Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1694 du 1er décembre 1981;
Vu le décret n° 81-1126 du 1er septembre 1981, portant organisation de l'inspection du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER — Dispositions Générales
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Culturelles comprend, outre le cabinet et l'inspection, une administration centrale et des services extérieurs
CHAPITRE II. — Le Cabinet
Art. 2. — Le Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre. Il est chargé notamment :
— d'assister le Ministre dans l'élaboration et l'impulsion de la politique culturelle,
— d'examiner et de suivre les affaires soumises au Chef de Département,
— de tenir le Ministre informé de l'activité générale du Département,
— de répercuter les instructions du Ministre et de veiller à leur exécution,
— d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les organes d'information.
Art. 3. — Sont rattachés au Cabinet :
— la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux,
— la sous-direction de la coordination et des relations publiques,
— le service du bureau d'ordre central,
— le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres,
— le service de presse,
— le bureau d'organisation, de méthodes et de l'information.
Art. 4. — La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, est chargée notamment :
a) des études à caractère juridique et de l'élaboration des textes en collaboration avec les services intéressés,
b) de la préparation, de l'instruction et du suivi des affaires litigieuses du département en liaison avec les services du contentieux de l'État.
Art. 5. — La sous-direction de la coordination et des relations publiques est chargée notamment :
— de veiller à la coordination des activités entre les différents services du Ministère des Affaires Culturelles en vue de rationaliser la programmation des équipements et des constructions culturelles;
— d'assurer le suivi de la réalisation du recensement national des infrastructures culturelles dans le pays et d'en analyser les résultats;
— de veiller à la coordination des efforts concernant l'activité culturelle entre, d'une part le
Ministère des Affaires Culturelles et d'autre part les différents départements, organismes et institutions ayant une contribution dans le domaine culturel :
- veiller à l'application par les différents départements ministériels et de collectivités publiques locales des normes des grilles d'équipement en vigueur et d'assurer le suivi de l'application de la loi relative à l'infrastructure culturelle,
Art. 6. — Le service du Bureau d'Ordre Central est chargé notamment :
a) de la réception, de l'exploitation et de l'enregistrement du courrier,
b) de la ventilation et du suivi du courrier de manière à assurer la liaison entre les différents organes du Département,
c) de la tenue et l'organisation des archives du département.
Art. 7. — Le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres a pour mission :
1) d'élaborer et d'exécuter des plans de formation des cadres répondant aux exigences du développement et de la promotion des activités culturelles du pays, en liaison avec les différentes directions du département;
2) de programmer les bourses d'études et de stage pour la formation des cadres;
3) de superviser les établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles;
4) de collaborer à la définition des objectifs et à la conception des programmes des établissements d'enseignement sous tutelle du Ministère des Affaires Culturelles et à l'établissement des textes réglementaires y afférents.
Art. 8. — Le service de presse est chargé notamment :
- d'établir des relations étroites avec les organes de l'information du pays,
- d'apporter toute assistance aux journalistes culturels dans l'accomplissement de leur tâche et de mettre à leur disposition toute documentation dont ils ont besoin,
- de procéder à la diffusion de l'information générale au niveau de l'ensemble des structures du département,
- d'assurer la liaison avec les bureaux de presse des divers départements, organismes et institutions,
- d'accueillir le public.
Art. 9. — Le bureau d'organisation, de méthodes et de l'informatique est chargé notamment :
- d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux et des établissements dépendant du Ministère, d'évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût.
- d'étudier et proposer tout projet de réforme administrative, touchant aux activités du Ministère,
- d'étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services,
- de simplifier les procédures et les circuits administratifs,
- d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers,
- de rationaliser les imprimés administratifs,
- d'œuvrer, en vue de moderniser l'administration du Ministère notamment par l'introduction de nouvelles méthodes de gestion,
- de participer, en étroite collaboration avec les services concernés, aux actions tendant à introduire l'informatique.
Le bureau d'organisation, de méthodes et de l'informatique est dirigé par un chef de service.
CHAPITRE III. — L'inspection
Art. 10. — L'inspection du Ministère des Affaires Culturelles assure, sous l'autorité directe du Ministre des Affaires Culturelles, une mission générale du contrôle technique, administratif et financier des services extérieurs, des établissements publics du département ainsi que les associations et organisations bénéficiant de subventions du Ministère des Affaires Culturelles.
Elle est également chargée de procéder à toutes enquêtes administratives et d'accomplir les missions que le Ministre des Affaires Culturelles juge utile de lui confier.
L'organisation de l'inspection est fixée par décret.
CHAPITRE IV. — L'Administration Centrale
Art. 11. — L'Administration Centrale du Ministère des Affaires Culturelles comprend :
- la direction des services administratifs, financiers et de la planification,
- la direction des maisons de peuple et de la culture et de l'animation,
- la direction des lettres et de l'édition,
- la direction des arts,
- la direction de la lecture publique,
- la direction des relations extérieures et de la coopération.
Art. 12. — La direction des services administratifs, financiers et de la planification a pour mission :
1) La gestion et l'administration des personnels
2) L'élaboration des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du département;
3) L'étude des cas sociaux relatifs aux personnels du département;
4) La formation des cadres et l'organisation des stages de perfectionnement et de recyclage;
5) Le contrôle de l'évolution des effectifs fixés par la loi des cadres;
6) La préparation et la présentation des budgets de fonctionnement et d'équipement du département;
7) L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de toutes les dépenses du département et la tenue de la comptabilité y afférente;
8) La tutelle financière des établissements culturels relevant du Ministère;
9) La préparation, l'évaluation et le suivi des projets nouveaux dans le cadre de la planification;
10) La mise en exécution des programmes de construction des bâtiments culturels;
11) L'acquisition et la répartition des équipements;
12) L'entretien et la maintenance des locaux de l'administration et la gestion de parc-auto;
13) L'établissement et la mise à jour de l'inventaire du matériel du département;
14) La gestion et le contrôle des dépôts.
A cet effet la direction des services administratifs, financiers et de la planification comprend :
— La sous-direction des affaires administratives et financières avec deux services :
1) le service du personnel,
2) le service de la gestion financière.
— La sous-direction technique avec deux services :
1) le service des équipements,
2) le service des études et des bâtiments.
Art. 13. — La direction des maisons de peuple et de la culture et de l'animation a pour mission :
1) d'assurer en collaboration avec les services concernés, l'exécution des programmes culturels proposés par le Comité Culturel National et agréés par le Ministre;
2) d'assurer la gestion du réseau des maisons de peuple et la culture;
3) d'élaborer les programmes d'acquisition des équipements nécessaires au fonctionnement des maisons de peuple et de la culture;
4) d'assumer, avec les services techniques concernés du Département, le contrôle et la maintenance des équipements;
5) d'assumer, en collaboration avec la direction des services administratifs, financiers et de la planification, l'encadrement des agents exerçant au sein des délégations régionales et des maisons de peuple et de la culture;
6) d'organiser, en collaboration avec le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres, des stages de perfectionnement et de recyclage des animateurs culturels.
A cet effet, la direction des maisons de peuple et de la culture et de l'animation comprend :
— Une sous-direction de l'animation culturelle avec deux services :
1) le service de l'exécution des programmes,
2) le service d'encadrement du personnel.
Art. 14. — La direction des lettres et de l'édition a pour mission :
1) De promouvoir la littérature nationale, notamment :
a) en stimulant la création littéraire sous toutes ses formes,
b) en encourageant la création de sociétés de gens de lettres et en aidant au développement de leurs activités productrices,
c) en veillant à l'élaboration et à l'application des textes ayant pour objet l'encouragement de la production littéraire,
d) en contribuant à la protection des droits d'auteurs en collaboration avec les organismes concernés,
e) en procédant aux travaux de recherche et de conservation du patrimoine littéraire national;
2) D'organiser et de faciliter, en liaison avec les services et organismes concernés, la diffusion et la circulation des œuvres littéraires tunisiennes;
3) De veiller à la constitution et à la préservation des archives littéraires nationales;
4) D'assurer la diffusion du livre par l'organisation des expositions et la participation aux foires internationales du livre;
5) D'assurer, en liaison avec la direction des relations extérieures et de la coopération la promotion d'échanges dans le domaine des lettres et de l'édition.
A cet effet la direction des lettres et de l'édition comprend :
— La sous-direction de la conservation du patrimoine littéraire avec deux services :
1) le service de la traduction,
2) le service des lettres arabes et de la littérature populaire.
— La sous-direction de l'édition et de la diffusion avec deux services :
1) le service de l'édition et de la diffusion,
2) le service des expositions du livre.
Art. 15. — La direction des arts assure l'exercice des parogatives du département dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique et des arts plastiques.
A cet effet elle est chargée :
— Dans le domaine du cinéma :
1) D'exercer les responsabilités réglementaires du département dans les secteurs cinématographiques commerciaux et non commerciaux;
2) D'encourager l'industrie et la recherche cinématographiques et de suivre l'utilisation des subventions accordées par le Ministre à cette fin;
3) De gérer le fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographiques;
4) D'organiser, d'entretenir et de développer le filmothèque du Ministère;
5) D'organiser et de développer la cinémathèque nationale;
6) De veiller au contrôle et la coordination des activités de production ou d'exploitation des films ainsi que celles des associations de cinéastes amateurs et de ciné-clubs;
7) de collaborer avec les services intéressés du département, à l'organisation technique et artistique de programme de projections, de festivals, de colloques et de séminaires de cinéma professionnel et d'amateur;
8) De collaborer, avec la direction des relations extérieures et de la coopération, à l'organisation technique et artistique de la participation tunisienne
aux manifestations cinématographiques internationales ainsi qu'à l'organisation de la participation des autres pays aux festivals et manifestations cinématographiques tunisiens.
B. — Dans le domaine du théâtre :
1) De stimuler la création théâtrale sous toutes ses formes;
2) D'assurer en collaboration avec le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres, le perfectionnement des comédiens et des techniciens appelés à animer l'activité théâtrale nationale;
3) De veiller avec la collaboration des services concernés à l'organisation, à l'encouragement, à l'animation et à l'encadrement des troupes théâtrales permanente publiques ou privées et des associations de théâtre d'amateurs;
4) De veiller en collaboration avec les départements ministériels concernés, à l'organisation, à l'encouragement, à l'animation et à l'encadrement des troupes théâtrales scolaires et universitaires;
5) D'organiser en liaison avec son Comité Culturel National, les festivals et les colloques concernant le théâtre;
6) De consolider, en collaboration avec la direction des relations extérieures et de la coopération, les échanges dans le domaine du théâtre avec l'étranger.
C. — Dans le domaine de la Musique et des Arts Populaires :
1) De sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine national en matière de musique, de danse et d'arts populaires;
2) De promouvoir la musique, la danse et les arts populaires en encourageant notamment la recherche, la création et la production nationales dans ces différents domaines;
3) De participer à l'organisation et à la réglementation de la profession dans ces domaines;
4) D'assurer le contrôle de l'organisation des concerts et des spectacles de musique, de danse et d'arts populaires ainsi que celui des troupes nationales et étrangères;
5) De veiller à la préparation et à l'organisation technique et artistique des festivals nationaux et régionaux de musique, de danse ou d'arts populaires en liaison avec les services concernés;
6) De veiller à l'organisation technique et artistique de la participation nationale aux festivals internationaux de musique, d'arts populaires, en liaison avec la direction des relations extérieures et de la coopération;
7) D'organiser des stages de perfectionnement et de recyclage du personnel exerçant dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires en collaboration avec le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres.
D. — Dans le domaine des Arts Plastiques :
1) De promouvoir les Arts Plastiques et graphiques sous toutes leurs formes;
2) D'encourager la constitution des associations d'artistes plasticiens et graphistes et d'aider au développement de leurs activités;
3) D'assurer l'élaboration et l'application des textes ayant pour objet l'encouragement à la production artistique;
4) D'assurer le soutien aux activités de galeries d'art;
5) D'organiser des expositions visant à la promotion et à la diffusion des œuvres d'arts plastiques et graphiques;
6) D'assurer la conservation et la diffusion auprès du public du patrimoine artistique national, notamment par la création des musées d'art;
7) De promouvoir, en liaison avec la direction des relations extérieures et de la coopération, les échanges d'exposition, les contacts et les rencontres entre artistes plasticiens nationaux et étrangers.
A cet effet la Direction des Arts comprend :
- La sous-direction du cinéma et du théâtre avec quatre services :
1) Le service de la promotion et de la production cinématographique,
2) le service du cinéma culturel,
3) le service de la promotion de la production théâtrale,
4) le service de l'animation théâtrale,
- La sous-direction de la Musique et des Arts Plastiques avec deux services :
1) le service de la musique et des art populaires,
2) le service des arts plastiques.
Art. 16. — La direction de la lecture publique a pour mission :
1) d'assurer la gestion du réseau de bibliothèques publiques;
2) d'assurer l'accroissement rationnel, le traitement scientifique et technique des collections de livres et autres documents et leur diffusion;
3) de concevoir, en collaboration avec les services concernés, la construction et l'équipement des nouvelles bibliothèques;
4) d'entreprendre tous travaux d'étude et de recherche relatifs aux bibliothèques et à la lecture publique;
5) de promouvoir et d'organiser en collaboration avec le service des enseignements spécifiques, la formation professionnelle des cadres de la lecture publique;
6) d'apporter son concours à l'action des collectivités publiques locales des organismes publics et des associations sans but lucratif dans le domaine des bibliothèques;
7) de contribuer à la circulation de l'information internationale dans le domaine de la lecture publique.
A cet effet la direction de la lecture publique comprend :
- La sous-direction des bibliothèques avec deux services :
1) le service de la lecture publique,
2) le service des études et de l'équipement.
Art. 17. — La direction des relations extérieures et de la coopération a pour mission de mettre en œuvre, en collaboration avec les départements ministériels intéressés, la politique culturelle étrangère, d'assurer et de renforcer avec la collaboration des directions et services concernés la présence et le rayonnement de la culture tunisienne à l'étranger ainsi que de promouvoir et de développer les échanges et la coopération en matière de culture, des arts et des lettres avec les autres pays et les organisations culturelles internationales, régionales, intergouvernementales et non-gouvernementales.
A cet effet, elle est chargée notamment :
1) de prendre part à l'élaboration et à la négociation des accords et des programmes bilatéraux de coopération culturelle et de participer aux instances des organisations internationales en liaison avec les départements ministériels concernés;
2) de prendre part, en liaison avec les organismes concernés, aux activités de la Commission Nationale pour l'UNESCO, l'ALECSO et l'ISECO ainsi qu'aux travaux des instances chargés de l'élaboration des programmes culturels de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (AGECOP);
3) de veiller en collaboration avec les services et direction intéressés, à la conception et à l'organisation des manifestations culturelles et artistiques tunisiennes à l'étranger;
4) d'assurer, en collaboration avec le Comité Culturel National et les autres services ou directions concernés, l'examen et l'organisation des manifestations culturelles et artistiques étrangères en Tunisie;
5) d'assurer, en collaboration avec les départements ministériels intéressés, le suivi des programmes d'activités des centres culturels étrangers en Tunisie conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'information du 4 août 1975, fixant les conditions de fonctionnement et les modalités d'inspection des établissements et centres culturels et d'information étrangers en Tunisie;
6) de coordonner, en liaison avec les services et directions concernés, l'activité des centres culturels tunisiens à l'étranger et de veiller à leur bon déroulement.
A cet effet la direction des relations extérieures et de la coopération comprend :
A) La sous-direction des relations extérieures et de la coopération
a) le service des accords et programme culturels,
b) le service de la coopération avec les organisations internationales.
CHAPITRE V. — Dispositions Diverses
Art. 18. — L'organisation des services régionaux du Ministère des Affaires Culturelles est fixée par décret.
Art. 19. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 20. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI