Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Les dispositions de l'article 1er du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, modifié et complété par les textes subséquents, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Le territoire de la République est divisé en 23 circonscriptions territoriales administratives dénommées « Gouvernorats » et portant le nom de leur chef-lieu, conformément à la liste suivante :
— Gouvernorat de Tunis ayant pour chef-lieu la Ville de Tunis;
— Gouvernorat de l'Ariana ayant pour chef-lieu la Ville de l'Ariana;
— Gouvernorat de Bizerte ayant pour chef-lieu la Ville de Bizerte;
— Gouvernorat de Béja ayant pour chef-lieu la Ville de Béja;
— Gouvernorat de Jendouba ayant pour chef-lieu la Ville de Jendouba;
— Gouvernorat du Kef ayant pour chef-lieu la Ville du Kef;
— Gouvernorat de Siliana ayant pour chef-lieu la Ville de Siliana;
— Gouvernorat de Kasserine ayant pour chef-lieu la Ville de Kasserine;
— Gouvernorat de Sidi Bouzid ayant pour chef-lieu la Ville de Sidi Bouzid;
— Gouvernorat de Gafsa ayant pour chef-lieu la Ville de Gafsa;
— Gouvernorat de Tozeur ayant pour chef-lieu de Ville de Tozeur;
— Gouvernorat de Kébili ayant pour chef-lieu la ville de Kébili;
— Gouvernorat de Tataouine ayant pour chef-lieu la Ville de Tataouine;
— Gouvernorat de Médenine ayant pour chef-lieu la Ville de Médenine;
— Gouvernorat de Gabès ayant pour chef-lieu la Ville de Gabès;
— Gouvernorat de Sfax ayant pour chef-lieu la Ville de Sfax;
— Gouvernorat de Mahdia ayant pour chef-lieu la Ville de Mahdia;
- Gouvernorat de Monastir ayant pour chef-lieu la Ville de Monastir;
- Gouvernorat de Sousse ayant pour chef-lieu la Ville de Sousse;
- Gouvernorat de Kairouan ayant pour chef-lieu la Ville de Kairouan;
- Gouvernorat de Zaghouan ayant pour chef-lieu la Ville de Zaghouan;
- Gouvernorat de Nabeul ayant pour chef-lieu la Ville de Nabeul;
- Gouvernorat de Ben Arous ayant pour chef-lieu la Ville de Ben Arous.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA