Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié, l'Accord de coopération économique, commerciale et technique, annexé à la présente loi et conclu à Islamabad le 10 février 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 3 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 22 novembre 1983.