Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 21 (allinéa 31).
Vu le décret n° 83-778 du 23 août 1983, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions de fonctionnement du Comité Supérieur du Tarif des Douanes;
Vu les propositions des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Equipement, de l'Habitat, de la Justice, de la Santé Publique et des Transports et des Communications;
Vu les propositions des Présidents des Chambres de Commerce de Tunis, du Centre et du Sud;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret n° 83-778 du 23 août 1983, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes, est complété comme suit :
— représentants de Chambre de Commerce du Centre :
Messieurs :
Hédi Bouslama, titulaire
Ahmed El Garoul, suppléant
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Equipement, de l'Habitat, de la Justice, de la Santé Publique, des Transports et des Communications, ainsi que les Présidents des Chambres de Commerce de Tunis, du Centre et du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI