, folio 14, case 1200, une Société à responsabilité limitée dénommée Société El Kamel ayant pour objet le commerce en gros dans le secteur de l'alimentation générale a été constitué dont le siège social se trouve à Dar Chaabane au capital de 37.000 dinars.

D'une durée de 99 ans.

1.1 Gérance a été confié à Monsieur Souissi Mohamed Laroussi.

N° B-2268/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

1) Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1983, enregistré à Mornag le 14 septembre 1983, folio 92, case 90, volume 1, a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : S.A. Société de Développement Avicole.
• Objet : Production et développement de l'aviculture.
• Capital social : 1.440.000 dinars divisé en 2000 actions d'apports et 12.440 action de numéraire.
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : Ennadhour.

2) Du P.V. de la seconde assemblée constitutive du 6 mai 1983, enregistrée à Mornag le 14 octobre 1983, folio 94, case 91, volume 1, les associés ont reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Mornag sous le numéro 2 le 13 octobre 1983 et enregistrée folio 87, case 81, volume 1.

b) approuvé l'apport en nature prévu pour les statuts.

c) constaté la constitution définitive de la société.

d) nommé quatre administrateurs pour une période de six ans et un commissaire aux comptes pour 3 ans.

3) Du PV du premier conseil d'administration tenu le 6 mai 1983, enregistré au Mornag le 14 octobre 1983, folio 94, case 92, volume 1, Monsieur Chatti Khelifa Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

4) Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de sous le n° 80 le 27 octobre 1983.

N° B-2269/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

CIVILE AGRICOLE

OVANOR

Suivant acte s.s.p. en date du 3 septembre 1983, enregistré au Mornag le 13 octobre 1983, folio 90, case 88, volume 1, il a été constitué une société civile agricole.

• Dénomination : OVANOR.
• Objet : Développement de l'Aviculture.
• Siège Social : Nassen.

• Capital Social : 500.380 Dinars.
• Durée : 50 ans.
• Gérant : Chatti Khelifa.

N° B-2270/1

CHANGEMENT DE GERANCE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE CONFECTION NOUVEAU NE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis
Transféré 13, Rue des Tonneliers à Tunis
R.C. Tunis N° 32.441

D'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 11 octobre 1983, volume 875, série ter, case 176, dont deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 octobre 1983, il appert que :

• Messieurs Fethy Ben Mohamed Boussetta et Mohamed Kanfoud, de nationalité Tunisienne et demeurant le premier, à El Menzah 24, Rue Abou Firas et le second à Tunis 27, Rue Mohamed Ali Tahar, sont nommés aux lieu et place de Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Boussetta gérant décédé et pour la durée de la société. Lesdits gérants auront les pouvoirs les plus étendus et devront agir et signer conjointement pour engager valablement la société ;

• Le siège social a été transféré depuis le 9 juin 1970, du 6, Rue Djemaa Ez-Zitouna au 13, Rue des Tonneliers ;

• Les articles 4 et 13 des statuts relatifs, le premier au siège social et le second à la gérance, ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-2271/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

LA SOCIETE «SAKKA»

S.A au capital de : 120.000 Dinars
Siège social : Kone Industrielle de Monastir Route de Kheniss
MONASTIR

I - Suivant acte s.s.p en date du 25 septembre 1983 enregistré à Monastir le 14 octobre 1983 vol 68 case 94 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 31 31 août 1983.

Il a été décidé la constitution d'une S.A. dont extrait suit :

Dénomination : Société Sakka
Capital : 120.000 Dinars

Objet : Fabrication et commercialisation d'allumeurs et de flacons en plastique de tout genre.

Siège social : Zone Industrielle de Monastir - Route de Kheniss-Monastir.

II - Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Mr. le Receveur des actes civils de Monastir enregistrée le 18 octobre 1983 vol 68 case 590 folio 98

III - Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 19 octobre 1983 enregistré à Monastir le 22 octobre 1983 vol 69 case 2 folio 1

Il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement

2) A approuvé à l'unanimité les statuts et a déclaré la société définitivement constituée

3) A nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont Mr. Sakka Khemales Mr Mohamed Gorsane Mme Latifa Sakka

4) A désigné Monsieur Tabka Kamel commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans, lequel a accepté cette fonction.

IV - Administration : Selon procès-verbal en date du 19 octobre 1983 enregistré à Monastir le 22 octobre 1983 vol 69 case 3 folio 1, le conseil d'administration a nommé Monsieur Sakka Khemales, Président Directeur Général, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 24 octobre 1983

a) Deux exemplaires certifiés conformes à l'original des statuts, en registrés à Monastir le 14 octobre 1983 vol 68 case 94

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Monastir le 18 octobre 1983 vol 68 case 590 folio 98

c) Deux copies certifiées conformes à leurs enregistrées à Monastir le 14

octobre 1983 vol 68 case 567 folio 94

d) Deux exemplaires du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive du 19 octobre 1983 enregistré à Monastir le 22 octobre 1983 vol 69 case 2 folio 1

e) Deux exemplaires du procès-verbal de délibération du 1er conseil d'administration du 19 octobre 1983 enregistré le 22 octobre 1983 vol 69 case 3 folio 1.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2772-1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

« SOCIETE ATLAS VOYAGES TUNISIE »

S.A.R.L. au Capital de 44.000 Dinars

Siège Social

26, Avenue Farhat Hached - Tunis

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 1983, enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1983, volume 879,8 série 1, case 180, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1983 sous le N° 1391/1109, il appert que l'assemblée a décidé l'augmentation du capital de 44.000 D. à 200.000 D. par création de 7.800 parts sociales de 20 D. chacune.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-2273/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE GENERALE

DE TOURISME

S.A. au Capital de 1.200.000 Dinars

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale de Tourisme tenue le 20 août 1983, enregistré le 1er septembre 1983, à Hammamet volume 16, folio 18, case 90, les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première Résolution :

L'AGE décide l'Augmentation du capital de la Société pour un montant de 240.000 dinars à souscrire en numéraires et par l'émission de 2400 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

En conséquence le capital de la SOGET est porté de 1.200.000 dinars à 1.440.000 dinars.

Deuxième Résolution :

L'Article V des statuts est aussi modifié :

Le capital est fixé à la somme de 1.440.000 dinars divisés en 14.400 actions de 100 dinars chacune, les actions numérotées de 1 à 14.400 sont à souscrire en espèces et à libérer de moitié lors de la souscription, et le reste à la demande du Conseil.

Troisième Résolution :

Cette augmentation du capital est réservée à la Banque Tuniso Quartarie d'Investissement et aux actionnaires actuels qui en manifestent le droit par lettre recommandée adressée au siège de la Société avant le 10 septembre 1983.

Quatrième Résolution :

L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs nécessaires au Président du Conseil d'Administration pour la réalisation de l'Augmentation du capital.

Cinquième Résolution :

L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent P.V pour accomplir toutes formalités nécessaires pour dépôt et autre.

Le Président du Conseil

Hassen CHOUCHANE

N° B-2274/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Avenir d'Equipement

« SOAVEQ »

Suivant acte s.s.p enregistré à Sousse, A.C le 1er septembre 1983, volume 402, n° 725, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 septembre 1983, il appert qu'une SARL a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Avenir d'Equipement « SOAVEQ »

Siège social et point de vente : Rue Alexandre Dumas - Sousse

Durée : 99 ans

Capital : 20.000 dinars

Objet : Achat et vente de tous les articles ménagers, vélomoteurs, bicyclettes, jouets, articles électroménagers, lustrerie, tous articles et fournitures électriques, articles de cadeaux, l'importation et l'exportation de ces mêmes articles.

Gérance : Mr. Mohamed Hédi Slim est nommé gérant et administrateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 2275 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de Promotion des Produits de Santé

Suivant acte s.s.p du 21 septembre 1983 enregistré à la recette de Tunis le 21 septembre 1983 vol 876 série bis case 810 il a été créé une société à responsabilité limitée :

Objet : La concession la représentation, la commercialisation et l'industrialisation, l'importation, l'exportation des marchandises et matières premières de rapportant aux activités cliniques, pharmaceutiques, dermocosmétiques vétérinaires, homopattiques, diététiques et para pharmaceutiques et plus généralement toutes opérations à promotion commerciale industrielle financière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.

Dénomination : Société de promotion des produits de santé SPPS

Durée : 99 ans

Siège social : 21, Rue de la Dordogne - Bellevue - Tunis

Gérance : Monsieur Marouane Taboury a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2276 - B/1

COMPTELEC - GABES

Kharrat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Av. Farhat Hached - Gabès

CESSION DE PARTS

ET NOMINATION DE GERANT

Par acte s.s.p en date du 18 mai 1983, enregistré à Gabès, le 29 juin 1983, folio 78, n° 1314, M. Mohamed Jlidi agissant pour son compte et pour le compte de ses fils mineurs Dourra, Nizar, Jaouhar et Talel ainsi que Mme Janet Jlidi née Barrak ont vendu à Mr. Jlidi Ben Omrane Nahali et ses fils mineurs Hatem, Iskander et Omrane Khelil

ainsi que Mme Mabrouka Nahali née B. Hassine les 980 parts qu'ils possèdent au capital de la société.

Et par acte s.s.p en date du 18 mai 1983, enregistré à Gabès, le 29 juin 1983, folio 79, numéro 1316, Mr. Rachid Othman a vendu à Mr. Jledi B. Omrane Nahali les 20 parts qu'il possède, au capital de la société.

Il appert du P.V en date du 1er juillet 1983, enregistré à Gabès, le 14 juillet 1983, folio 90, numéro 1393 que Mr. Jlidi Ben Omrane Nahali a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement à Mr. Mohamed Jlidi.

Deux copies des deux actes et du P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 29 juillet 1983 sous le n° 1244.

N° 2277 - B/1

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Av. Farhat Hached - Gabès

CONSTITUTION
Société Touristique de Matmata

1) Statuts : Par acte s.s.p en date du 15 juin 1983, enregistré à Gabès, le 4 juillet 1983, folio 83, n° 1346 il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société Touristique de Matmata

Objet : La construction, la location et l'exploitation de tous états, blissements à caractère touristique ainsi que les hôtels restaurants et cafés. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Siège social : Matmata

Capital : 145.000 dinars en 1450 actions de 100 dinars.

2) Constitution : Il appert du P.V du 15 juin 1983, enregistré à Gabès le 4 juillet 1983, folio 84, n° 1390, que l'assemblée générale constitutive a vérifié la déclaration de souscription et de versement, a approuvé les statuts a déclaré que la société est définitivement constituée, a désigné comme administrateurs et pour une période de 3 ans MM. Bahri Touai, Hadi Bahar, Ahmed Ayed, Belgacem Bellil, Mahmoud Baalouch, Khemaïs B. Aïssa et Abdallah Lebou, a nommé comme commissaire aux comptes Mr. Kharrat Mohamed.

3) Premières délibérations du C.A : Il appert du P.V du 15 juin 1983, enregistré le 4 juillet 1983, folio 80, n° 1349, le C.A a nommé Mr. Bahri Touai en qualité de P.D.G de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux copies du statut du P.V de l'A.G.C. du C.A et de la liste des souscripteurs ont été dédépostées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 28 juillet 1983, sous le numéro 1243.

N° 2278 - B/1

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Av. Farhat Hached - Gabès

CONSTITUTION
Société Tunisienne de Développement Industrielle du Sud

1) Statut : Par acte s.s.p en date du 15 septembre 1983, enregistré à Gabès, le 22 septembre 1983, folio 35, numéro 1739, il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société Tunisienne de Développement Industrielle du Sud

Objet : Création d'une unité de fabrication de batteries de toutes sortes et toutes opérations relatives à la commercialisation, l'exportation et l'importation des articles se rattachant à son activité et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Siège social : 37, Av. M'Hemed Ali - Gabès

Capital : 315.000 dinars divisé en 6300 actions de 50 dinars.

2) Constitution : Il appert du P.V en date du 15 septembre 1983, enregistré à Gabès, le 22 septembre 1983, folio 36, numéro 1740, que l'assemblée générale constitutive a vérifié la déclaration de souscription et de versement a approuvé les statuts et a déclaré que la société est définitivement constituée, a désigné comme administrateurs pour une durée de 6 ans. MM. Taoufik Zghal, Mohamed Jamel.

Sadok Ceniour, Mohamed El Houcine Ben Hmid, Mahmoud Boussetta Mezhoud Ben Jabeur et Touhami Chammam et a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Kharrat Mohamed.

3) Premières délibérations du C.A : Il appert du P.V en date du 24 septembre 1983, enregistré à Gabès, le 27 septembre 1983, folio 42, numéro 1776, que le C.A a nommé Monsieur Mohamed El Houcine Ben Hmid comme P.D.G de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux copies du statut, du P.V de l'A.G.C. du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 10 octobre 1983, sous le numéro 1257.

N° 2279 - B/1

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Av. Farhat Hached - Gabès

CONSTITUTION
Société de Gardiennage et Garde Feu - Gabès

Par acte s.s.p en date du 13 octobre 1983, enregistré à Gabès, le 13 octobre 1983, folio 58, numéro 1879, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société de Gardiennage et de Garde Feu SGGF

Objet : Gardiennage des navires et garde feu au port de Gabès

Siège social : Gabès

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune

Gérance : Suivant : P.V en date du 12 octobre 1983, enregistrée à Gabès, le 13 octobre 1983, folio 58, numéro 1879, Mr. Lassad Toktak a été nommé gérant de la société pour une durée d'une année

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 21 octobre 1983 sous le numéro 1258.

N° 2280 - B/1

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 17 octobre 1983, enregistré à Tunis le 22 octobre 1983, volume 877, série bis, case

773, Mr. Abdelmajid Daly demeurant au 25, Rue El Wifak, l'Ariana a vendu la totalité du fonds de commerce à usage de «DRUGSTOR» lui appartenant et exploité au local sis au n° 6 Cité la Promenade l'Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Abdelkerim Bouchoucha.

Les oppositions eventuelles seront reçues entre les mains de Maître Mlaouah Abderrahman, 45, Avenue Habib Bourguiba le Colisée, Escalier A 4ème étage Tunis dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion et déchéance.

N° 2281 - B/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 30 du même mois volume 878, série V, case 852, Monsieur Mokhtar Dridi a loué à Monsieur Said Zograrni le fonds de commerce de patisserie dénommé « Le Flammant Rose » sis à Radès 45, Avenue Khiareddine. Acompter de ce jour Monsieur Mokhtar Dridi décline toute responsabilité matérielle et morale relative à ce fonds de commerce que le locataire exploiter a en gérance libre.

Cet avis a paru sur « La Presse » du 21 octobre 1983.

N° D-758/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil consultatif de l'Ecole primaire de la Rue Jallel Ben Guerdane.

Lieu : Ecole Primaire Jallel Ben Guerdane.

But : Pédagogique.

Durée : Illimitée.

Visa : N° 64 du 4 juillet 1983.

N° D-759/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association des travaux manuels évolutifs de l'école primaire Ibn Khaldoun, à Sidi Bou Ali.

Buts : Maintien des liens entre l'école et le milieu social, évolution du niveau social et éducatif.

Siège Social : Ecole Primaire Ibn Khaldoun Sidi Bou Ali (4040).

Visa : N° 13 du 14 mars 1983.

N° D-760/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 1er mars 1983, enregistré à Gabès le 12 mars 1983, folio 80, numéro 577, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès une société SARL est constitué entre MM. Othman Hannachi, Ezzedine Hannachi, Mohamed Hannachi et Mme Yamna El-Fekir.

Dénomination : Société SOMAC

Capital : 40.000 Dinars

Siège social : El Mettoula

Objet : Commerce en gros en matériaux de construction

Durée : 50 ans

Gérant : Othman Hannachi

N° 761 - D/1

CESSION DE PARTS ET DE FONCTION

Le Centre Commercial le Progrès S.A.R.L Sbeitia

Suivant acte s.s.p en date du 23 septembre 1983 enregistré à Sbeitia le 30 septembre 1982 vol 18 folio 37 cas 123, Mrs. Hanazli Brahim, Hanazli Houcine et Ali Hanazli ont cédé la totalité de leurs parts au profit des autres associés ainsi que leur fonction.

N° D-762/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Faïencerie du Centre SARL

Z.I. Sbeitia

Suivant acte s.s.p en date du 4 août 1983 enregistré à Sbeitia le 24 septembre 1983 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 17 octobre 1983 sous le N° 992/1983, les associés ont arrêté tous les comptes de la Société à partir du jour de sa création jusqu'à la fin de l'année 1981 sans aucune contestation de leur part.

N° D-763/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Faïencerie du Centre SARL

Z.I. Sbeitia

Suivant acte s.s.p en date du 4 juin 1983, enregistré à Sbeitia le 24 septembre 1983 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 17 octobre 1983 sous le n° 992/1983 tous les associés ont arrêté les comptes de la Société conservant l'année 1982 et ont traité des problèmes divers.

N° D-764/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION REGIONALE DE NABEUL

La Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction du service d'Urgence à l'Hôpital de Grombalia.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Equipement dans la Catégorie « B » pour un plafond de 100.000,000 dinars pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Equipement, Place des Martyrs à Nabeul.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 7 novembre 1983 » date d'ouverture des plis à 10h. du matin.

Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :

• Le recepissé de versement de 1% du montant de la caution provisoire en un exemplaire.
• Une soumission timbrée en un exemplaire.

• Un devis descriptif en un exemplaire.
• Un devis estimatif en un exemplaire.
• Un cahier des charges en un exemplaire.
• Un bordereau des prix en un exemplaire.
• Une attestation de la CNSS en un exemplaire.
• Un certificat de non faillite en un exemplaire.
• Une attestation des Impôts en un exemplaire.

N° E-260/3

APPEL D'OFFRES

L'École Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous indiqués pour l'année 1984 :

1) Concerves, produits d'épicerie et pâtes.
2) Légumes, pommes de terre et fruits.
3) Pain.
4) Poulets et œufs.

Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission par lettre recommandée portant la mention « soumission » dans un délai ne dépassant pas le 25 novembre 1983 accompagnée de :

a) un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de l'offre.
b) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois au maximum avant l'adjudication.
c) un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

d) un certificat attestant que le candidat est en règle avec la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 novembre 1983, à 10h. du matin à la direction de l'Établissement.

Pour tous renseignements ou consultation des cahiers des charges s'adresser à Monsieur l'Économie pendant les horaires administratifs.

NOTA : Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit

N° E-261/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DU KEF

Le Directeur de l'École Normale d'Institutrices du Kef lance un appel d'offres pour l'acquisition des fournitures suivantes pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984.

• Produits d'Epicerie
• Pain
• Légumes et Fruits
• Poulets et Oeufs
• Poissons frais.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernants cet appel d'offres auprès de l'Economat de l'Établissement tous les jour ouvrables.

Les offres doivent être présentées sous plis cachetés portant la mention « Appel d'Offres » à l'administration avant le 17 novembre 1983, à 16h. séance d'ouverture des Plis.

N° E-266/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/26/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Bibliothèque Nationale de Tunis : 1ère Tranche : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par plis recommandé au plus tard le 26 novembre 1983, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction, Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-267/3