Comite supérieur des tarifs des douanes

Décret N° 83-1253 du 30 décembre 1983, portant changement d'appelation de certains établissements Publics

Publié au Journal Officiel n° 86 du 30 décembre 1983, page 3465

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 36 ;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances; pour la gestion 1984 et notamment le Tableau « E » y annexé ;

p. 3466

Sur proposition du Ministre des Finances :

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1984 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et de la Santé Publique, et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordreANCIENNE APPELLATION 1983N° d'ordreNOUVELLE APPELLATION 1984
Ministère de l'Education Nationale
63Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj - Tunis.56Lycée Technique Bab El Alouj Tunis.
71Collège Secondaire Professionnel de Radès.71Lycée Rue Ennasim Radès.
97Lycée Ras Jebel.108Lycée Mohamed Ali Annabi Ras Jebel.
131Collège Secondaire Professionnel Ghardimaou.139Lycée de Ghardimaou.
182Collège Secondaire de Bouhajla.201Lycée de Bouhajla.
184Collège Secondaire de M'Saken.200Lycée Mixte de M'Saken.
196Collège Secondaire Professionnel de Oueslatia.202Lycée de Oueslatia.
197Collège Secondaire Professionnel de Sbikha203Lycée de Sbikha.
210Collège Secondaire de Zeramdine.230Lycée de Zeramdine.
235Lycée 15 octobre 1963 Sfax.266Lycée Technique 15 octobre 1963 Sfax.
242Collège Secondaire d'Agareb Sfax.273Collège Secondaire Professionnel d'Agareb Sfax.
243Collège Secondaire Cité El Habib Sfax.274Collège Secondaire Professionnel Cité El Habib Sfax.
241Collège Secondaire de Skhira.275Collège Secondaire Professionnel de Skhira.
262Collège Secondaire de Moularès.284Lycée de Moularès.
274Collège Secondaire Professionnel de M'Dhilla.285Lycée de M'Dhilla.
259Lycée de Metlaoui.299Lycée Technique de Metlaoui.
275Collège Secondaire Professionnel de Jelma.286Lycée de Jelma.
256Lycée de Tozeur.298Lycée Technique de Tozeur.
270Collège Secondaire Professionnel de Nefta.287Lycée de Nefta.
272Collège Secondaire Professionnel de Ben Aoun.288Lycée de Ben Aoun.
277Collège Secondaire Professionnel de Ouled Haffouz.289Lycée de Ouled Haffouz.
276Collège Secondaire Professionnel de Regueb.290Lycée de Regueb.
283Lycée Mixte de Gabès.307Lycée Mixte Cité El Manara Gabès.
304Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République Gabès.320Lycée Technique de Filles Gabès.
302Collège Secondaire Professionnel de Mareth.309Lycée Mixte de Mareth.
287Lycée de Kébili.319Lycée Technique de Kébili.
305Collège Secondaire Professionnel Rue Mongi Slim Médenine.328Collège Secondaire Rue Mongi Slim Médenine.
282Lycée de Zarzis.334Lycée Technique de Zarzis.
288Collège Secondaire de Midoun.324Lycée de Midoun.
310Internat Primaire de Zaghouan.339Internat Primaire de Menagha Zaghouan.
271Collège Secondaire Professionnel d'El Gue-tar.290Lycée d'El Guetar.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
11Faculté des Sciences et Techniques à Sfax.29Ecole Nationale d'Ingénieurs à Sfax.
Ministère de la Santé Publique
6Institut de Pneumo-Phtisiologie.6Institut Abderrahman Memmi de Pneumo-Phtisiologie.
43Hôpital Régional de Gabès.44Hôpital Régional Docteur Mohamed Ben Sassi à Gabès.

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1983

P le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

p. 3467

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983, JORT n° 86 du 30 décembre 1983, p. 3465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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