Comite supérieur des tarifs des douanes

Décret N° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 83-113 du 30 décembre 1983

Publié au Journal Officiel n° 86 du 30 décembre 1983, page 3467

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 67-03 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée N° 83-113 du 30 décembre 1983 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1984 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

GESTION 1984

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMÉRIE des articlesDÉSIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de la Chambre des Députés973.000
11Service des procès-verbaux et de la Chambre161.000
20Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres334.000
21Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)44.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent86.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative214.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions18.000
Total du Chapitre I1.833.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté849.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres218.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent659.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative177.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions52.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel225.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II3.495.000
p. 3468
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Chapitre III. — PREMIER MINISTEREDinars
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et rémunérations des membres des Cabinets216.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.100.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)162.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent179.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures4.171.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative950.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions180.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.552.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique580.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel785.000
Total du Chapitre III12.875.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet48.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.059.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)255.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent872.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures99.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.309.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions110.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel21.000
Total du Chapitre IV11.785.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet120.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.156.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent432.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.700.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions740.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)16.352.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel40.000
80Contribution aux organismes internationaux3.550.000
Total du Chapitre V25.160.000
p. 3469

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983 Page 3469

NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
Dinars
Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet78.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics630.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres66.670.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.037.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.533.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.239.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative13.893.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions733.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.394.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel193.000
Total du Chapitre VI.93.400.000
Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet56.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres64.781.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)109.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.144.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures47.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative20.535.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions691.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés873.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.900.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel34.000
Total du Chapitre VII.92.170.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DE LA FAMILLE
ET LA PROMOTION DE LA FEMME
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet60.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres180.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent40.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative130.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions30.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel380.000
Total du Chapitre VIII.820.000
Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet68.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.276.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)102.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent493.000
p. 3470
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative563.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions76.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique4.772.000
Total du Chapitre IX8.380.000
Chapitre X. — Ministère de l'Equipement
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet55.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.300.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.945.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.072.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions463.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.675.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique11.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions à l'ONAS et à l'Office de Topographie et de Cartographie)2.400.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel33.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
Total du Chapitre X24.981.000
CHAPITRE XI. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet65.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres647.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent208.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative230.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions87.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés36.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.029.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel515.000
Total du Chapitre XI3.828.000
Chapitre XII. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme120.900.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.9.100.000
Total de la Section I.130.000.000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres19.779.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)73.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.889.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures263.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.274.000
p. 3471

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 30 Décembre 1983

NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions305.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.370.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel19.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel204.000
Total de la Section II...27.240.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives600.000
43Primes d'assurances360.000
44Frais de contentieux20.000
70bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.297.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursements et restitutions diverses800.000
92Crédit Provisionnel23.000.000
Total de la Section III...33.000.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II464.000.000
Total de la Section IV...464.000.000
Total du Chapitre XII ...654.240.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres670.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent333.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures70.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative383.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions50.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés157.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel485.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.488.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.344.000
Total du Chapitre XIII ...7.040.000
Chapitre XIV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet46.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.676.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en « surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) »32.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.988.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures304.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative537.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions74.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.552.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.062.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.105.000
Total du Chapitre XIV ...12.376.000
p. 3472
NUMEROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres208.278.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)17.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.977.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures370.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.455.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions485.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.468.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.800.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.170.000
Total du Chapitre XV244.100.000
Chapitre XVI. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet77.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres20.300.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.892.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures89.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative329.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions230.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés33.786.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel561.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel297.000
Total du Chapitre XVI58.566.000
Chapitre XVII. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet97.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.128.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent24.237.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures54.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.468.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions317.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés9.604.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique845.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique54.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)15.320.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel76.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel80.000
Total du Chapitre XVII80.280.000
p. 3473
NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Chapitre XVIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.039.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent650.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures36.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative586.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions32.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.702.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique80.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique109.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T. et S.N.T.)4.990.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel26.000
Total de la Section I12.250.000
Section II. — Télédiffusion
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres485.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent143.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)6.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative299.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions33.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.640.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
90Dépenses diverses et imprévues17.000
Total de la Section II2.643.000
Total du Chapitre XVIII14.893.000
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet66.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.329.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.278.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative561.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions104.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.027.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel16.381.000
Total du Chapitre XIX24.800.000
p. 3474
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet102.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres82.488.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)360.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.436.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative940.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions407.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés23.568.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.482.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel448.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel140.000
Total du Chapitre XX129.376.000
Chapitre XXI. — Ministère de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet38.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.341.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent423.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative457.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions37.000
62Aide à la construction1.106.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel13.000
Total du Chapitre XXI3.445.000
Chapitre XXII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet63.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres14.360.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.061.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures14.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative390.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.511.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique320.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.727.000
Total du Chapitre XXII21.506.000
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RÉSULTATSDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
10CHAPITRE XXIII. — MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANATDîners
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet40.000
32Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres25.000
40Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent10.000
41Dépenses de matériel et de gestion administrative15.000
61Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.000.000
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Offices)4.689.000
Total du Chapitre XXIII5.789.000
90CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES IMPRÉVUES
Dépenses imprévues8.862.000
Total du Chapitre XXIV8.862.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
I. — Chambre des Députés1.833.000
II. — Présidence de la République3.495.000
III. — Premier Ministère12.875.000
IV. — Ministère de la Justice11.785.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères25.160.000
VI. — Ministère de l'Intérieur93.400.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale92.170.000
VIII. — Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme820.000
IX. — Ministère de l'Economie Nationale8.380.000
X. — Ministère de l'Equipement24.981.000
XI. — Ministère du Plan3.828.000
XII. — Ministère des Finances654.240.000
XIII. — Ministère de l'Information7.040.000
XIV. — Ministère des Affaires Culturelles12.376.000
XV. — Ministère de l'Education Nationale244.100.000
XVI. — Ministère de l'Enseignement Sup. et de la Recherche Scientifique58.566.000
XVII. — Ministère de l'Agriculture80.280.000
XVIII. — Ministère des Transports et des Communications :
Section 1. — Transports12.250.000
Section 2. — Télédiffusion2.643.000
Total du Chapitre XVIII14.893.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales24.800.000
XX. — Ministère de la Santé Publique129.376.000
XXI. — Ministère de l'Habitat3.445.000
XXII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports21.506.000
XXIII. — Ministère du Tourisme et de l'Artisanat5.789.000
XXIV. — Dépenses Imprévues8.552.000
Total du Titre I « dépenses sur Ressources Ordinaires »1.544.000.000
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Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
GESTION 1984
TABLEAU « B » — BUDGETS ANNEXES
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section III — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dinars
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet77.000
20Quote-part des annuités afférentes aux em prunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones5.153.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres22.864.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.953.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.110.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures)192.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.456.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions397.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.350.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones16.808.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel240.000
90Dépenses diverses et imprévues600.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II23.800.000
Total82.000.000
II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.902.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent898.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attribution de toutes natures)931.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.627.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions93.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés513.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel149.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
80Contributions aux organismes internationaux124.000
Total9.247.000
Total des Budgets Annexes91.247.000
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NOMINATION

Citer : Décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, JORT n° 86 du 30 décembre 1983, p. 3467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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