Monsieur Abdelkrim Moussa, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa.
Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président du Conseil Municipal Maire de la Ville de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Hammam-Ghézas a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 « 22 Rabia I 1338 » relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Somka a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquenale 1984-1989 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1983, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les Tribunaux Compétents.
p. 3080Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Me Abdelkarim Azzouz
Avocat à la Cour de Cassation
189, Rue Bab Souika - Tunis
Poursuivant :
Mr. Amor Ben Slama, commerçant demeurant à Zaghouan élisant domicile en le cabinet de Me. Abdelkrim Azzouz 189 Rue Bab Souika - Tunis
Partie saisie : Mr. Youssef Ben Meftah, entrepreneur de bâtiment, demeurant à Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Me. Abdelkarim Azzouz, 189. Rue Bab Souika - Tunis
Date et lieu de vente : En vertu d'une saisie immobilière en exécution de l'arrêt d'appel en date du 5 mars 1983 sous le N° 55714 par la cour d'appel de Tunis, la vente de l'immeuble sis à Zaghouan sera poursuivie devant le Tribunal des créées de Zaghouan le vendredi 30 décembre 1983 à 9h. du matin.
Désignation de l'immeuble saisi :
Un immeuble non immatriculé consistant en un local d'habitation de style moderne composé de 3 pièces dont une servant comme cuisine et une petite chambre servant de dépôt des provisions alimentaires, un salon, et un terrain comportant un dépôt, le tout d'une superficie de 400 m².
Prix comme base des enchères :
Le prix servant comme base des enchères est fixé à 9.812 D. outre les frais qui seront déterminés le jour de la vente, ledit prix de vente pourra être ramené.
Visite de l'immeuble :
L'immeuble mis en vente pourra être visité tous les jours de la semaine.
L'Avocat Poursuivant
N° A-544/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Chaâbane Ben Hamouda
Avocat près la Cour de Cassation
Houmt-Souk - Jerba
Tél. : 50.418
Poursuivante : Mabrouka Bent Saïd Ben Salem Oueriami, Menagère demeurant à Ras Dhara Zarzis, Gouvernorat de Medenine ayant élu domicile en l'étude de Maître Chaâbane Ben Hamouda, avocat près la cour de cassation à Houmt-Souk - Jerba.
Saisi : Slimane B. Kalifa Oueriami, Journalier demeurant à Sedouikech déligation de Midoun Jerba, Gouvernorat de Medenine.
Motif légal : Un jugement de pension rendu par le juge contonal de Zarzis sous le numéro 2042 en date du 28 septembre 1977 à l'encontre de Mr. Slimane Ben Klifa Oueriami, en premier ressort, le Condamnant à servir à sa femme demanderesse une pension mensuelle de trente dinars à payer à partir du 1er juin 1977 jusqu'à la fin de son motif et le condamnant aussi aux dépens.
En vertu aussi d'un jugement en référé numéro 1 rendu par la justice contonale de Zarzis en date du 25 juillet 1982 relatif à la difficulté d'exécution soulevée et ordonnant en 1er ressort le rejet de la demande, la poursuite de l'exécution et condamnant le demandeur aux dépens.
Signification ayant été faite du premier jugement par l'huissier notaire feu Moktar Khoudhari en date du 26 septembre 1978 sous le numéro 2926 et du second jugement par l'huissier notaire Mehamed B. Naceur Habib en date du 11 avril 1983 sous le numéro 2390.
En vertu aussi de la saisie immobilière exécutée par l'huissier notaire Mehamed B. Naceur Habib en date du 2 novembre 1983 suivant son P.V. numéro 3189, dont signification en date du 2 novembre 1983 sous le numéro 3190.
Immeuble mis en vente : La totalité de la maison d'habitation, petite villa, ouvrant à l'Est et sise au Menzel de Khlifa Oueriami à Sedouikech ' Jerba, comportant 2 pièces avec deux fenêtres ouvrant à l'Est, avec ses dépendances légales, telle que limitée dans tous les sens par la propriété des héritiers de feu Khlifa Oueriami.
Lieu et date jour et heure de la vente : Dans la salle des criés au tribunal de 1ère instance de Medenine, le lundi 26 décembre 1983, à partir de 9 heures du matin.
Mise à prix : Deux mille cinq cent dinars outre charges et frais.
Nota : L'immeuble objet de la vente peut être visité chaque jour aux heures de travail, et pour de plus amples renseignements prendre contact au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine et à l'étude de Maître Chaabane Ben Hamouda. Avocat à Houmt-Souk Jerba afin de consulter le cahier des charges.
Maître Chaâbane B. Hamouda
N° 545 - A/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître
Chaâbane Ben Hamouda
Avocat près la Cour de Cassation
Houmt-Souk Jerba
Poursuivant :
Taïeb B. Ahmed Bel Hadj Dahmane, Commerçant, demeurant à El May délégation de Midoun, Jerba, Gouvernorat de Medenine.
Saisi :
Abdallah Ben Mohamed Jelidi, commerçant, demeurant à Houmet Cherguine, à El May, délégation de Midoun, Jerba, gouvernorat de Medenine.
Motif légal :
En vertu de l'injonction à payer rendue par le juge unique au Tri
p. 3081bunal de 1ère Instance de Tunis en date du 6 mai 1982 sous le N° 3483 ordonnant Abdallah Ben Mohamed Jelidi à payer la somme de 2.400 Dinars, en principal, frais en sus, dont signification par l'huisnier notaire Khélifa Tekrouni en date du 14 mai 1982 sous le N° 13126, et dont Première Tentative d'exécution en date du 10 août 1982 sous le N° 13906, et seconde en date du 23 novembre 1982 sous le N° 14804 par le même Huissier, et troisième en date du 3 octobre 1983 sous le N° 3101 par l'huisnier notaire à Jerba M'hamed Ben Naceur El Habib.
En vertu aussi de la Saisie Immobilière par voie de l'huisnier notaire à Jerba, M'hamed Ben Naceur El Habib sous le N° 3199 en date du 23 octobre 1983 dont signification par lui-même en date du 9 novembre 1983 sous le N° 3232.
Immeuble mis en vente :
La totalité de la part de la partie saisie à savoir quatorze Kirat de l'ensemble qui est de 72 Kirat, dans l'indivision, avec les héritiers de feu Mohamed Jelidi, et ce de tout le terrain dit Jenane sis à Houmet Cherguine Omdat d'El May, délégation de Midoun Jerba, contenant des figuiers et vignes, entouré d'une haie dite tabia de tous les côtés, et englobant une maison d'habitation comprenant 3 pièces dont deux totalement achevées, ouvrant l'une au Sud et l'autre au Nord, et dont la 3ème est en cours de construction, et aussi un W.C en dehors de la maison et au Nord-Ouest dudit Jenane Ledit terrain ou Jenane est d'une superficie approximative de 1200 mètres carrés, il est limité au Sud par la propriété du sieur Mabrouk Abassi, à l'Est par la propriété Bouslama, au Nord par les propriétés des héritiers Chaâbane Belhadj Dahmane et tabakh.
Lieu et date jour et heure de la vente :
Dans la salle des criés au tribunal de 1ère Instance de Medenine le lundi 9 janvier 1984 à partir 9h. du matin.
Mise à prix :
1200 Dinars outre charges et frais.
Note : L'Immeuble objet de la vente peut être visité chaque jour aux heures de travail, et pour de plus amples renseignements prendre contact au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine et à l'étude de Maître Chaâbane Ben Hamouda, Avocat, à Houmt-Souk Jerba, afin de consulter le cahier de charges.
Maître Chaâbane B. Hamouda
N° A-546/1
AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître
Kamel Boubaker Mnari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains - Monastir
Tél. : 03.61.574
Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi neuf janvier 1984 (09/01/1984) à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Mahdia à 9 H. du matin dans son prétoire habituel.
Le demandeur poursuivant : L'Office National de Pêche représenté par son Président Directeur Général et ayant son siège sur la route de la Goulette Tunis.
Contre : Rached B. Chikh Arousi Ben Amor, commerçant, demeurant à Melloulech, délégation de Chaba, Gouvernorat de Mahdia.
Immeuble mis en adjudication :
La totalité d'une maison située à Melloulech, délégation de Chaba gouvernorat de Mahdia et comprenant un puit, une cuisine, une salle d'eau (W.C) et cinq pièces dont 2 qui ouvrent sur l'Est, deux autres sur le Nord et la cinquième sur le Sud.
La dite maison est limitée au Nord par Mohamed Ben Amor Ben Salah Dahi. ni, à l'Est, lieu de son entrée principale par un cimetière au Sud par la maison Bouzid et à l'Ouest par Chikh Hechmi.
Mise à prix :
Lot unique : Quatre mille dinars (4.000 D.) plus les frais et honoraires.
Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant maître Kamel Boubaker Mnari avocat à la cour de cassation 5 rue des Tripolitains - Monastir.
Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.
Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° 547 - A/1
AVIS DE VENTE PAR
ADJUDICATION AUX ENCHERES
PUBLIQUES
Etude du Maître Kamel Boubaker
Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains Monastir
Il sera procédé à la vente par
par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous le mardi 27 décembre 1983 à 9h. du matin à l'audience des criées au Tribunal de 1ère Instance de Monastir dans son prétoire habituel
La demandresse poursuivante :
Chedila Bent Mesri Ben Hadj Chedil Daldoul, institutrice, demeurant à Amirat Jnayhia du gouvernorat de Monastir
Contre :
Abdelfattah Ben Arousi Bouguila, ouvrier, demeurant à la Rue Tarek Ibn Ziad n° 57 Sayada, gouvernorat de Monastir
Immeuble mis en adjudication :
La moitié indivise de la totalité d'une maison située à la rue Tarek Ibn Ziad n° 57 à Sayada, comprenant deux pièces, un Hall, une salle de Bain, une salle d'eau et une cuisine. Le plafond est en dalles. Ainsi, elle comprend une cour dont la terre est couverte en ciment, une légère transformation a été opérée l'ancien Hall s'est transformé en cuisine alors que l'actuel Hall servait d'une chambre.
La totalité est limitée au Nord par les frères Mohamed et Hédi Bouguila, à l'Est par une voie publique sur laquelle ouvre la maison à l'Ouest par Abdelaziz Chérif et au niveau du Hall une boutique dans laquelle le père du poursuivi exerce le métier de tailleur.
Mise à prix :
Lot unique : 500.000 D. plus les frais et honoraires de la présente adjudication.
Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples renseignements contacter l'Avocat pour-
p. 3082suivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation 1, Rue des tripolitains Monastir.
C'est possible de visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de Midi à 13 heures.
L'Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° A-548/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Alain Savary - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 19 décembre 1983, au siège social, 30, rue Alain Savary à Tunis à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport moral et financier sur l'exercice 1982
Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-549/1
Société des Travaux du Sud
SOTRASUD - GAFSA
S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Route de Redeyef - Gafsa
Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRASUD - GAFSA) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 9 décembre 1983 à 10 H. au siège du Gouvernorat pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de l'assemblée générale extraordinaire
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation du bilan et comptes annexes
Augmentation du capital social
Nomination des commissaires aux comptes
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
N° 550 - A/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Bureau de Maître Hamed Triki
Suivant décision d'assistance judiciaire numéro 10581 du 8 juillet 1983
A la requête de la dame Hamida Bent Mohamed B. Saïd Abbès femme de ménage demeurant route d'El Ain Km 6 Sfax représentée par maître Hamed Triki avocat à Sfax demeurant 15, place Malbourg Sfax,
Partie poursuivante :
Contre 1) Ameur B. Mohamed B. Saïd Abbès 2) Mahmoud B. Mohamed B. Saïd Abbès demeurant route Gremda Km 1 ceinturon numéro 5 rue 84 numéro 13, Sfax, 3) les héritiers de Smina Bent Salem Trabelsi qui sont Fattouma Bent Salem Trabelsi demeurant route de Gremda Km 1 à Sfax et Mahbouba Bent Salem Trabelsi demeurant route de Gremda Km 1 Sfax, 4) Mahbouba Bent Salem Trabelsi demeurant route d'El Ain Fellat Passage Ettouta - Sfax 5) Sadok Ben Salem Trabelsi demeurant route de Gremda Km 1 Sfax.
Parties saisies :
Suivant jugement civil n° 6231 rendu par la cour d'appel de Sfax le 15 avril 1982 à l'encontre des parties saisies, déclarant l'appel recevable en la forme, et au fond confirmant le jugement de 1ère instance qui sera exécutoire, condamne les appelants au montant des sommes consignés et mettant les dépens à leur charge, lequel jugement rendu le en première instance le 16 février 1979 sous numéro 1432 par le tribunal de première instance de Sfax ayant ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété en litige et en distribuer le prix entre les parties suivant les quêtes parts revenant à chacune d'elle soit cincinquante/ quatre cent quatre vingtième à la demanderesse à chacun des défendeurs Ameur et Mahmoud deux cent quatre/ quatre cent quatre vingtième à la
défenderesse Smina quinze quatre vingtième, met les dépens à la charges des parties proportionnellement aux quêtes parts revenant chacune d'elles ; rejette la demande de la demanderesse en ce qui concerne les biens mobiliers, lequel jugement a été signifié par Monsieur Salah Feki huissier notaire à Sfax les 12 et 16 mars 1983 suivant P.V numéro 22587 et par Monsieur Larbi Hamzaoui à la date du 3 juin 1983 suivant P.V numéro 48908 et suivant saisie exécutoire du 4 octobre 1983 pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Mahamed Chakroun suivant procès-verbal n° 24097 notifiée par le dit huissier le 10 octobre 1983 suivant procès-verbal numéro 24145.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une maison sise à route de Gremda km 2 ceinturon numéro 5 Bouret El Kolsi, rue 82 numéro 13 Sfax, limitée par au Sud Douja Halouani, à l'Est la maison de Hassine Kallel et au-delà une impasse au bout de laquelle se trouve la porte d'où l'accès à cette maison, au Nord la maison de Abbès et à l'Ouest une rue sur laquelle donne la dite maison également. Elle a deux portes s'ouvrant à l'Ouest et à l'Est, renfermant deux chambres et une maksoura dont une chambre donnant à l'Est de 6,00 m de long et de 3,30 m de large, une chambre donnant au Sud de 5,20 m de long et de 2,60 de large donnant au Sud également, et un hall renfermant une citerne et une cuisine de 3,75 m de long et 2,75 m de large sans toit.
La vente de la dite propriété aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi vingt dix décembre 1983 à neuf heures du matin et heures suivantes.
Mise à prix :
Trois milles dinars, frais divers en sus. Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki avocat demeurant 15 place Malbourg - Sfax.
Observation : Toute personne désirant se porter acquéreuse peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.
L'Avocat Poursuivant
Maître Hamed Triki
N° 485 - C/2
p. 3083CONVOCATION
SOCIETE EL ADWYA S.A.
au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
65 Avenue Habib Bourguiba Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société EL ADWYA sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 19 décembre 1983, à 10h. au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport sur les activités de la Société
- Augmentation du Capital
- Questions diverses.
Le Président Directeur Général
N° C-486/2
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
S.A SOCIETE DE LAINES D'ACIER (SOLACIER)
au Capital de 42.000 Dinars
Siège social
Route de Sousse Km 5 - Mégrine
Messieurs les actionnaires de la Société de laines d'Acier SOLACIER S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de dé, libérer sur l'ordre du jour suivant le vendredi 9 décembre 1983, à 15h.
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes.
- Approbation du bilan de l'exercice 1982.
- Quitus aux administrateurs, et au Commissaire aux Comptes.
- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-487/1