Par décision du conseil d'administration en sa réunion en date du 18 novembre 1983 le capital de la Société Bayech Touristique Gafsa a été régularisé à 27.775,000

Les parts d'action seraient comme suit :

• Conseil du Gouvernorat et Association Régionale des Chasseurs : 14.675,000
• Société Régionale de Transport El Gouafel Gafsa : 10.600,000
• Compagnie des Phosphates de Gafsa : 2.000,000
• Mr Mohamed Rouached : 100,000
• Mr Abdelkader Zaddem : 100,000
• Mr Ezzine Labidi : 100,000
• Mr Ahmed Zitouni : 200,000

Le conseil décide une assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 décembre 1983 au siège du Gouvernorat de Gafsa à 16 heures.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 488 - C/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE

L'ORIENT DRUGSTORE

S.A.R.L.

au Capital de 10.000,000 Dinars
Siège social
Hôtel Les Colombes - Hammamet

Du procès verbal de la réunion des associés de la Société l'Orient Drugstore tenue le 14 octobre 1983, au siège de la Société enregistré à Hammamet, recette des Finances Hammamet le 12 novembre 1983 vol. 16 feuille 45, case 237, il appert que Monsieur Hamadi Mathlouthi a vendu la totalité de ses actions à Monsieur Ahmed Amouri soit 400 actions de 10 dinars chacune.

A la suite de la dite cession le capital de la société est réparti comme suit :

• Monsieur Ahmed Amouri 400 actions 4000,000
• Monsieur Omrane Amouri 266 actions 2660,000
• Madame Essia Amouri 334 actions 3340,000
• 10000,000

En outre les associés ont nommé Monsieur Amouri Omrane, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Amouri Omrane
N° B-2504/1

CONSTITUTION

SOCIETE

DE PRET A PORTER DU SUD

SARL au Capital de 10.000 Dinars

Siège social
Rue de la Vérité - Den-Den

Par acte sous seing privé en date du 22 août 1983, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1983, vol. 878, série I, case 839, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 8 octobre 1983. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Prêt à Porter du Sud.

Objet : la Société a p. ur objet : La haute couture des articles de luxe et la confection pour hommes, femmes et enfants.

L'importation des tissus et des articles de couture, la représentation, l'exportation de tous articles et produits textiles fabriqués par la Société ou achetés en Tunisie ou à l'étranger tissus, bonneteries, nouveautés et fantaisie, vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie et en général toutes opérations commerciales ou industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce l'investissement dans toute forme d'activité industrielle ou touristique.

Siège social : Rue de la Vérité Den-Den.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérants :

• Monsieur Boussadaâ Hassen.
• Mademoiselle Ben Makhlouf Hager.

N° B-2505/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« S.A.M.E.T »

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1983, enregistré à Sfax, le 1er septembre 1983, folio 99 case 441, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 6 novembre 1983 sous le n° 305/83

il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les porteurs de parts Messieurs Hédi Samet, son épouse Najiba Samet, et leurs enfants Mohamed, Lotfi et Morched Samet.

Dénomination : Société d'Ameublement Moderne et Equipements Touristiques (S.A.M.E.T.).

Capital social : 10.000,000 dinars.

Siège social : Rue de Kairouan N° 8 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet social :

1) Fabrication, commercialisation et exportation du bois de toute nature (meubles en bois, meubles métalliques etc...).
2) Equipements touristiques.
3) Exercice de toute opération se rattachant à l'objet social.

Gérance : Monsieur Hédi Samet est désigné gérant statutaire de ladite société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2506/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
BUREAU D'ETUDES AGRICOLES
ET ECONOMIQUES GENERALES
« B.E.A.E.G. »

Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 15 août 1983, vol. 90, folio 59, case 901, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 16 août 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bureau d'Etudes Agricoles et Economiques Générales » (B.E.A.E.G).

Objet : Réalisation d'études se rapportant à l'agriculture ou à tout autre secteur d'activité économique

Siège social : Avenue Farhat Hached - Nabeul.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Krichen Mohamed Abdelaziz, associé est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Bureau Central : 9, Rue de Bassorah - Tunis.

N° B-2507/1

PROCES VERBAL
DE LA
REUNION DU 10 FEVRIER 1983

SOCIETE LES ETABLISSEMENTS
HAMDA BEN SAID ET Cie
S.A.R.L.
au Capital de 63.000,000 Dinars
Siège social
Route de Mateur - Bizerte

Objet : Modification de l'article 2 des statuts et extension de l'activité de la Société.

Par décision de tous les associés, il a été décidé d'étendre l'objet de la Société.

Article 2 (Nouveau) : La conception, la création, les fabrications l'achat et la vente de tous les matériaux de construction, sanitaires, ménagers et confort et généralement la totalité des activités commerciales, industrielles, financières et foncières pour que cette emmenation soit limitative.

Le présent P.V. a été enregistré à Bizerte le 5 novembre 1983, folio 48, case 1581.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2508/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
NORD AFRICAINE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
« NADEC »

SARL au Capital de 12.000 Dinars
10, Rue de l'Inde - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le même jour vol. 71, série 5, case 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 décembre 1982, sous le n° 102, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « NORD AFRICAINE DES ECHANGES COMMERCIAUX » (NADEC).

Objet : Commercialisation des produits fabriqués et matières premières.

Durée : 99 ans.

Siège social : 10, rue de l'Inde - Tunis.

Capital : 12.000 dinars divisés en 1.200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Azabi Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus suivant acte sous seing privé en date du 5 février 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 8 janvier 1983, vol. 867, série ter case 476.

N° B-2509/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 22 octobre 1983, enregistré à Tunis le 27 octobre 1983 vol 63, case 1660, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de Sillana, une S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : Boulangerie MHAMDI

Objet : Fabrication de pain et gâteaux

Siège social : Rue du 18 Janvier Sillana.

Capital : 22.000 Dinars

Gérant : MHAMDI Mohamed Lahbib.

N° B-2510/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 2 novembre 1983, vol. 69, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, il appert la constitution de la Société suivante :

Dénomination : EL KSIBIA

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Capital : 5.000 dinars

Objet : vente, achat, exploitation de tout fonds de commerce à l'exception des matériaux de construction et de tissage

Durée : 99 ans

Gérant : Nebil Seghaïer.

N° B-2511/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Une association a été créée à l'EPM

Mellita Jerba. Nommée : Conseil

Consultatif : But : Educatif

Visa : 80. Daté du 10 novembre 1983.

N° B-2512/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 25 octobre 1983, vol. 877, série bis case 857, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 novembre 1983, il appert que Monsieur Miaouhia Mohamed a vendu à Monsieur Miaouhia Hamouda les 8 parts lui appartenant dans la Société « El Amal pour le Commerce et l'Investissement » S.A.R.L., au capital de 2.000 dinars, ayant son siège au 19, rue Djebel El Feth à Tunis, d'une valeur globale de 40 dinars.

N° B-2513/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 25 octobre 1983, vol. 877, série bis case 859, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 novembre 1983, il appert que Monsieur Miaouhia Mohamed a vendu à Mademoiselle Miaouhia Amel, les 40 parts sociales, lui appartenant dans la société « El Amal pour le Commerce de l'Investissement », S.A.R.L., au capital de 2.000 dinars, ayant son siège au 19, rue Djebel El Feth à Tunis, d'une valeur globale de 200 dinars.

N° B-2514/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 25 octobre 1983, vol. 877, série bis case 858, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 novembre 1983, il appert que Monsieur Miaouhia Afif a vendu à Mademoiselle Miaouhia Amel les 52 parts, lui appartenant dans la Société « El Amal pour le Commerce et l'Investissement » S.A.R.L., au capital de 2.000 dinars, ayant son siège au 19, rue Djebel El Feth à Tunis, d'une valeur globale de 260 dinars.

N° B-2515/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 20 novembre 1982, enregistré à Mateur, le 12 novembre 1983, vol. 45, folio 44, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 15 novembre 1983, sous le n° 77, une Société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs, Youssef Ben Salem et ses Fils : Habib, Salem et Younes.

Dénomination : Société Youssef Ben Salem et Cie

Capital : 35.000 dinars

Siège social : Sebaa Aouinet, Neffet, Mateur

Objet : Le Commerce en Gros des matériaux de Construction

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Youssef Ben Salem.

N° B-2516/1

Les Héritiers Ali Ben Mabrouk El Mejri portent à la connaissance du public qu'ils avaient intentés par l'intermédiaire de Maître Mokhtar El Hannachi une affaire au tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 48697 donnant à l'intéressé sous-indiqués le droit de propriété d'un lot de terrain non bâti derrière l'Ecole Primaire route de l'Acagna Djebel Djelloud (Délégation de Djebel Djelloud, Gouvernorat de Tunis).

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas un mois de la parution du présent avis.

Par ailleurs, il est à préciser que cet avis a été publié dans Journal El Amal du 6 Novembre 1983, du 7 novembre 1983, et du 8 novembre 1983.

N° B-2517/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE MAROQUINERIE EN PLASTIQUE (SOTUMAP)

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Maroquinerie en Plastique (SOTUMAP), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Cabinet de Maître Ben Aissa 17, rue Gamel Abdennasser - Tunis, le lundi 12 décembre 1983, à 9h. du matin, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1981 - 1982
2) Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes sur ces exercices ainsi que leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, Comptes et Bilan des exercices 1981 et 1982, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs
4) Renouvellement de mandat des administrateurs
5) Renouvellement de mandat d'un Commissaire aux Comptes
6) Questions diverses.

N° B-2518/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

BANQUE NATIONALE

DE

DEVELOPPEMEN TOURISTIQUE

S.A au Capital de 7.000.000 Dinars (R.C. 33765)

Siège social

31, Avenue de Paris - Tunis

L'augmentation du capital de la Banque Nationale de Développement Touristique, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1982, portant le capital social de 7.000.000 D. à 20.000.000 D. par la création de 2.600.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription a été entièrement réalisée et clôturée le 18 novembre 1983.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts de la Société a été modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 20.000.000 D. et divisé en 4.000.000 actions de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 4.000.000.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 novembre 1983, sous le n° 1533/97.

• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 18 novembre 1983, vol. 875, série ter, case 854.
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1982, enregistré à Tunis, le 14 juillet 1982, vol. 813, série IV, case 364.
• La liste des souscripteurs et l'état des versements enregistrés à

Tunis, le 18 novembre 1983, vol. 875, série ter, case 855.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-2519/1

CONSTITUTION

LE PRADO

S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
5, Avenue des Nations Unies Tunis
R.C. TUNIS 48297

Suivant actes s.s.p. en date des 18 octobre 1982, et 25 octobre 1982, et enregistrés à Tunis, le 21 novembre 1982, dont 4 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 novembre 1982 il a été constitué une SARL.

Dénomination : LE PRADO

Objet : Exploitation de Gafeteria Patisserie

Siège : 5, Avenue des Nations Unies - Tunis

Capital : 1.000 dinars

Gérant : Fathy Rafrafi

Le Gérant

N° B-2520/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE HOTELIERE DE PORT EL KANTAOUI

S.O.H. P.E.K.

S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège social : Port El Kantaoui
Hammam-Sousse

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 23 septembre 1983, enregistré à Hammam-Sousse le 10 novembre 1983, vol. 9, case 368, folio A.C. 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 18 novembre 1983, sous le n° 194 :

Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Mohamed Jegham, Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Hassen Zouari, démissionnaire.

N° B-2521/1

COMMUNIQUE

La Société Travaux Bâtiments et Conduites (TRA.B.E.CO.) informe son aimable clientèle que son siège social a été transféré à l'adresse suivante :

Cité El Boustan Km 9 C.P La Soukra, Télex : 13568 TN, Téléphone : 238.077

Toute réclamation ou correspondance doit être adressée à cette nouvelle adresse.

Nous dégageons notre responsabilité pour le courrier et réclamations adressées aux anciennes adresses.

La Direction

N° 2522 - B/1

RESUME D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE PROTEXTILE BITZER DU 27 SEPTEMBRE 1983

Réunis le mardi 27 septembre 1983 à 17 h 30, les actionnaires de la Société « Protextile Bitzer » ont décidé ce qui suit :

Transfert du siège et de l’Usine de Béni Khalled vers Zaouiet Djeddidi

Modification des statuts

Divers.

L’Assemblée est levée à 18 h 45.

N° 2523 - B/1

RESUME DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Création de la SARL Tunisienne, ce mardi 21 juin 1983

Monsieur Mehta Rajesh est nommé gérant de la Société Tunisienne avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période illimitée :

MM. Vercammen Karl et Willems August sont chargés de la gestion administrative et technique de la Société Tunisienne, suivant les pouvoirs détaillés dans le Procès Verbal

N° 2524 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date du 21 juin 1983, enregistré à Teboursouk le 18 octobre 1983, folio 87, case 135, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 25 octobre 1983, sous le nu., méro de dossier 1 ;

Il appert qu’il a été constitué une SARL dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : TUNISEMS

Objet : Taillage et façon des diamants pour le compte des tiers, régie par la loi d’avril 72-38

Capital social : 5.000 D. (cinq mille dinars) divisé en 1.000 parts de cinq dinars chacune

Siège social : Teboursouk

Durée : 33 ans.

N° 2525 - B/1

NOMINATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Société Arabe des Engrais Phosphates et Azotes

Siège Social

20, Rue d’Irak - Tunis

En application des dispositions de la loi 82-62 du 20 juin 1982, MM. Abdessatar Bakkhout et Moncef Abdennadher ont été nommés commissaires aux comptes de la Société Arabe des Engrais Phosphates et Azotes (S.A.E.P.A.). Leur mandat commence de l’exercice 1983.

Le Président du Conseil d’Administration

N° 2526 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. daté du 8 octobre 1983 et enregistré à Tunis le 12 octobre 1983, volume 877, série bis, case 658. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : La dactylographie moderne moi et ma soeur

Objet : L’exploitation d’un établissement à caractère scolaire d’apprentissage général et formation professionnelle

Capital : 4.000 dinars

Gérance : Mme Dakhila Saïda née B. Saâd a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires du Statut ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 1384/102 le 19 octobre 1983.

N° 2527 - B/1

CONSTITUTION SODPReIN

Société de Développement des Primeurs de Nebhana

S.A au capital de 700.000 dinars
Zone Industrielle
Route de Khniss - Monastir

1. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1983 enre

gistré à Monastir le 5 novembre 1983 vol. 69, case 66, folio 12 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 17 octobre 1983 sous le numéro 113, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :

• Dénomination : Société de Développement des Primeurs de Nebhana « SO.DE.PRI. N. ».

• Objet :

• La production, la collecte, le traitement, l'entreposage et la transformation des légumes, fruits et fleurs destinés à l'exportation.

• L'importation et la commercialisation des légumes, fruits et fleurs.

• Le commerce le conditionnement, l'importation et l'exportation des graines de semences et de plantes sélectionnées de toutes natures, espèces ou variétés.

• Le commerce, l'importation, l'exportation et l'utilisation de tous produits destinés au traitement, protection, prophylaxie, prévention et conservation de tous produits agricoles.

• Siège social : zone industrielle; Route de Khnias : Monastir.

• Durée : 99 ans.

• Capital social : 700.000 dinars divisé en 70,000 actions de 10 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances 1er bureau de Monastir le 5 novembre 1983 et enregistrée le même jour volume 69, case 71, folio 13.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 9 novembre 1983, enregistrée à Monastir le 15 novembre 1983, volume 69, case 100, folio 18, il appert que l'assemblée a :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auquel elle a donné quitus.

2°) Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans :

• Monsieur Eilili Abdellaziz
• Monsieur Gandouz Fredj

• La Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID)

• La Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA)

• La Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (BTKD).

• La Banque Tuniso-Quatari d'Investissement (BTQI)

3. — Nommé Monsieur Mohamed Seltana commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

4. — Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration réuni le 9 novembre 1983, enregistré à Monastir le 15 novembre 1983, volume 69, case 101, folio 18; il appert que Monsieur Eilili Abdellaziz a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 15 novembre 1983 sous le numéro 130, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès verbal du premier conseil d'administration.

N° 2.528-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société le Coordinateur au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
99, Rue des Oliviers - El-Omrane

Suivant acte s.s.p en date du 24 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1983, volume 873, série I, case 521, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les associés portés dans l'acte une SARL aux caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Le Coordinateur

Objet : Etude de projet, Comptabilité, Publicité, Travaux d'Imprimerie, Courtage, Sous-Traitance, Cadeaux, Services Divers (administratif, financier, mobilier, immobilier, etc.) Agence Matrimoniale.

Siège social : 99, Rue des Oliviers El-Omrane - 1005 Tunis

Capital social : 7.500 dinars divisés en sept cents cinquante parts sociales de dix dinars chacune

Durée : 30 ans qui ont commencé à courir retroactivement le jour de sa constitution définitive

Gérance : Mr Habchi Abderrahim a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Nomination : Mr Karoui Youssef a été nommé conseiller de la dite société.

Le Gérant

N° 2529-B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 25 octobre 1983 et enregistré à Tunis le 10 novembre 1983 vol 828 série IV case 341 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 novembre 1983 sous le N° 1507/71.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes dénommées à l'article.

Dénomination : T.A.I.B.E Technologie de l'application de l'informatique, de bureautique et de l'électricité.

Objet : L'installation, l'entretien la maintenance, les réparations, l'achat et la vente de tout matériel électrique et électronique.

Siège social : 3, Rue L'Imam Errassaa Apt N° 5 1002 Tunis.

Durée : 30 ans à compter du 25 octobre 1983.

Capital social : 3.000 Dinars divisés en 300 parts de 10D. chacune.

Gérance : Mr. Mohamed Henchir est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2530/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1979, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1979, volume 840, série ter, case 245, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait est donné ci-après :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière « Les Chalets » S.A.

Objet : La société a pour objet la constitution en vue de la vente ou de la location d'imeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans.

Capital : 35.000 dinars.

Siège social : 3, Rue Jacques Cartier le Belvédère - Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 16 novembre 1979, elle a été enregistrée le même jour volume 840, série ter, case 248

III. — Assemblée constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 17 novembre 1979 et enregistrée à Tunis le 2 septembre 1983, volume 877, série 1, case 933, il appert que l'assemblée a :

1. — Approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2. — Nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période de six ans :

— Mr. Charfi Mohamed
— Mr. Charfi Abdelaziz
— Mr. Charfi Mounir
— Mr. Zouari Moncef.

3. — Nommé un commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

4. — Approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

5. — Donné quitus à Mr. Charfi Abdelaziz fondateur de la Société.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 17 novembre 1979, enregistré à Tunis A. C. le 15 juin 1981, volume 854, série 1, case 186, il appert que les membres du conseil ont nommé Monsieur Abdelaziz Charfi Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance le 14 septembre 1983 sous le n° 1199/86, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 17 novembre 1979
— Procès verbal du conseil d'administration du 17 novembre 1979.

Par procès verbal du conseil d'administration en date du 27 mars 1982. Enregistré le 31 mars 1982, volume 860, série ter, case 101, les administrateurs ont décidé le transfert du siège social au 20, Rue Ibn Rachiq le Belvédère - Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.531-B/1.

NOMINATION

Société Hamila pour le Commerce et l'Industrie

S.A au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Route de la Soukra
Km 1 par la Route de l'Ariana
Tunis

R.C. TUNIS : 49009

Par décision en date du 14 novembre 1983, enregistré à Tunis le 17 novembre 1983 vol 880 série I case 374, Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Yassine Hamila en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la Société et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre commerciale).

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2532/1

MODIFICATION DES STATUTS

Société SOTURIN

S.A.R.L au capital de 5000 Dinars
Siège social : Rue 2082 N° 12 Tunis

Suivant Procès verbal daté du 3 novembre 1983 et enregistré à Tunis le 5 novembre 1983 vol 828 série IV case 218, tous les associés de la Société SOTURIN sus-désignée se sont réunis au siège social en assemblée générale extraordinaire et ont décidé ce qui suit :

1) La société aura pour objet non la représentation commerciale comblé il a été stipulé dans l'article 2 des statuts mais plutôt une activité de public relations et de pretations d services interimaires ou temporaires.

2) A cet effet la société aura pour dénomination sociale : « Société Tunisienne de relations Publiques et d'Interim » (SOTURIN)

3) Le Gérant de la Société est autorisé à déléguer ses pouvoirs à toute personne choisie parmi les associés.

Le présent procès verbal a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 novembre 1983 sous le N° 1534/98.

Le Gérant

N° B-2533/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date à Tunis le 16 juillet 1976, enregistré à Tunis (AC) le 22 novembre 1983, vol 878 série bis, case 712, Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Mansour, demeurant à Tunis 21, Rue Charles de Gaulle a vendu à Monsieur Mohamed El Habib Ben Ali Selmi, son fonds de commerce exploité à Tunis 32, Avenue Farhat Hached.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur à Tunis 32, Avenue Farhat Hached.

N° B-2534/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PLACEMENTS DE TUNISIE

S.A au capital de 1.000.000 Dinars
3, Avenue de France - TUNIS

Suivant la décision du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 1982 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 29 avril 1983 vol 871 série Ter case 29, prise en conformité des pouvoirs délé

gués au dit Conseil par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1979 le capital social a été porté de 800.000 D. à 1.000.000 de Dinars, par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 10 D. chacune libérées intégralement à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation de capital a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 19 septembre 1983 et enregistrée à Tunis le même jour vol 874, série Ter, case 424.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à un Million de Dinars»

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 4 novembre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-2535/1

CONSTITUTION

Société «Général Technics»
S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars
Siège social : 12, Rue Safia Bent Abdelmottaleb El Menzah VI

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 10 octobre 1983, vol 879, série I case 70 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 10 novembre 1983 sous le N° 1483/47, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Général Technics

Siège social : 12, Rue Safia Bent Abdelmottaleb El Menzah VI

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Capital : 5.000 Dinars

Objet : Climatisation, Etudes, ventes et maintenance et généralement toute représentation sous quelque forme que ce soit de toute personne physique ou morale ayant quelques activités que ce soit et pouvant concourir au développement de la Société.

Gérant : Monsieur Hammadi Soussi est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-2536/1

AVIS DE FAILLITE

Tribunal de Première Instance de Tunis

Jugement en date du 4 janvier 1983 sous le numéro 14182 rendu par la troisième chambre commerciale.

Faillite société Industrielle de Textiles (SIT) SARL dont le siège social 2, Rue du Boucher Tunis, date de cessation de paiement le 4 juillet 1981. Juge commissaire Mr. Khaled Ayari. Syndic Mr. Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

Les créanciers de ladite faillite sont invités à produire au syndic leur Titres de créances avec un bordereau des pièces remises et le détail des sommes réclamées dans un délai de 15 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le bordereau doit être certifié sincère et véritable par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-2537/1

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANCE

Société Le Caoutchouc Industriel Moule

S.A.R.L au capital de 450.000 D.
Siège social Zone Industrielle
Le Kram - Tunisie

En vertu d'un acte s.s.p en date du 6 juin 1983, enregistré à Tunis (AC) le 1er octobre 1983, vol 826, série IV, case V, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 18 novembre 1983 sous le numéro 1516/80.

1) ANSTALT FÜR MONTANBEDARF, associé à la «CIM» a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la société qui sont au nombre de 22500 parts à :

— Monsieur Mahmoud Ben Said El Fessili 4 500 parts
— La société le caoutchouc Industriel de Tunisie S.A 18 000 parts
Total ... 22 500 parts

2) En vertu de ce même acte PRASIDIAL ANSTALT a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la société «CIM» et qui sont au nombre de 22 500 parts à la société le caoutchouc Industriel de Tunisie avec les conditions fixées dans l'acte.

De même, il a été décidé que Mr. Mahmoud Ben Said El Fessili remplace Mr. Thomas Lauber qui a démissionné de ses fonctions de gérant.

Monsieur Michel Levinson est confirmé dans ses fonctions de cogérant dans les mêmes conditions de sa nomination et avec les mêmes pouvoirs.

N° B-2538/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 2307 B/1 parus au J.O.B.T. n° 71 du 4 novembre 1983

Lire :

Gérance : Monsieur Abdelatif Ben Gacem Jerbi est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 4 mai 1983, enregistré à Sfax, A.C le 9 mai 1983, folio 32, case 153, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, sous le n° 300/83 La Société suivante a été constituée :

Raison sociale : Société Cinéma Rex

Forme juridique : S.A.R.L.

Capital : 27.500 dinars

Objet : l'Exploitation de Salle de Cinéma

Siège : Rue Ali Bach Hamba à Sfax.

Le Gérant

Bahri JOMAA

N° D-819/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil consultatif
Domicile : E.P.M. à Tabai - Ben Gardane.
But : Educatif.
Durée : Illimitée.
Visa : N° 67 du 4 juillet 1983.

N° D-820/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil consultatif
Domicile : E.P.M. à Ariana.
But : Educatif.
Durée : Illimitée.
Visa : N° 61 du 4 juillet 1983.

N° D-821/2

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE DE NUTRITION ANIMALE DU CENTRE - S.A.R.L.

52, Avenue Habib Thameur 4000 Sousse

Suite décision collective des associés du 7 novembre 1983, enregistrée à Enfidha, le 17 novembre 1983, vol. 18, série 5, case 400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première

instance à Sousse, le 22 novembre 1983, sous le n° 203, le capital social a été porté de 16.000 dinars à 18.000 dinars, par création de 200 parts de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
Mohamed El Hédi Cherfeddine
N° D-822/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE COSUT
S.A.R.L au Capital de 12.000 D.
Siège Social :
69, Rue Habib Maâzoun
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle daté du 16 mai 1983, enregistré à Sfax, A.C et I.D. le 27 août 1983, Folio 82, Case 378 dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 04 novembre 1983 sous le numéro de dépôt 321/83 il appert que :

Le capital de la Société COSUT est porté de 12.000 D. à 20.000 D et cela par l'affectation des Bénéfices antérieures et d'un apport en numéraires d'un montant de Trois Mille Dinars.

De ce fait, les articles six et sept des statuts ont été modifiés

Le Gérant
Hafed Mehiri
N° D-823/2

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société SAIDANE « KARDEX », réunis le 17 mars 1983, en Assemblée Extraordinaire ont examiné la situation de la Société, son bilan et ont pris les décisions suivantes :

• ont approuvé la vente des actions de Monsieur Ghaddab au P.D.G. de la Société.
• la cession du magasin de Tunis, rue Asdrubal à Monsieur Cheraet.
• ont donné le quitus au Conseil d'Administration sortant et à son P.D.G.
• ont décidé, vu, le bilan négatif la liquidation de la Société et ont chargé le P.D.G. sortant de la mise en exécution de cette dernière décision.

Le P.D.G.
SAIDANE KARDEX
N° D-824/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SOCIÉTÉ SAIDANE
« IMPRIMERIE »

Les actionnaires de la Société SAIDANE « IMPRIMERIE », réunis le 15 octobre 1983, en Assemblée Générale ont examiné la situation de la Société et ont pris les décisions suivantes :

• ont approuvé les bilans des deux années 1981 et 1982 et ont donné le quitus au P.D.G. sortant.
• ont désigné Madame Saidane Ajmia comme P.D.G. et Monsieur Saidane Amor membre du Conseil d'Administration comme adjoint.
• La transformation de la Société en S.A.R.L.
• ont chargé le nouveau P.D.G. de mettre en exécution cette décision.

Le P.D.G.
AJMIA SAIDANE
N° D-825/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MAHDILUX
au Capital de 21.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - Mateur

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1983, enregistré à Bizerte, le 23 octobre 1983, vol. 16 série 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 1er novembre 1983.

Dénomination : MAHDILUX
Objet : Industrie du Plastic
Siège social : Zone Industrielle Mateur
Capital social : 21.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Béchir Ben Salah Zaoui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-826/1

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT
IN C O - MANUTENTION
SARL au Capital de 110.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - Hammam-Lif

Il appert des procès verbaux des assemblées générales du 6 juin 1983 enregistré sous le vol 874, bis case 620 du 21 juin 1983, et du 10 novembre 1983, enregistré sous le vol. 238, série IV, case 388 du 11 novembre 1983, que Mr. Harrath Rachid a été nommé comme Co-Gérant.

Les articles 14 et 17 ont été modifiés.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-827/1

Société Hôtelière et Touristique
HILL DIAR
S.A au capital de 535.000 Dinars
porté à 1.000.000 D.
Siège social : Khézama Sousse
R.C. Sousse N° 5272

1) Par une délibération en date du 19 juin 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 475.000 D. pour le porter de 525.000 D. à 1.000.000 D. par l'émission au pair soit à 10 D. de 47.500 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le surplus sur Appel du Conseil d'Administration.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 10 novembre 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 47.500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 475.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles de la somme exigible, a été faite à ladite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sousse.

Ainsi que le constate l'Etat de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a) deux expéditions du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1982, enregistrés à Sousse A.C le 1er juillet 1982 vol. 398, numéro 128:
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 novembre 1983, enregistrés à Sousse A.C. le 12 novembre 1983, vol 403, N° 471:

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Sousse A.C le 10 novembre 1983 vol 403, N° 455;

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, les 16 et 23 novembre 1983.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-828/1

AVIS DE VENTE

Société « La Patisserie Moderne »
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
4, Av. des États Unis d'Amérique

TUNIS

Suivant acte s.s.p du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis le 16 novembre 1983, volume 878, série bis, case 566, Mr. Abderraouf Mekki et Cie a vendu et cédé à Monsieur Ridha Ben Mohamed Rafrafi la totalité des 75 parts sociales de 100 dinars chacune qu'il retient dans le capital social de la Société « La Patisserie Moderne ».

Le Gérant

Mr. Mohieddine R'madi

N° 829 - D/1

AVIS DE LIBERATION

entière du montant nominal d'actions de numéraire émises à la suite d'une augmentation de capital

Société Tunisienne de Ciment Blanc
« SO.TU.CI.B »

Société Anonyme au capital social de : 1.610.000 D. siège social :
14, Rue Ali Bouchoucha à Montfleury

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Ciment Blanc « SO.TU.CI.B. » tenue le 5 mai 1982, d'augmenter le capital de la société de 1.540.000 D. afin de le porter de 70.000 D. à 1.610.000 D. et ce d'une part par conversion de prêts de l'État sur la société d'un montant de 400.000 Dinars contre l'émission de 4000 actions nominatives de 100 D. chacune et d'autre part par un apport en numéraire d'un montant de 1.140.000 D. réservé en totalité à l'État également, contre l'émission de 11.400 actions nominatives de 100 D. chacune à libérer au quart seulement lors de la souscription.

Suite à la réalisation de cette augmentation de capital de la manière sus-dite dont l'avis est paru sous le n° D-736/2 au J.O.R.T. n° 68 du 25 octobre 1983.

Et suite au versement au compte de la société par l'État des trois quarts restants du montant nominal des actions de numéraire par lui souscrites à l'augmentation de capital en question.

Il appert que le montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1982 a été entièrement libéré, en conséquence de quoi le capital de la société fixé actuellement à 1.610.000 D. se trouve lui aussi entièrement libéré.

N° D-830/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SOCIÉTÉ DE VERRERIE DE NARSEN

S.A. au Capital de 330.000 Dinars
Siège : 1135 Narssen

Messieurs les actionnaires de la Verrerie de Narssen S.A. sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 17 décembre 1983, à 9h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-839/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

LYCÉE IBN CHARAF

26, Avenue Darghouth Pacha Tunis
1007 Tunis Jebbari

Le Proviseur du Lycée Ibn Charaf se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires ci-dessous désignées durant la période du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984.

• Pain
• Articles d'épicerie
• Légumes, Fruit et Pomme de terre
• Oeufs et volailles.

Les soumissions devront être adressées au nom du Proviseur du Lycée Ibn Charaf sous plis recommandés et sous double enveloppe portant la mention Adjudication au plus tard le mardi 6 décembre 1983.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter les cahiers des charges à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

L'ouverture des plis aura lieu à la Direction du Lycée Ibn Charaf le mercredi 7 décembre 1983, à 9h. précises.

NB. : Aucun Fournisseur n'est admis à soumissionner

1) S'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

2) S'il ne produit pas les pièces suivantes :

a) un certificat de non faillite.
b) une attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
c) une copie du reçu de la patente.

N° E-294/3

AVIS D'ADJUDICATION

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des

APPEL D'OFFRES

O.N.O.U.

Cité Universitaire Ibn Chabbat Sfax

La Cité Universitaire Ibn Chabbat Sfax, se propose de mettre en appel d'offres pour la période allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984, les fournitures ci-après désignées :

• Lot 1 : Crémerie (yaourt, beurre et lait)
• Lot 2 : Produits d'épicerie
• Lot 3 : Conserves
• Lot 4 : Pâtes alimentaires
• Lot 5 : Légumes, fruits et pommes de terre
• Lot 6 : Fruits d'importation
• Lot 7 : Pomme de terre d'importation
• Lot 8 : Pain Baguettes
• Lot 9 : Poulets
• Lot 10 : Oeufs
• Lot 11 : Poissons
• Lot 12 : Viande

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h. à compter du 7 novembre 1983, à la direction de l'établissement sise rue Ibn Chabbat Sfax.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous pli recommandé et portant la mention (soumission nourriture lot n°...) au plus tard le 3 décembre 1983, à l'adresse ci-dessus mentionnée.

L'ouverture des plis aura lieu à la même adresse le 5 décembre 1983 à 9h. du matin.

N.B. Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte pas les pièces suivantes :

1. Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
2. Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts durant l'année 1982.
3. Un certificat de non faillite
4. Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Les cautionnements provisoires sont restitués :

a) aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) à l'adjudication après versement d'un cautionnement définitif de 3% du marché.

N° E-296/3

AVIS D'ADJUDICATION

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé le mercredi 30 novembre 1983, à 11h. au siège de la Commune à une adjudication par voie d'enchères publiques pour la location de deux établissements chacun à part :

• 1ère) Bain maure pour femmes.
• 2ème) Bain maure pour hommes.
• Mise à prix pour chaque Bain : 10.000 dinars.

Le cahier des charges relatif à la présente adjudication est tenu à la disposition du public à la Commune tous les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'adjudication s'il ne produit pas une attestation de non faillite et s'il ne justifie pas le versement d'un cautionnement provisoire égal au 1/10 ème de la mise à prix au Receveur des Finances d'Hammam-Lif en numéraire ou par chèque certifié.

N° E-297/3

AVIS DE READJUDICATION

3ème AVIS

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à la réadjudication par voie d'enchères publiques le mercredi 30 novembre 1983, à 10 heures à l'hôtel de ville pour la concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires, de la concession sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage et de la concession des places de ventes par voie d'enchères publiques pendant une année allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984.

Mise à prix : 64.900 dinars.

Les cahiers de charges relatifs à l'Adjudication sont tenus à la disposition du public à la Commune tous les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'Adjudication s'il ne produit pas un certificat de non faillite et s'il ne justifie pas le versement d'un cautionnement provisoire égal au 1/10 ème de la mise à prix à Monsieur le Receveur des Finances d'Hammam-Lif (paiement en numéraire ou par chèque certifié).

N° E-298/3

AVIS D'ADJUDICATION

ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE SOUSSE

L'École Normale Supérieure de Sousse se propose de mettre en Adjudication sur appel d'offres pour les denrées et produits alimentaires indiqués ci-dessous pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984.

1. Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épiceries
2. Lot n° 2 : Viande de veau
3. Lot n° 3 : Viande d'Agneau
4. Lot n° 4 : Pain
5. Lot n° 5 : Légumes et fruits et pommes de terre
6. Lot n° 6 : Volailles et œufs
7. Lot n° 7 : Poissons
8. Lot n° 8 : Lait et Yaourts

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de l'École Normale Supérieure de Sousse sous plis recommandés portant la mention « Soumission » avant le jeudi 8 décembre 1983.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 10 décembre 1983 à 10 H.

Les soumissionnaires devront en outre joindre à la soumission les pièces suivantes :

1. Un Certificat de patente
2. Un certificat de non faillite
3. Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
4. Un Certificat attestant qu'ils sont en règle au regard de la direction des impôts
5. Un cautionnement provisoire équivalent à 1% du montant du marché.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus indiquées sera rejetée de droit.

Pour tous renseignements ou consultation du cahier des charges, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Intendance de l'Ecole tous les jours ouvrables.
Tél. : 03.32.777 - 03.32.557.

N° E-299/3

APPEL D'OFFRES

Ecole Normale d'Instituteurs
KORBA

Le Directeur de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Korba se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à l'internat durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1984.

Lot N° 1 : Pain
Lot N° 2 : Produits d'Epicerie
Lot N° 3 : Poulets et œufs
Lot N° 4 : Légumes et Fruits
Lot N° 5 : Poissons Frais

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés ou nom du Directeur de l'Ecole au Plus Tard le 7 décembre 1983, l'ouverture des plis aura lieu à l'école le 8 décembre 1983 à 10H.

Aucune fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire de 1%.

Pour plus de renseignements s'adresser à l'Economat de l'Etablissement (02).88.520

N° E-300/3

APPEL D'OFFRES

Le Restaurant Universitaire de Monastir se propose d'acquérir pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1984 les fournitures ci-après désignées nécessaires au Restaurant.

Lot 1 — Crémerie
Lot 2 — Conserves
Lot 3 — Produits d'épicerie
Lot 4 — Pates alimentaires
Lot 5 — Légumes frais pomme de terres, fruits frais
Lot 6 — Fruits d'importation
Lot 7 — Pomme de terre d'importation
Lot 8 — Pain
Lot 9 — Volaille et œuf
Lot 10 — Viande
Lot 11 — Poissons frais
Lot 12 — Patisserie
Lot 13 — Produits d'entretien.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures jusqu'au 5 décembre 1983 à 12 heures à la Direction du Restaurant Universitaire de Monastir.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « Soumission nourriture ou produit d'entretien (Lot N° ……) » chaque lot doit faire l'objet d'une soumission séparée.

N.B. — Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte les pièces suivantes :

1) Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts durant l'année 1983.
3) Certificat de non faillite
4) Un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre. Les cautionnements provisoires seront restitués :
a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudication.
b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 pour cent du montant du marché.

N° E-301/3