Décret N° 83-1252 du 27 décembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire n° 82-81 du 30 juillet 1983;

Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1983 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-704 du 30 juillet 1983;

Vu le décret n° 83-848 du 13 septembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article;

Sur proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 9.422.000 dinars le reliquat du crédit global inscrit au Budget Titre 1er, Chapitre VIII, Ministère du Plan et des Finances, Section III : Charges Communes pour la gestion 1983 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arriérés.

DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
Chapitre VIII	Dinars	Chapitre I	Dinars
Ministère du Plan et des Finances		Chambre des Députés
Section III : Charges Communes		Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2.000
Art. 92. — Crédit provisionnel	9.422.000	Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés	17.000
		Total	19.000
		Chapitre II
		Présidence de la République
		Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	150.000
		Total	150.000
		Chapitre III
		Premier Ministère
		Art. 10. — Indemnités servies au Premier Ministre au Ministre délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et rémunérations des membres des cabinets.	20.000
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	110.000
		Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	20.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	5.000
		Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures).	107.000
		Art. 50. — Subventions aux établissements publics administratifs	37.000
		Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	100.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration	125.000
		Total	524.000
		Chapitre V
		Ministère des Affaires Etrangères
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration	70.000
		Total	70.000

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DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
		Chapitre VI Ministère de l'Intérieur Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet ………… Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres …………………… 3.911.000 Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent …………………… 237.500 Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures) Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration …………………… 50.000 Total ……………………………………………………………………………… 4.420.000	Dinars 9.500 3.911.000 237.500 212.000 50.000
		Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section II : Administration du Plan et des Finances Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique …………………… 300.000 Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration …………………… 250.000 Total ……………………………………………………………………………… 550.000
		Chapitre IX Ministère de l'Economie Nationale Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique …………………… 9.500 Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration …………………… 10.000 Total ……………………………………………………………………………… 19.500
		Chapitre X Ministère de l'Equipement Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration …………………… 13.000 Total ……………………………………………………………………………… 13.000
		Chapitre XI Ministère de l'Agriculture Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …………………… 28.000 Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration …………………… 15.000 Total ……………………………………………………………………………… 43.000
		Chapitre XII Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …………………… 62.000 Total ……………………………………………………………………………… 62.000

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J21

DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
	Dinars	Chapitre XIII Ministère de l'Education Nationale Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	Dinars 2.235.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	265.000
Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration	200.000
Total	2.700.000
Chapitre XIV Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	36.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	50.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	21.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés de l'Administration	78.000
Total	185.000
		Chapitre XV Ministère de l'Information Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	5.500
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	160.000
Art. 72. — Subvention d'équilibre accordée à la R. T. T.	50.000
Total	215.500
		Chapitre XVII Ministère de la Santé Publique Art. 50. — Subventions accordées aux établissements publics administratifs	200.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	229.000
Total	429.000
Chapitre XIX Ministère des Affaires Sociales Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	22.000
Total			22.000
Total Général	9.422.000	TOTAL GENERAL	9.422.000

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Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés du Budget Titre Premier pour la gestion 1983.

DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
Chapitre XXI Dépenses Imprévues Art. 90. — Dépenses imprévues	Dinars 4.823.000	Chapitre I Chambre des Députés Art. 11. — Service des procès-verbaux de la Chambre des Députés Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Total	Dinars 3.000 50.000 53.000
		Chapitre II Présidence de la République Art. 10. — Dépenses de souveraineté Art. 40. — Dépenses de matériel de gestion administrative Art. 41. — Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement Total	230.000 15.000 5.000 250.000
		Chapitre III Premier Ministère Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement des frais de transport et indemnité journalière de déplacement Total	280.000 124.000 404.000
		Chapitre IV Ministère de la Justice Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement des frais de transport et indemnité journalière de déplacement Total	20.000 42.000 8.000 70.000
		Chapitre VI Ministère de l'Intérieur Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 50. — Subventions accordées aux établissements publics Total	480.000 502.000 69.500 1.051.500
		Chapitre VII Ministère de la Défense Nationale Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Total	180.000 180.000

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DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
		Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section. II. — Adm. du Plan et des Finances Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel S/Total	Dinars 120.000 14.000 134.000
		Section. III. — Charges Communes Art. 44. — Frais de contentieux Art. 70 bis. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel S/Total Total	8.000 200.000 208.000 342.000
		Chapitre IX Ministère de l'Economie Nationale Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention à l'ONTT) Total	9.000 45.000 54.000
		Chapitre X Ministère de l'Equipement Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Total	12.000 12.000
		Chapitre XI Ministère de l'Agriculture Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices Agricoles) Total	44.000 859.000 903.000
		Chapitre XII Ministère des Transports et des Communications Section I. — Transports Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs Total	20.000 20.000
		Chapitre XIII Ministère de l'Education Nationale Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Total	480.000 480.000

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DIMINUTION	Montant	AUGMENTATION	Montant
Dinars	ChapitreXIV Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique		Dinars
	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative		14.000
	Art. 41. — Remboursement des frais de transport et indemnité journalière de déplacement		55.000
	Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs		55.000
	Total		124.000
Chapitre XV Ministère de l'Information
	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative		30.000
	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel		150.000
	Art. 72. — Subvention d'équilibre accordée à la R. T. T.		150.000
	Total		330.000
Chapitre XVI Ministère des Affaires Culturelles
	Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs		65.000
	Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel		90.000
	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel		200.000
	Total		355.000
Chapitre XVII Ministère de la Santé Publique
	Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs		50.000
	Total		50.000
Chapitre XIX Ministère des Affaires Sociales
	Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs		8.000
	Total		8.000
Chapitre XX Ministère de la Jeunesse et des Sports
	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative		27.500
	Art. 50. — Subventions accordées aux établissements Publics Administratifs		79.000
	Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique		30.000
	Total		136.500
Total Général	4.823.000	Total Général	4.823.000

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Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés du budget titre premier pour la gestion 1983.

Chapitre IV

Ministère de la Justice

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	Dinars	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	Dinars
	29.000		57.000
Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	28.000	Total	57.000
Total	57.000

Chapitre V

Ministère des Affaires Etrangères

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	130.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	130.000
Art. 50. — Subventions aux établissements publics dotés de la personnalité civile (postes à l'étranger)	220.000	Art. 41. — Remboursement des frais de transports et indemnités journalières de déplacements	220.000
Total	350.000	Total	350.000

Chapitre X

Ministère de l'Équipement

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	40.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	40.000
Total	40.000	Total	40.000

Chapitre XI

Ministère de l'Agriculture

Art. 41. — Remboursement des frais de transports et indemnités journalières de déplacements	20.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	20.000
Total	20.000	Total	20.000

Chapitre XII

Ministère des Transports et des Communications

Section I : Transports

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	58.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	40.000
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	12.000
		Art. 50. — Interventions aux établissements publics dotés de la personnalité civile	6.000
Total	58.000	Total	58.000

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Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	Dinars	Art. 30 — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	Dinars
Total	2.700	Total	2.700

Chapitre XV
Ministère de l'Information

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	22.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	22.000
Total	22.000	Total	22.000

Chapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	161.000	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	1.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	22.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	80.700
Total	183.000	Art. 41. — Remboursement des frais de transports	101.300
		Total	183.000

Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	200.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	200.000
Art. 41. — Remboursement des frais de transports	110.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	110.000
Total	310.000	Total	310.000

Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	29.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	29.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	14.000	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	14.000
Total	43.000	Total	43.000

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Budget Annexe des P.T.T.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues	Dinars	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	Dinars
	290.000	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	97.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	8.000
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	5.000
		Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements	135.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile	10.000
		Art. 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	5.000
		Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	10.000
		Total	20.000
	Total	290.000	290.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B » Budgets Annexes - Annexé au décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-704 du 30 juillet 1983 et par le décret n° 83-846 du 13 septembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires.

GESTION 1983
TABLEAU «B » BUDGETS ANNEXES

Numéros des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des crédits
		Dinars
	II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
32	Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	797.000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration	786.000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	2.164.000
41	Remboursement des frais de transports	98.000
70	Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	173.000
	TOTAL	7.794.000
	Total des Budgets Annexes	80.595.000
	Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau «E» Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la loi de Finances pour la gestion 1983 tel qu'il a été modifié par la loi de Finances

Complémentaire n° 83-81 du 30 juillet 1983 et par le décret n° 83-846 du 13 septembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article.

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GESTION 1983

Tableau 1. — Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
	PREMIER MINISTERE	Dinars	Dinars
1	Conseil d'Etat Section I : Tribunal Administratif	379.000	379.000
2	Section II : Cour des Comptes	675.000	675.000
	Total des Budget des Etablissements relevant du Premier Ministère	3.091.000	3.091.000
3	MINISTERE DE L'INTERIEUR
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	431.600	431.600
2	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Gard: Nationale de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	309.200	309.200
3	Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif	141.200	141.200
4	Centre d'Action Educative de Gammarth	65.070	65.070
5	Centre d'Education de Sidi El Hani	70.600	70.600
6	Centre d'Action Educative d'Agareb - Sfax	44.920	44.920
7	Centre d'Action Educative de Medjez El Bab	43.590	43.590
8	Centre d'Action Educative de Naâssen	33.340	33.340
9	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	38.670	38.670
11	Prison des Femmes de la Manouba	54.560	54.560
12	Prison de Sfax	79.360	79.360
13	Prison de Borj Roumi	208.200	208.200
14	Prison de Nadhour	125.530	125.530
15	Prison de Saouaf	101.540	101.540
17	Prison de Sousse	82.750	82.750
18	Prison de Kasserine	49.440	49.440
20	Prison du Kef	41.250	41.250
22	Prison de Bizerte	26.640	26.640
23	Prison de Mahdia	40.350	40.350
25	Prison de Béja	25.770	25.770
26	Centre du Travail Rééducatif du Sers	49.600	49.600
27	Prison de Monastir	41.280	41.280
28	Prison de Hargoub Médenine	24.230	24.230
31	Prison de Grombalia	51.940	51.940
35	Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)	150.000	150.000
36	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	5.466.800	5.466.800
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	A — Etablissements de Recherches
1	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	415.500	415.500
4	Institut National de Recherches Forestières	98.000	98.000
5	Centre de Recherches du Génie Rural	159.500	159.500
	TOTAL	851.500	851.500

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
	B — Etablissements d'Enseignement Supérieur.	Dinars	Dinars
10	Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane	333.500	333.500
11	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab	360.000	360.000
15	Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur	215.000	215.000
17	Institut des Pêches de Mahdia	41.000	41.000
18	Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieur Agricole de Sidi Thabet	169.700	169.700
	TOTAL	3.229.700	3.229.700
C — Etablissements d'Enseignement Secondaire
19	Lycée Agricole de Boucherik	249.500	249.500
20	Lycée Agricole de Sidi Bouzid	120.000	120.000
23	Ecole des Pêches de Kélibia	67.400	67.400
	TOTAL	741.500	741.500
D — Etablissements d'Enseignement Professionnelle
26	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-Bourouis	65.500	65.500
27	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bcu-Salem	54.600	54.600
28	Centre de Formation Professionnelle de Mécanique et d'Agriculture de Sfax	62.500	62.500
29	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte	57.100	57.100
30	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja	49.000	49.000
31	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia	64.800	64.800
32	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	45.100	45.100
34	Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Takelsa	75.700	75.700
35	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)	66.000	66.000
36	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa	41.200	41.200
37	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	130.000	130.000
47	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saïda	83.000	83.000
48	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba	24.300	24.300
49	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana	28.900	28.900
51	Centre de Recyclage Agricole de Jemmel	44.400	44.400
62	Centre de Perfectionnement de Recyclage et de Vulgarisation en élevage de Sidi Thabet	129.000	129.000
	TOTAL	1.931.300	1.931.300
E — Régies
66	Régie des Sondages Hydrauliques	4.260.000	4.260.000
	TOTAL	6.965.000	6.965.000

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N° 85

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
70	H. — Bureau de Contrôle des Unités de Productions Agricole	Dinars 113.000	Dinars 113.000
71	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	17.806.000	17.806.000
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I : Transports
1	Institut National de la Météorologie	2.135.000	2.135.000
2	Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie	1.306.000	1.306.000
3	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications	3.914.000	3.914.000
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
B. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tunis.
7	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général. Lycée Ibn Charaf - Tunis	69.900	69.900
16	Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Djedid - Tunis	33.340	33.340
20	Lycée de Jeunes Filles de Carthage	20.440	20.440
26	Lycée de Tébourba	39.200	39.200
27	Lycée de Ben Arous	21.680	21.680
33	Lycée de Hammam Ivi	19.500	19.500
46	Collège Secondaire de Mornag	8.320	8.320
TOTAL		1.235.480	1.235.480
— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
65	Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis.	21.100	21.100
67	Collège Secondaire Professionnel de Garçons Route de Sousse à El Ouardia	17.230	17.230
TOTAL		820.930	820.930
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis		2.295.410	2.295.410
C. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Nabeul
75	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général. Lycée de Jeunes Filles de Nabeul	148.350	148.350
77	Lycée de Korba	34.810	34.810
78	Lycée de Soliman	49.000	49.000
80	Lycée de Hammamet	21.150	21.150
TOTAL		458.510	458.510
— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
87	Lycée Technique de Menzel Témime	159.750	159.750
88	Lycée Technique de Filles de Nabeul	22.300	22.300
90	Collège Secondaire Professionnel de Korba - Nabeul	19.480	19.480
93	Collège Secondaire Professionnel d'El Mida	26.640	26.640
TOTAL		575.670	575.670
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul		1.128.180	1.128.180

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
96	D. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Bizerte. — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général.	Dinars	Dinars
	Lycée de Mateur	189.280	189.280
	TOTAL	584.730	584.730
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	975.530	975.530
119	E. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Béja. — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général. Lycée de Jeunes Filles Avenue de la Liberté Jendouba	168.800	168.800
	TOTAL	1.236.300	1.236.300
	— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
128	Lycée Technique de Béja	116.800	116.800
129	Lycée Technique Rue 9 Avril - Jendouba	208.280	208.280
	TOTAL	661.970	661.970
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Béja	1.898.270	1.898.270
	F. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale du Kef. — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général. Lycée de Jeunes Filles de Kasserine	62.700	62.700
143	Lycée d'El Ksour	60.300	60.300
146	Lycée Habib Bourguiba - Dahmani	32.120	32.120
148	Lycée du 8 février 1958 - Sakiet Sidi Youssef	62.070	62.070
149	Lycée de Jérissa	22.200	22.200
150	Lycée de Fériana	88.540	88.540
151	Collège Secondaire de Kalaât Snane	21.010	21.010
154	Collège Secondaire du Sers	33.810	33.810
155	Collège Secondaire de Neber - Le Kef	56.030	56.030
156	Collège Secondaire de Kalaâ El Khasba le Kef	26.550	26.550
157	Collège Secondaire de Foussana - Kasserine	41.800	41.800
	TOTAL	1.489.260	1.489.260
159	— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel. Lycée Technique de Maktar	236.500	236.500
161	Lycée Technique de Siliana	67.000	67.000
164	Collège Secondaire Professionnel du Krib	59.300	59.300
	TOTAL	868.700	868.700
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régional du Kef	2.428.960	2.428.960
	G. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sousse. — Etablissements d'Enseignement Secondaire Général. Lycée de Nasrallah	147.270	147.270
179	Lycée d'Enfidha	84.370	84.370

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
180	Collège Secondaire Mixte de Hajeb El Aloun	Dinars 45.140	Dinars 45.140
182	Collège Secondaire de Bou Hajla	92.530	92.530
183	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	17.970	17.970
	Total	1.127.760	1.127.760
197	— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et professionnel
	Collège Secondaire Professionnel de Sbikha	74.350	74.350
	Total	632.590	632.590
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Sousse	1.932.350	1.932.350
	H. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Monastir
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
203	Lycée de la Chebba	33.330	33.330
209	Collège Secondaire de Ouerdanine	22.190	22.190
211	Collège Secondaire de Chorbane	40.250	40.250
	Total	855.620	855.620
	Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
223	Lycée Technique « Hédi Khéfacha » Monastir	111.340	111.340
225	Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles « Moufida Bourguiba » de Monastir	40.020	40.020
	Total	526.420	526.420
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	1.382.040	1.382.040
	I. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sfax
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
227	Lycée 15 Novembre 1955 - Sfax	44.720	44.720
229	Lycée Majida Boullia - Sfax	81.820	81.820
230	Lycée 25 juillet 1957 - Sfax	27.060	27.060
232	Lycée Farhat Hached, de Kerkennah	64.000	64.000
235	Lycée 15 octobre 1963, Sfax	54.570	54.570
236	Lycé Mohamed Ali, Sfax	38.060	38.060
237	Lycée Mongi Slim, Sakiet Ezzit	27.320	27.320
241	Collège Secondaire de Skhira	34.930	34.930
242	Collège Secondaire d'Agareb, Sfax	36.290	36.290
243	Collège Secondaire Cité El Habib, Sfax	10.190	10.190
	Total	719.080	719.080
	Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
244	Lycée Technique 9 Avril 1938, Sfax	120.050	120.050
247	Collège Secondaire Professionnel Tahar El Haddad Sfax	27.000	27.000
248	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chaker	54.710	54.710
249	Collège Secondaire Professionnel d'El Hancha	62.680	62.680
	Total	624.760	624.760
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1.343.840	1.343.840

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
	J. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régional de Gafsa	Dinars	Dinars
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
254	Lycée Houcine Bouzaïane, Gafsa	78.470	78.470
257	Lycée de Sidi Bouzid	168.530	168.530
258	Lycée de Maknassy	158.290	158.290
	Total	768.040	768.040
	Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
271	Collège Secondaire Professionnel d'El Guetar	67.640	67.640
	Total	735.030	735.030
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	1.586.070	1.586.070
	K. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Médenine
	Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
298	Lycée Technique de Gabès	100.800	100.800
303	Collège Secondaire Professionnel de Jerba	64.730	64.730
	Total	816.150	816.150
	Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	1.608.730	1.608.730
312	Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	16.839.500	16.839.500
	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
	A. — Etablissements d'Enseignement et de Recherche
1	Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses	125.000	125.000
5	Faculté de Médecine et de Pharmacie	410.200	410.200
	Total	10.673.700	10.673.700
	C. — Restaurants, Foyer et Cités Universitaires
33	Restaurant Universitaire de Monastir	262.000	262.000
41	Foyer des Etudiantes Bardo III	39.700	39.700
52	Foyer des Etudiantes 3 Août à Monastir	46.000	46.000
53	Foyer des Etudiantes Pharmacie à Monastir	20.000	20.000
58	Cité Universitaire I route de l'Aérodrome, Sfax	191.000	191.000
63	Cité Universitaire Ras Tabia	69.700	69.700
64	Cité Universitaire de Manouba	151.500	151.500
	Total	2.270.100	2.270.100
70	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	31.853.800	31.853.800

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
1	Ministère des Affaires Culturelles Institut National d'Archéologie et d'Arts	Dinars	Dinars
2	Bibliothèque Nationale	2.355.000	2.355.000
		184.400	184.400
5	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles	2.636.400	2.636.400
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A — Institut - Centres et Hôpitaux Universitaires
4	Institut Ophtalmologique de Tunis	244.000	244.000
5	Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire	451.700	451.700
6	Institut de Pneumo-Phtisiologie	643.000	643.000
7	Institut National de Neurologie	473.000	473.000
20	Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan	817.000	817.000
21	Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir	868.000	868.000
28	Maternité Wassila Bourguiba de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial	333.300	333.300
	Total	20.149.000	20.149.000
	B. — Hôpitaux Régionaux
39	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	288.200	288.200
40	Hôpital Régional de Tozeur	235.000	235.000
	Total	5.028.500	5.028.500
62	D. — Hôpitaux de Circonscription
63	Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs	72.600	72.600
	Hôpital de Circonscription Hassen Belkhodja Ras Jebel	172.350	172.350
69	Hôpital de Circonscription de Menzel Témime	143.700	143.700
71	Hôpital de Circonscription de Haouaria	32.200	32.200
72	Hôpital de Circonscription d'Enfida-Ville	100.650	100.650
73	Hôpital de Circonscription de Ksar Beilal	208.800	208.800
74	Hôpital de Circonscription de Moknine	128.450	128.450
79	Hôpital de Circonscription de Haffouz	46.700	46.700
80	Hôpital de Circonscription de Oueslatia	31.450	31.450
85	Hôpital de Circonscription d'El Hamma	46.400	46.400
86	Hôpital de Circonscription de Kébili	200.350	200.350
88	Hôpital de Circonscription de Zarzis	80.800	80.800
89	Hôpital de Circonscription de Ben Gardane	56.200	56.200
90	Hôpital de Circonscription de Tataouine	132.100	132.100
95	Hôpital de Circonscription de Nefta	73.400	73.400
101	Hôpital de Circonscription de Bou salem	129.200	129.200
103	Hôpital de Circonscription de Ain Draham	148.600	148.600
105	Hôpital de Circonscription de Dahmani	59.650	59.650
106	Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef	37.300	37.300
107	Hôpital de Circonscription de Tajerouine	95.900	95.900
111	Hôpital de Circonscription de Téboursouk	67.750	67.750

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N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
119	Hôpital de Circonscription d'Ouled Haffouz	40.850	40.850
120	Hôpital de Circonscription de Jeima	46.100	46.100
121	Hôpital de Circonscription de Dégache	38.200	38.200
124	Hôpital de Circonscription de Békalta	33.700	33.700
125	Hôpital de Circonscription de Téboulba	36.500	36.500
	Total	4.849.000	4.849.000
137	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	31.605.500	31.605.500
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	Institut National de Protection de l'Enfance	169.500	169.500
5	Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté »	185.400	185.400
6	Centre d'Appareillage Orthopédique	621.000	621.000
6	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	1.543.400	1.543.400
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2	Ecole Nationale Supérieure de l'Education Physique et des Sports	708.000	708.000
6	Centre des Equipes Nationales Sportives	64.200	64.200
7	Ecole Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech	81.000	81.000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports	1.417.000	1.417.000
659	Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.	118.555.400	118.555.400
	Le Reste sans changement

Article 6. — Est modifié le tableau E Bis budgets rattachés pour ordre aux budgets annexes comme suit :

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
1	Ministère des Transports et des Communications Section II : P.T.T.	Dinars	Dinars
	Ecole des Postes et des Télécommunications	1.218.000	1.218.000
	Total	1.218.000	1.218.000
3	Total des budgets des établissements rattachés pour ordre aux budgets annexes	1.598.000	1.598.000
	Le reste sans changement

Art. 7. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Décret N° 83-1252 du 27 décembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article