Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu la loi 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée et complétée;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçue à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé;
Vu la loi 62-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982 et notamment son article 5;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les produits importés figurant au tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :
1) Paiement d'un minimum de droit de douane de 6%
2) Suspension de la taxe à la production due à l'importation.
| N° du tarif des droits de douane | Désignation du produit |
|---|---|
| Ex. 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : D - Autres : — Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie |
| Ex. 01-04 | Animaux vivants des espèces ovines et caprine B - Autres : — Animaux vivants de l'espèce ovine destinés la boucherie. |
| Ex. 02-01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01-01 à 01 04 inclus, frais, refrigerés ou congelés : B - viandes de l'espèce bovine D - viandes des espèces ovine et caprine : a) viandes de l'espèce ovine E - Abats - abats des espèces bovines et ovines |
Art. 2. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.
Art. 3. — Les Ministres de l'Economie Nationale, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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