Le Ministre des Finances.
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 20 mai 1983 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolis en Mil. | CEDN | Prix de vente au consommateurs en Millimes |
|---|
I. - Produit de Provenance Etrangère
| Cartier Luxury Mild | 265 | B) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 1,390 | 10 | 1,400 |
|---|
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI