Décret N° 83-1261 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres pour la campagne 1982-1983

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 80-1094 du 27 août 1980, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres et notamment son article 5;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1982-1983 est décerné aux Gouvernorats de Sousse et de Gafsa.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes des Gouvernorats de Sousse.

et de Gafsa :

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 23 décembre 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1983
(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
1.220.953.271,962

Moncef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

INDUSTRIES CHIMIQUES

DE GAFSA

Société Anonyme

au Capital de 16.500.000 Dinars

Siège Social

5, Rue Chaabane El B'houri - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques de Gafsa sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 9 février 1984 à 9h.30, au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital et modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-1/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdelhamid Malki

Avocat à la Cour de Cassation

51, Avenue de Paris, Tunis

Partie Poursuivante : La Banque de développement économique de Tunisie. Société anonyme au capital de 10.000.000 dinars ayant son siège à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba représentée par son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisent son domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki, Avocat près la Cour de Cassation.

Partie Saisie : Société « Minoterie d'Ebba Ksour » Société anonyme, représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège 118, Rue de Yougoslavie à Tunis.

L'Avocat Poursuivant : Maître Abdelhamid Malki, Avocat à la Cour de Cassation 51, Avenue de Paris, Tunis.

Désignation de l'Immeuble Saisi : Immeuble situé à l'angle des Rues Farhat Hached et de la République à Ebba Ksour (Gouvernorat du Kef) immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 19758 au nom de « Moulin d'Ebba Ksour ».

Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 73 ares 31 ca sur lequel sont édifiées les constructions abritant la minoterie d'Ebba Ksour.

Lesdites constructions sont composées de quatre (4) étages comprenant les installations et le matériel d'équipement de la Minoterie, un grand dépôt pour le stockage des marchandises, Neuf (9) réservoirs pour les grains et 2 autres locaux pour l'emmagasinage du blé, des locaux administratifs composés de quatre (4) bureaux dont celui du Directeur constitué de deux (2) pièces, un autre local composé de trois (3) pièces, salle de bain, cuisine, W.C et un grand dépôt ayant servi jadis à la fabrication des pâtes et un petit local pour les rebuts sont également compris dans l'ensemble des constructions lesquelles sont toutes recouvertes de tuiles et équipées d'installations d'eau courante et d'électricité.

Charges : L'immeuble saisi est grevé d'une hypothèque volontaire au profit de la Banque de Développement Économique de Tunisie et de la Banque du Sud pour sûreté d'une créance de 100.000 Dinars suivant acte sous seing privé du 15 juin 1976 enregistré à Tunis le 26 janvier 1977 vol. 812, série ter, case 680, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 23 juin 1981 vol. 107 n° 160.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 120.000 Dinars (Cent Vingt Mille Dinars), y compris la valeur des installations et le matériel d'équipement de la Minoterie outre frais de poursuites et honoraires d'Avocat.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 26 janvier 1984 par devant la chambre des créés près du tribunal de 15e instance du Kef à partir de 9 heures du matin.

Visites : Sur les lieux mêmes.

Conservations : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal soit au cabinet de Maître Abdelhamid MALKI.

N° A-2/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Meublatex S.A

au Capital de 888.000 Dinars

Siège Social

Route de Tunis Hammam-Bousse

Messieurs les actionnaires de la Société Meublatex S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 24 décembre 1983, à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982 et les années antérieures

Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif à ces exercices

Quitus aux administrateurs et renouvellement du mandat des administrateurs ou désignation de nouveaux administrateurs

Ratification de la décision du conseil d'administration relative à la nomination de Mr. Mongi Laâtiri en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans à compter de l'exercice 1983

Questions diverses.

N° 3 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

D'INFORMATIQUE DE GESTION

ET

D'ORGANISATION IN-TUNISIE

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite Société d'Informatique de Gestion et d'Organisation « IN-TUNISIE » sont convoqués par le Fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le lundi 23 janvier 1984, à 10 heures au siège social de la société sis au 4 rue Ibn Rachiq - Tunis.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Approbation des statuts et déclaration de souscription et de versement.
3) Nomination des Premiers Administrateurs.
4) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes.
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur

N° A-4/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE EXTRAORDINAIREMENT

«ASTREE» Compagnie d'Assurances et de Réassurances S.A au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : 56, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Astrée Compagnie d'Assurances et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le vendredi 27 janvier 1984 à 10h. au siège social 56, Avenue Farhat Hached Tunis à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-5/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne

de Production Alimentaire

« STPA »

S.A au Capital de 750.000 Dinars

Siège Social

Route de la Poudrière - Sfax

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le 8 février 1984 à 16 heures, au siège social sis à Sfax, Route de la Poudrière, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes, dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration

N° 6 - A/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p daté le 24 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 27 décembre 1983 volume 881, série I, case 411, Monsieur Béchir Mahjoub a vendu à Monsieur Abdelkader Lahmar, son fonds de commerce exploité à Tunis 7 Souk El Kebebjia.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de Monsieur Brahim Hammami, expert judiciaire, 2 Rue des Djerbiens Tunis.

Ce présent avis a été publié aux journaux quotidiens le 30 décembre 1983.

N° 7 - A/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Maghreb - Editions S.A au Capital de 125.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Maghreb-Editions S.A. sont convoqués pour le lundi 16 janvier 1984 au siège de la société 5, Rue Borj Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1983

Rapport général du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1983

Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 8 - A/1

CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

INDUSTRIELLE

DE CONDITIONNEMENT

DES OLEAGINEUX

S.A. au Capital de 150.000 Dinars

21, Rue 18 Janvier - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Industrielle de

Conditionnement des Oléagineux « S.A.I.C.O. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 20 janvier 1984, au siège social à 10h, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par apports nouveaux
2°) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-9/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

AVIS COMPLEMENTAIRE

Etude de Maître Ahmed Turki

Avocat à Sfax

31, Avenue Ferhat Hached

A l'insertion parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1983 numéro 70 avis 443 C/2 ont été apportées les modifications suivantes :

Par application du jugement rendu dans l'affaire numéro 11490 le 28 novembre 1983

I. - Poursuivant : Société Mine Usine Avenue Carthage Tunis représentée par son P.D.G.

II. - Parties condamnées et partie saisie :

Les parties condamnées sont : Société Akrout Frères siège social Avenue 18 Janvier à Sfax représentée par son gérant : Abdelhamid Akrout, commerçant demeurant à Sfax route Gremda Km 6

III. - Date de la vente : La vente a été fixée au 30 janvier 1984 à 9H

Objet de la vente :

IV. - Immeuble sis route de Gremda au Km 6 Avenue Habib Bourguiba Rue 32 Impasse 6 (Halk Ouadi) formé d'une villa louée à Mr Najib Frikha renfermant 3 pièces, cuisine, couloir, salle de bain, véranda, équipée d'eau et d'électricité ayant deux portes est attenant à la dite villa une chambre à l'Est ouvrant sur le couloir et sur l'intérieur non comprise ni dans la saisie ni dans la vente ; deux espaces entourent la villa un au Sud et l'autre à l'Ouest ; celui du Sud mesure du Nord au Sud 3m,10cm à l'Est 3m,60cm à l'Ouest de l'Est à l'Ouest 19 mètres du côté Sud et 21,20 m du côté Nord celui de l'Ouest mesure du Nord au Sud 8 mètres, de l'Est à l'Ouest 2 mètres du côté Nord, au-delà des espaces se trouve un passage en co-pro

priété entre le saisi, son frère Abderrazak et sa mère Halima Louati donnant accès à leurs habitations réciproques sur la route en passant entre le terrain de Abdelhamid Akrout au Sud et celui de Abderrazak Akrout au Nord et Aboutit à l'habitation de Halima Louati ; une parcelle limitrophe du passage complantée d'arbres fruitiers est aussi la propriété du saisi et comprise dans la saisie, ses mesures, sont du Nord au Sud 43 mètres et de l'Est à l'Ouest 43 mètres. Les limites de l'immeuble à vendre sont à l'Est la construction appartenant à Halima Louati ; au Nord Abderrazak Akrout à l'Ouest la maison Daoud et le passage sus-visé.

V. - La nouvelle mise à prix :

Elle est de quinze milles dinars (15.000) outre les frais déjà avancés et les nouveaux frais

Toutes les autres mentions de l'avis modifié sus-visé sont maintenues et confirmées.

l'Avocat Poursuivant
Maitre Ahmed Turki
N° C-1/2

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Le Saisissant : Mr. Habib Zouari
Distributeur de Carburant, demeurant à la route de Tunis Km 1,5 Sfax

Le saisi : Société Industrielle de Briques « Ez-Zahra » représentée par son gérant aisé à la route d'Agareb Km 17 Sfax

Le bien saisi : Une parcelle de terre nue couvrant deux hectares aisé à la route d'Agareb Km 17 Sfax, limitée au Nord par une colline et Masmoudi, à l'Est par Taher Masmoudi, au Sud par la briquetterie et le reste de la terre du saisi et à l'Ouest par Taher Elloumi

Mise à prix : Trois mille cinq cent dinars

Date de l'adjudication : 6 février 1984 à la salle d'audience des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax à 9h du matin

Copie du cahier des charges est déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Maitre Mahmoud Chtourou
N° 2 - C/2

CESSION DES PARTS

Par acte s.s.p fait à Tunis le 23 novembre 1983, enregistré à Tunis le 29 novembre 1983, A.C 1, volume 680, case 668, Monsieur Masouad M'kaddem Ben Mabrouk Ben Hadj Salem a été la totalité de ses parts indivises soit 25 parts inclus dans la Société Café Kairouan siège 13, Rue El Jazira - Tunis à Monsieur Fourti Abderrahman Ben Tahar qui devient propriétaire de soixante quinze parts (75) à la dite société suivant d'autres actes publiés au Journal Officiel n° 55 année 125 en date du mardi 17 et vendredi 20 août 1982.

N° 3 - C/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la sauvegarde de la nouvelle médina.

Objet : Oeuvre pour la réalisation et le sauvegarde des équipements collectifs de la cité.

Siège : Rue Khalifa Dimassi n° 104 Nelle Medina Ben Arous.

N° de Visa : 5138 du 12 décembre 1983.

P. le Président
Le Trésorier
Abdessattar Kessair
N° B-1/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat S.S.P. enregistré le 19 décembre 1983 N° 191.110 visa 3120 Vol. 879, Série Bis, Case 694 Mr Mohamed Boukair vend le fonds de commerce sis 17 Rue Sidi Abdesselam Tunis à Mr Abdelaziz Li-rathni.

Les réclamations seront adressées à l'acheteur 4, Rue Malcus cité El Oulfak - Marsa.

N° B-2/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1983, enregistré à Sakiet Ez-zit le 17 novembre 1983. Folio 5. Case 12. Vol. 1. Monsieur Hassen Ben Mohamed Triki a vendu la totalité des parts sociales qu'il possède soit 150 actions de 10.000 dans la SARL Sté. Ent. de Compt. et Org. ECO place Moufida Bourguiba Immeuble Kessentini 1er étage Sakiet Ez-zit Sfax au Capital de 3.000 Dinars à Monsieur Moncef Ben Naceur Chehalder.

N° B-3/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Association du Travail Manuel Développement à l'Ecole Primaire de Hekalma

Siège social : Ecole Primaire Hekalma

Visa : Numéro 16 en date du 12 décembre 1983

But : Développement du travail manuel et ouvrir l'école sur le milieu.

N° 4 - B/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 14 octobre 1983, sous le numéro 528, folio 92, en date du 6 octobre 1983, Mr. Sousou Badi demeurant à la Rue Victor Hugo à Sfax a vendu la totalité d'un fonds de commerce consistant en une boucherie aisée à la Rue Victor Hugo immeuble 2 à Sfax et ce pour Monsieur Mohamed Jilani Ben Amor demeurant à la Rue Mongi Slim numéro 64 Sfax.

Cette vente a fait l'objet de publication au journal le Temps du 16 octobre 1983 p. 5.

Pour toute opposition il importe de s'adresser à l'acheteur sus-indiqué à son domicile élu chez maître Sami Elleuch 4, Rue Habib Maazoun Sfax dans le délai de 20 jours à partir de la date de parution de cet avis au JORT passé ce délai aucune opposition n'est admise conformément à la loi.

N° 5 - B/1

AUMENTATION DE CAPITAL « SOMAT »

SARL au Capital de 135.000 Dinars
30 Bis, Rue Ali Ben Ghedahem
TUNIS

Suivant P.V de la réunion des associés enregistré à Tunis AC le 22

décembre 1983 volume 881, série I, case 228 le capital social a été augmenté de 20.000 Dinars et porté à 155.000 Dinars.

Dépôt au greffe du tribunal de de Tunis a été effectué de 2 originaux de ce procès-verbal.

N° 6 - B/1

AVIS DE FAILLÊTE

En vertu d'un jugement déclaratif du tribunal de première instance de Bizerte, folio 473 en date du 16 octobre 1983, stipulant la liquidation de la Société de Construction et de Travaux Maritime GESFAMA et la nomination de Monsieur Nejmeddine Belkhechine liquidateur de la faillite et nommant Mr. Abdelhafidh Shimi juge commissaire.

Il est porté à la connaissance de tous les créanciers qui se sont manifestés et qui ont fait part de leur créances entre les mains du liquidateur avant la fin novembre 1983 que ce dernier tiendra une réunion avec les créanciers visés ci-haut au bureau de Monsieur le juge désigné, au siège du tribunal de première instance de Bizerte le 28 janvier 1984 pour établir la liste des dettes prises en considération et d'envisager un concorda et les mesures d'exécutions.

Mr. Nejmeddine Belkhechine
Le liquidateur

N° B-7/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société des Industries Chimiques
« S.I.C. »

Par acte s.s.p en date du 23 novembre 1983 enregistré à Tunis le 24 novembre 1983, volume 878, série bis, case 769, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 décembre 1983 sous le numéro 1620/54 a été constituée une SARL.

Dénomination : Société des Industries Chimiques (S.I.C.)
Objet : La société a pour objet la fabrication et la vente de produits chimiques et métallurgiques
Siège : 15 Rue d'Angleterre Tunis
Capital social : 21.000 dinars en 2.100 parts de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Tabib Majid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 8 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Marberie du Nord au Capital de 20.500 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Mjez El Bab

Suivant acte s.s.p en date du 20 décembre 1983 à Béja enregistré à Béja le 20 décembre 1983, volume 4, série ter, case 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 22 décembre 1983.

Dénomination : SO.MA.NO.
Objet : Façonnage de Marbre, ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Siège : Zone Industrielle Mjez El Bab
Capital social : 20.500 dinars divisés en 2050 parts de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Abderrahmane Jouini est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 9 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ETABLISSEMENTS
SLAMA FRERES S.A.R.L

Suivant procès verbal de l'A.G.E. en date du 5 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 1er décembre 1983 et déposé au greffe le 22 décembre 1983, n° 1679/113, le capital de la société a été augmenté de 180.000 dinars à 270.000 dinars par incorporation des réserves légales extraordinaire et la création de 9.000 parts nouvelles réparties entre les associés.

N° B-10/1

MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE

SOCIETE TRANSCO S.A.
22, Rue Houcine Bouzaine - Tunis

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 1983, et suivant P.V. enregistré à la recette de l'Enregistrement des actes civils de Tunis, le 9 novembre 1983, vol. 875, série ter case 622 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 1er décembre 1983, sous le n° 1570/4, les actionnaires ont adopté les résolutions suivantes :

1°) Libération totale du capital non appelé soit ses 3/4.
2°) Modification de la forme juridique de la Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée avec maintien de la dénomination TRANSCO.
3°) Désignation de Monsieur Chammakhi Abdelaziz, Gérant statutaire de la nouvelle Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-11/1

PROLONGATION DE GERANCE

SOCIETE TUNISIENNE
DE NETTOYAGE
« SOTUNET »

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
21, Rue Ben Seniour - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1983, vol. 879, série bis case 859, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1983, sous le numéro 1683/117. Il a été décidé à l'unanimité de proroger la gérance de Monsieur Mohamed Karrit pour la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-12/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
Société Anonyme
Siège social
20, Rue de l'Irak - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques réunie le 22 décembre 1983 a décidé de porter le Capital Social de 1.500.000 dinars à 2.800.000 dinars, soit une augmentation de 1.300.000 dinars à réaliser en totalité en numéraire par l'émission de 130.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est en conséquence modifié.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a délégué les pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins de réaliser la dite augmentation du Capital dans les conditions et délai et selon les modalités qu'il jugera utiles.

Le Conseil d'Administration réunit le même jour a décidé :

— que les actionnaires actuels auront un délai de 15 jours à partir de la publication du Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis d'augmentation du capital social, pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

Dépôt au Greffe : Deux copies du procès perbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 22 septembre 1983, ont été déposés le 24 décembre 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (Chambre Commerciale).

N° B-13/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE BELHASSEN BEN JAAFAR
Huissier-Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. : 256.604

Poursuivant la vente : L'Union Internationale des Banques en la personne de son Président Directeur Général ; dont le domicile est à Tunis, 65, Avenue Habib Bourguiba.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : Abdelbaki Dakhlaoui domicilié route de Nassen à Kabaria.

Fonds de Commerce mis en vente : destiné à la vente des matériaux de construction sis route de Naassen à Kabaria.

Date et Lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 26 janvier 1984, à 11h. du matin sur les lieux du fonds de commerce sis route de Naassen à Kabaria.

La vente aura lieu en vertu du jugement commercial n° 13965 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 novembre 1982.

Mise à prix :

— Eléments corporels 13.000D,000
— Eléments incorporels 5.000D,000
— En sus, tous les frais légaux.

Le prix est payable au comptant ainsi que les frais. Et cela sera en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire certifié.

Pour la compulsion du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'Huissier Notaire chargé de la poursuite de la vente domicilié rue Al Djazira n° 47, à Tunis, et au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Adli Bellagha 126, rue de Yougouslavie à Tunis, et ce, aux heures ouvrables.

N° B-14/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE GENERALE SECURITE
GARDIENNAGE INDUSTRIEL ET TRANSPORT DE FONDS « SOGEGAT »
S.A. au Capital de 30.000 Dinars porté à 60.000 Dinars
Siège social
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis, le 8 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 362, (dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19 décembre 1983 sous le n° 1644/78), de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale de Sécurité, Gardiennage Industriel et Transport de Fonds qui s'est tenue à son siège social en date du 31 août 1983, il appert les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide l'augmentation du capital de la Société pour un montant de 30.000 dinars réalisée par incorporation au capital de réserves facultatives. En représentation de cette augmentation du capital, il est créé 3.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune numérotées de 3001 à 6000 intégralement libérées et attribuées gratuitement aux actionnaires.

En conséquence, le capital de la SOGEGAT est porté de 30.000 dinars à 60.000 dinars.

Deuxième Résolution :

Les articles VI et VII sont ainsi modifiés :

Le capital social est fixé à la somme de 60.000 dinars divisé en 6.000 actions d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées et numérotées de 1 à 6000.

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale décide de déléguer tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour effectuer l'opération de l'augmentation du capital de la Société et les formalités requises pour dépôts et publications.

Le Conseil d'Administration

N° B-15/1

NOMINATION D'UN P.D.G. ET D'UN D.G.A. PRECISION INFORMATIQUE
S.A. au Capital de 40.000 dinars
Siège social
20, Avenue d'Afrique - El Menzeh

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société du 20 décembre 1983.

Monsieur Radhouane Bousrih est nommé Président Directeur Général de la Société.

Monsieur Mohamed Bouden est nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-16/1

Sous toutes réserves nous avons pris lecture de l'annonce n° 2608/1 du 9 décembre 1983, dont nous formulons des griefs du contenant et du contenu en ce qui nous concerne puisqu'il a une formule d'un acte avec avis qui n'est pas bien formulé ; nous le considerons nul si cela touche à nos intérêts pour manque de formes légales. Toujours avec la présensation de tous nos droits dans tous les cas et les circonstances.

— Brahim Ben Alaya (Ali) Ben Hmeda Lahmidi
— Hafaledh Ben Ali Ben Hafaledh Ben Mohamed (Lahmidi) Kharbouch.

N° B-17/1

Il a été convenu de lancer une association des travaux manuels promotionnels à l'Ecole Primaire Oued Méliz.

Le But : Créer l'osmose entre l'institution éducative et l'environnement par l'éclosion de l'école sur le milieu afin de lui permettre de jouer son rôle dans la formation de l'élève en tant que partie concernée.

Siège social : Ecole Primaire Oued Méliz.

Numéro de l'autorisation : 25.
Date de l'autorisation : 14 décembre 1983.

Le Président de l'Association
Le Directeur de l'Ecole

N° B-18/1

CESSION DE PARTS

EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE

S.A.R.L au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
8, Rue du Pain Levé - Tunis

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 17 décembre 1983, vol. 79, série V, case 175, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 décembre 1983, sous le n° 1656/90, que Madame Amel Zaaibi a cédé à Messieurs Hédi Béji Mohamed Allani et Ali Mabrouk, ainsi qu'aux Sociétés COMPTO et COMIT, une part chacun des parts qu'elle détient dans la Société.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-19/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« SO.CO.MA.CO. »
SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Kelibia

Suivant P.V de l'assemblée générale en date du 20 juillet 1983 enregistré à Kélibia le 27 août 1983, folio 55, case 473, volume 19.

Il appert que le capital social de la société a été augmenté et porté de 40.000 dinars à 100.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 20 - B/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET D'UN VICE PRESIDENT

Coopérative des Artisans Bijoutiers
« LA PERLE »
Siège social : Rue Sidi Bouraoui Sousse

Par acte s.s.p en date à Sousse, du 13 août 1983, enregistré à la Recette des Finances de Sousse aux Actes Civils le 9 novembre 1983 vol 403, N° 431, le Conseil d'Administration de la Coopérative « La Perle », désigne Messieurs Hadj Ajmi Ben Saâd Président Directeur Général de ladite Coopérative et Hadj Abdelkader Khélif Vice Président de la même Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président
Hadj Ajmi Ben Saâd

N° B-21/1

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis (AC) le 5 décembre 1983, vol 879, série Bis, case 174, Mr. About Jacques, titulaire de (20) parts sociales dans la société « Carthage Maroquinerie » S.A.R.L dont le siège est à Tunis, dans la zone industrielle de la Manouba, dont les statuts autorisent la liberté de cession des parts entre associés, porte à la connaissance du public qu'il a cédé ses dites parts, à MM. Malet Jean Claude, Serres Maurice et Serres Jean-Pierre, à raison de (7) parts pour chacun des deux premiers et (6) parts pour le troisième.

N° B-22/1

En vertu des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982, modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce, la Société Agriculture Industrielle, « El Fahs » a désigné Messieurs Daly Mohamed Lahbib et Soussou Fethi en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

P/ Le Conseil d'Administration

N° 23 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Menuiserie Industrielle du Nord
S.A au Capital de 33.000 Dinars
Zone Industrielle Menzel-Jemil

Par acte s.s.p en date du 15 novembre 1983 enregistré à Bizerte le 10 décembre 1983, folio 73, case 1753, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Bizerte.

Il appert que les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société de 3500 dinars par l'émission de 350 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numérables et libérées intégralement.

Le capital de la société est ainsi porté à 36.500 dinars.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 24 - B/1

CONSTITUTION

Société du Pneu et Accessoires de Voitures

Suivant acte s.s.p du 10 décembre 1983 enregistré à Tunis au tribunal de 1ère instance le 22 décembre 1983 une SARL a été constituée.

Dénomination : SOPAV

Objet : Commerce et vulcanisation du pneu et accessoires de voitures

Durée : 30 ans

Siège social : 20 Rue Mohamed Rachid Ridha Belvédère - Tunis
Capital : 4.000 Dinars

Gérance : Mr Rachid Boufaled a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 25 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

MODIFICATION DES STATUTS CAFE ELLOUZE

SARL au Capital de 120.000 Dinars
21, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Il ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 6 décembre 1983, folio 15 n° 61, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 7 décembre 1983, sous le numéro 387/83.

Que les associés de la Société « CAFE ELLOUZE » ont décidé :

1°) D'augmenter le capital social de 72.000 dinars à 120.000 dinars par la création de 4.800 parts nouvelles de 10 dinars chacune soit une augmentation de 48.000 dinars réalisée de la façon suivante :

• Incorporation d'une partie des reports à nouveau 13.000 dinars
• Apport en espèce des associés 35.000 dinars

Total : 48.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

2°) Le troisième paragraphe de l'article 11 a été modifié comme suit :

Le ou les gérants peuvent :

• Contracter tous emprunts avec ou sans nantissement ou toutes autres garanties sur les biens Sociaux.

— Escompter tous effets de commerce.
— Accorder ou demander des avals.
— Ouvrir des crédits documentaires.
— Demander des avances sur marchandises.

Ils peuvent effectuer toutes autres opérations après consentement des associés donné dans les conditions de l'article 15 des statuts 3°) Il est ajouté un nouveau paragraphe à l'article 2 des statuts afin d'élargir l'objet social.

« La Société peut aussi procéder à toute création et exploitation de tout fonds de commerce de cafété, riat, patisserie, confiserie, chocolaterie, et à toute activité artisanale, commerciale ou industrielle se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exercice ».

Une demande d'inscription modificative du registre de commerce a été déposée.

N° B-26/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« SOTACER »
S.A au Capital de 1.296.000 Dinars
Siège Social
32, Rue de Marseille - Tunis
Tel. : 343.811

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 4 août 1983, volume 875, série bis, case 667 déposé au greffe du tribunal de Tunis le 15 août 1983, le capital de la société est porté de 2.080.000 dinars à 1.296.000 dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.

Le Conseil d'Administration

N° 27 - B/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE PUBLY 6
S.A. au Capital de 5.600 Dinars
Siège social
18, Rue du Maroc - Tunis

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 1983, enregistré à Tunis, le 30 novembre 1983, volume 879, série bis case 42, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 décembre 1983, sous le n° 1657/91,

que le siège social a été transféré au 15, rue Saint Exupery - Tunis Belvédère.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-28/1

TRANSFERT DE SIEGE

SOCIETE DE CONFECTION DES VETEMENTS « RIADH »
— S.A.R.L —
Zone Industrielle Ksar Saïd
— MANOUBA —

Suivant acte s.s.p daté du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 22 décembre 1983, vol. 879, série bis case 857, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 décembre 1983.

Il appert que :

Les associés ont décidé de transférer le siège de la société de Tunis Rue Charles de Gaulle N° 12, à la Zone Industrielle Ksar Saïd - Manouba.

N° B-29/1

DECISION UNANIME

SOCIETE BELKHODJA ET COMPAGNIE
— S.A.R.L. —
au Capital de 7.500.000 Dinars
Siège social
59, Rue de la Kasbah - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. 2ème bureau le 20 décembre 1983, vol. 830, série IV case 290.

— Changement de la dénomination de la Société « Chez Belkhodja et Cohen » au lieu de « Chez Rym et Clement ».

— Changement de la raison sociale : « Belkhodja et Compagnie » au lieu de « Guerriche et Compagnie ».

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1685/119.

N° B-30/1

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TRAVEL SOUSSE EXPRESS S.A.

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de Tourisme et de Voyages, Travel Sousse Express S.A. s'est réunie le dimanche 24 juillet 1983, à 14 heures au siège social 85, Avenue Habib Bourguiba - Sousse et enregistrée aux A.C. volume 404, n° 65.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire convient et décide ce qui suit :

— Approbation de l'exposé de Monsieur Mohamed Habib Ben Ali P.D.G. sur la situation générale au regard des nouvelles acquisitions, réalisations et relations.
— Approbation du Rapport de Monsieur le Commissaire aux Comptes.
— Approbation de la nomination de Monsieur Hassen Ben Haiza, nouveau Commissaire aux Comptes.
— Approbation de la nomination de Madame Dalila Miaouah Pt. Adjoint et de Monsieur Ghazi Ben Ali, Secrétaire Général.
— Quitus aux Administrateurs.

N° B-31/1

SOCIETE NORTH AFRICA TRADING

(NATCO)

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
Immeuble Saadi - Tour F
4ème Etage

Suivant acte s.s.p en date à Tunis, du 30 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 30 novembre 1983, vol. 876, série ter case 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 décembre 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : North Africa Trading Co. (NATCO).
Durée : 99 ans.
Siège social : Immeuble Saadi Tour F - 4ème Etage.
Objet social : Promotion commerciale
Capital : 2.000 dinars.
Gérance : Monsieur Sami Ben Khalifa avec tous les pouvoirs.

N° B-32/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant procès verbal de réunion en date du 27 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1983

vol. 881, série I, case 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé de nommer Madame Ben Mansour Lella, Gérante de la Société El Khalil, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-33/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE PUBLY 6

S.A. au Capital de 5.600 Dinars
Siège social
18, Rue du Maroc - Tunis

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 20 novembre 1983, vol. 879, série bis case 43, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 décembre 1983, sous le numéro 1659/93, que Monsieur Riadh Ben Khelifa a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mondher Ben Hamida, démissionnaire.

N° B-34/1

DESIGNATION DE GERANT

SOCIETE CHAOUCH DE FABRICATION D'ALIMENTS POUR BETAILS S.A.R.L.

En vertu d'un P.V. en date du 3 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1983, vol. 78, série 5, case 794, Monsieur Hassen Zeidi a été désigné nouveau Gérant pour la Société. Un Copie a été déposée au greffe n° 1574/8 en date du 2 décembre 1983.

N° B-35/1

DESIGNATION DE GERANT

SOCIETE CHAOUCH DE FABRICATION D'ALIMENTS POUR BETAILS S.A.R.L.

En vertu d'un P.V. en date du 26 septembre 1983, enregistré à Tunis le 23 novembre 1983, vol. 78, série 5 case 795, la démission du gérant Monsieur Mahmoud Chaouch a été acceptée. Une copie a été déposée au greffe du Tunis, le 2 décembre 1983, sous le n° 1575/9.

N° B-36/1

SOCIETE DE PROMOTION ET D'ETUDES ECONOMIQUES

« S O P R E C »

Rue Sakiet Sidi Youssef - Béja

1) Suivant acte sous seing privé à Béja en date du 19 juillet 1983, enregistré à Béja le 12 octobre 1983, folio 59, case 900, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Promotion et d'Etudes Economiques
« S.O.P.R.E.C »

Objet : La promotion, l'étude et la réalisation de projets industriels, agricoles et commerciaux.

Siège social : Rue Sakiet Sidi Youssef - Béja.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Capital social : 5.200 dinars divisé en 520 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites en numéraire.

2) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Béja le 12 octobre 1983, folio 58, case 898, il appert que cette Assemblée a nommé les premiers Administrateurs composant le Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

3) Du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration enregistré à Béja le 12 octobre 1983, folio 58, case 899, il appert que le Conseil a élu le Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôts : Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Béja, le 22 décembre 1983.

N° B-37/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant deux actes s.s.p. en date du 9 juin 1983, et du 23 novembre 1983, enregistrés à Tunis, respectivement le 6 août 1983, volume 873, série ter case 456, et le 26 novembre 1983, volume 876, série ter case 129 dont 4 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er décembre 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Général Equipement de Tunisie. G.E.E.T

Objet : Importation, commercialisation, réparation de tous matériels agricoles industriels et de travaux publics.

Durée : 99 ans

Siège : 4, rue de la Monnaie
Tunis

Capital : 10.000 dinars

Gérant : Monsieur Noureddine Farhat avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-38/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

PARAPHARM S.A

Capital Social : 85.000 Dinars
Siège Social
12, Rue du Senegal - Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 1983, enregistré à Tunis le 12 septembre 1983, volume 174, série Ter, case 338 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1983 sous le numéro 260.

Le capital initialement de 50.000 dinars a été porté à 85.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Article 7 nouveau :

Le capital social est fixé à 85000 dinars divisés en 8500 actions de dix dinars chacune.

N° 39 - B/1

Par acte s.s.p enregistré à Nabeul le 26 décembre 1983 volume 91, folio 64, case 1470, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Grombalia, la SARL « Menuiserie du Cap-Bon » a décidé sa mise en liquidation à compter du 1er janvier 1984.

N° 40 - B/1

VENTE D'UNE MOITIE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 9 novembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 7

décembre 1983 volume 879, série Bis case 238, Mr. Saâdallah B. Béchir Saâna, demeurant à Tunis 11, Av. de France a vendu la moitié lui appartenant dans le fonds de commerce de chaussures et dérivés sis à Tunis 14 Avenue de France, à la Société « Chaussures Garzia » SARL dont le siège est à Tunis 48 Avenue Nahas Pacha.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Henri Felioux avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « L'action » du 28 décembre 1983.

N° 41 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Entreprise

Youssef Fathallah et Ali Amrini
126, Rue Docteur Taleb Hachicha M'saken
SARL au Capital de 250.000 Dinars

Suivant délibérations de l'assemblée des associés du 10 octobre 1983 dont le P.V a été enregistré à la Recette des Finances de M'saken le 26 octobre 1983 volume 11 case 359 folio 65, le capital de la société a été augmenté de 100.000 dinars passant de 150.000 dinars à 250.000 dinars par le création de 10.000 parts de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse le 12 décembre 1983 sous le numéro 227.

Le Gérant

N° 4. - B/1

SOCIETE

« AL JANAH AL AKHÉHAR »

(Green Center)

SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
30, Avenue Leopold Senghor
— SOUSSE —

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1983, enregistré à Sousse A.C. le 17 août 1983, volume 407, n° 577, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 14 septembre 1983, n° 162.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Al Janah Al Akhdhar ».

Objet : Vente de graines, semences, fleurs, plants, boutures, engrais, produits insecticides. Travaux d'aménagement de jardins et espaces verts. Etude et réalisation de projets agricoles. Organisation de foires agricoles et florales. Toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Durée : 99 ans.
Capital : 40.000 dinars.
Siège social : 30, Avenue Leopold Senghor - Sousse.

Gérance : Monsieur Mohamed Abdelwahab Hassen est nommé Gérant de la Société.

N° B-43/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société B. Hamida de Confection et de Tricotage
Siège Social
8, Rue Alexandre Dumas - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 11 janvier 1983 volume 871 série Ter case 332, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis le 19 mai 1983 Madame Ben Hamida Fatma née Maamouri est nommée seule gérante de la société.

N° 44 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « Tunisie Quincaillerie »
SARL au Capital de 49.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Labid (ex : Vico - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 15 novembre 1983 enregistré à Tunis le 13 décembre 1983 volume 879 série Bis case 447, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis N° 1689/123 du 27 décembre 1983, il a été décidé de porter le capital social de la société « Tunisie Quincaillerie » de 44.000 dinars à 49.000 dinars.

N° 45 - B/1

CREATION D'ASSOCIATION

Dénomination : Association des Anciens Elèves du Lycée Mixte de Mahdia

But : Organisation d'activités culturelles
Siège : L'Ancien Hôpital de Mahdia Rue Mandès France
Visa : n° 18 en date du 19 décembre 1983.

N° 46 - B/1

SOCIETE

GONGI NOUREDDINE ET CIE.

SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
Rue Sabra N° 5 - 5070 Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar-Hellal et enregistré à Ksar Hellal, le 3 décembre 1983, n° 169, folio 56, vol. 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 12 décembre 1983, sous le N° 137, il a été constitué une SARL ayant pour :

dénomination : Société GONGI NOUREDDINE ET CIE.

Objet : Exploitation d'une usine de tissage, commercialisation de cette exploitation, et généralement toute opération industrielle, commerciales financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.

Capital social : 12.000 dinars.

Durée : 10 années consécutives à compter de la constitution légale.

Gérant : Monsieur Gongi Noureddine avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Rue Sabra N° 5 5070 - Ksar-Hellal.

N° B-47/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Voix du Sourd de Tunisie

Buts :
1) Prévention de la surdité.
2) Intégration sociale des sourds.
3) Activités culturelles et sportives pour les sourds.

Adresse : 12 rue Mahmoud Bourguiba - 1000 RP Tunis.

N° du Visa : 5137 du 12 décembre 1983.

N° B-48/1

Entreprise Tunisienne d'Electricité
« ETEL »
S.A au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
47, Rue 8601 - BP 65 La Charguia
R.C N° 34.590

I. - D'une délibération du conseil d'administration réuni le 31 août 1982, il appert que :

Monsieur Hichem Saïed est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur en remplacement de Monsieur Roger Bismuth Président sortant, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur

Monsieur Roger Bismuth est désigné en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général et en accord avec celui-ci

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération susvisée enregistrés à Tunis A.C le 8 octobre 1983 volume 77 série case 538 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1983.

II. - D'une délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 5 septembre 1983, il appert que Mr. Rached Fourati a été nommé aux fonctions de commissaire aux comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1984.

N° 49 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
au Capital de 2.800 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Suivant acte s.s.p en date du 28 décembre 1983, enregistré en date du 29 décembre 1983 à la Recette des Finances de Sidi Bouzid série 63, numéro 1220, case 659 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 29 décembre 1983 une SARL a été constituée :

Dénomination : Ecole l'Avenir de Coupe et de Couture

Objet : Enseignement de la couture et ses règles aux élèves et participation dans toutes les opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Durée : 99 ans

Siège social : Immeuble El Hadj Raouf, Avenue Habib Bourguiba à Sidi Bouzid

Associés : Jamila Akremi, Bouzid Jelali, Yamina Hamdouni et Zaâra Bargougui

Gérance : Melle Yamina Hamdouni avec l'assistance de Jamila Akremi.

N° 50 - B/1

AVIS DE CLOTURE DE FAILLITE ET REHABILITATION DU FAILLI

En vertu d'un jugement en date du 19 novembre 1983, sous le n° 14188 l'Agence Immobilière Bazaoui dont le siège 27 rue 18 janvier 1952 a été réhabilitée et rétablie dans tous ses droits.

N° B-51/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Il appert d'un Décision Collective du 14 décembre 1983, enregistrée à Tunis, A.C le 19 décembre 1983, vol. 876, série ter case 570, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 27 décembre 1983, que Madame Rachida Bent Abdelhamid Ben Abdelhamid est désignée gérante de la Société « ALT FRANKFURT » - S.A.R.L. - ayant son siège social à Hammamet, Avenue Habib Bourguiba, pour une durée non limitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-52/1

Suivant acte sous seing privé du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 20 décembre 1983, volume 881, série I case 162, Monsieur Mokhtar Ben Romdhane demeurant à l'Ariana, 11, rue du Soudan a vendu à la Société de Fournitures et Installation Sanitaire « SOFIS » demeurant à l'Ariana, Cité En-Nouza, sont fonds de commerce sis à l'Ariana Cité La Promenade (Propriété de la C.N.R.P.S.) comprenant un local à usage commercial.

Les créanciers du vendeur qui ont un hypothèque sur ledit fonds de commerce, sont tenus de faire opposition sur ladite vente, dans un délai de 20 jour, à compter de celui de la parution du JORT à la société acquéreuse citer ci-dessus.

Le présent avis a paru à La Presse du 29 décembre 1983.

N° B-53/1

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Sanitaire de Bizerte du 20 décembre 1982, enregistré à Bizerte le 5 janvier 1983, folio n° 9 case 19 volume 208, Monsieur Mustapha Gala, gérant de ladite Société est devenu associé majoritaire, il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute circonstance, il est devenu le seul à signer les chèques postaux et bancaires de la Société Sanitaire.

Le Gérant

N° B-54/1

NOMINATION DE
NOUVEAU DIRECTEUR
Société Bemong S.A.
sise au 19, Rue de Marseille - 1000
TUNIS

Par acte de Procès Verbal d'une réunion extraordinaire en date du 26 novembre 1983, enregistré à Tunis recette des actes-civils en date du 13 décembre 1983 sous le numéro 879, vol. 46 H dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis chambre commerciale sous le numéro 1637/11. Il a été décidé de limoger Monsieur Marcel Seyen de son poste de Directeur de Succursale de la Société Bemong et il a été remplacé par Monsieur Guyilaume Bemong avec les pouvoirs les plus absolus.

N° D-1/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte S.S.P. en date du 11 novembre 1983 enregistré à Sfax, le 12 novembre 1983 F. 22 N° 125 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 novembre 1983 sous le N° 346/83 une société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs Mohamed Abbes, Ymed Abbes, Anis Abbes et Hafed Abbes.

Dénomination : Société Abbes Frères.

Capital : 15.000 Dinars.

Siège Social : Route d'Agareb Km 7 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Vente Matériaux de construction et produit de carrière en détail et en demis-gros.

Gérant : Monsieur Ymed Abbes est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-2/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

SOCIETE EL ABBASSIA

SARL

Capital : 5.000 Dinars
Siège Social :
Km 3 Route de Gremda - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1983, enregistré à Sfax le 6 décembre 1983 Folio 13 N° 54; il appert que Monsieur Brahim Ben Habib Ghorbel a cédé à Monsieur Ali Ben Habib Ghorbel 240 Parts sociales de 10D. chacune ce qui équivaut 2400 Dinars

L'article 7 des statuts est changé en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 12 décembre 1983 N° 394/83.

N° D-3/2

Société Commerciale

El Khiar - Béni Khiar

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1983, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 21 novembre 1983 dont exemplaires déposés au tribunal de grombalia le 20 décembre 1983, tous les occasions ont décidé la dissolution de la société et la nomination de Monsieur Oualha Hédi demeurant à Nabeul Avenue Habib Bourguiba comme liquidateur.

Le Liquidateur

N° D-4/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Immobilière Logement la Santé « IMOLOS »

S.A au Capital de 63.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Immobilière Logement la Santé (IMOLOS) tenue le 25 novembre 1983, à 17h30 à l'Hôtel « Chems » à Gabès il a été décidé d'augmenter le capital de 87.000 dinars pour le porter de 63.000 dinars à 150.000 dinars par :

a) la conversion d'une créance de 34.000 dinars en 3420 actions numéraires de dix dinars chacune attribuées à la société « Dar Mrabet » en représentant de la créance qu'elle détient sur la société IMOLOS.

b) par l'émission de 5280 actions de dix dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conditions de Souscriptions

Les agents de la Santé Publique auront le droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre.

Le droit de préférence doit être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai la souscription sera ouverte au public.

Elle sera close dès que la totalité du paiement des actions émises aura été couverte.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque du Sud (Siège) Av. de Paris à Tunis, Compte Augmentation du Capital N° 10404200705/6.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1983 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 décembre 1983.

N° 5 - D/1

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT SANITAIRE SOTES

SARL au Capital de 60.000 Dinars

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 7 décembre 1983, folio 18 n° 73, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 393/83, il appert que les associés ont renouvelé la Gérance à Monsieur Tahar Kallel pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° C-6/2

SOCIETE MON TRICOT

S.A au Capital de 250.000 Dinars

Zone Industrielle La Poudrière

— SFAX —

Il ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1981, enregistré à Sfax, A.C. le 1er décembre 1983, folio 98, n° 381, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 398/83 :

Que les actionnaires de la Société MON TRICOT, ont décidé d'augmenter le capital social de 125.000 dinars par la création de 2.500 actions nouvelles de 50 dinars chacune à souscrire intégralement en numéraire et à libérer dans les conditions prévues à l'article 8 des Statuts.

Le capital sera donc porté à 375.000 dinars divisé en 7.500 actions de 50 dinars chacune.

Les actionnaires pourront user de leur droit préférentiel à la souscription à raison de 50 dinars l'action dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de cette parution pour être close dans les délais légaux.

Les articles VI et VII des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° D-7/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant Statuts enregistrés à Feriana, le 2 décembre 1983, folio 11, case 440, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, une SARL a été constituée.

Dénomination : Société El Omrane de Construction a Majel Bel Abbès.

Objet : Entreprise de Bâtiments.

Capital : 25.000 dinars divisés en 250 parts de 100 dinars l'une.

Siège social : Mejel Bel Abbès.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Cheibi.

N° D-8/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DROVITAL

Société de Proteïnes Vitamines Alimentaire

Il appert du procès-verbal de la décision ordinaire du 19 septembre 1970, enregistré à Tunis, A.C. du 24 septembre 1979, visa 3910, vol. 29, série bis case 21, et suivant procès de transfert n° 1586 du 2 décembre 1983, du tribunal de 1ère instance de Grombaka, enregistré à Grombalia, le 14 décembre 1983, folio 93, case 3, volume 36.

Il a été décidé de transférer le siège de la société de Tunis, à la Zone Industrielle de Grombalia.

N° D-9/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Algérienne de Ciment Blanc « SO.T.A.CI.B. »

I. - Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 18 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 30 novembre 1983, volume 876, série Ter, case 222, ont été établis les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : S.A

Dénomination : Société Tuniso-Algérienne de Ciment Blanc (SO.T.A.CI.B.)

Objet : La réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication de Ciment Blanc

Siège social : 14 Bis, Rue Ali Bouchoucha - Montfleury - Tunis

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital social : Fixé à cinq millions de dinars (5.000.000 D) et délivré en cinquante mille (50.000) actions de cent dinars (100 D) chacune.

II. - Constitution :

1) Du P.V de l'assemblée générale constitutive du 2 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 9 décembre 1983, volume 79, série V, case 251, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis le 30 novembre 1983 sous le numéro 2749, enregistrée le même jour volume 876, série Ter, case 221.

Il appert également du P.V de la dite assemblée que cette dernière a nommée en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du 5ème exercice social :

• Entreprise Nationale de Développement et de Recherches Industrielles des Matériaux de Construction (ENDMC) 4 sièges.
• Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB) 3 sièges
• Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA) 2 sièges
• Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID) 1 siège.

Monsieur Moncef Boussanouga a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du P.V de la 1ère réunion du conseil d'administration du 2 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 9 décembre 1983, volume 79, série V case 248, il appert que Monsieur Béchir Aounallah a été nommé Président du Conseil pour la durée du mandat d'Administrateur de la Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB) qu'il représente.

Le Conseil attribue à Mr Béchir Aounallah les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts et à l'exclusion des pouvoirs de disposition, d'aliénation et d'emprunt à long et à moyen terme.

Il appert également du même P.V que Mr. Zoubeidi Mohamed Saddek a été nommé Directeur Général Adjoint.

III - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 décembre 1983 sous le numéro 1628/62 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts du 18 novembre 1983

Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 30 novembre 1983, volume 876, série Ter, case 223.

Déclaration de souscription et de versement numéro 2749

• Procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive du 2 décembre 1983

Procès-verbal du Conseil d'administration du 2 décembre 1983.

N° 10 - D/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 2 décembre 1983, volume 880, série I, case 736, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 9 décembre 1983.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Le Bois Rustique S.A.R.L.

Objet : Menuiserie, création de Meubles et décoration.

Durée : 30 ans.

Capital social : 22.500 dinars.

Siège social : Bouficha.

Gérance : Smaoui Slaheddine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-11/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 22 octobre 1983, enregistré à la Rezette des Finances de Kerkennah, le même jour folio 96, case 351, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 octobre 1983 sous le n° 319/83, il a été constitué une SARL :

Dénomination : SOCOMEK.

Objet : Commerce des articles électroménagers, vélomoteurs, cycles et quincaillerie ainsi que toute opération mobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Remia Iles Kerkennah.

Gérance : Mme Fatma Achour est désignée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° D-12/2

DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi n° 82-61 du 30 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques

et Navales (SOCOMENA) réunie le 21 septembre 1983, a désigné Monsieur Dali Mohamed El Habib en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de Trois ans commençant à compter de l'exercice 1983.

Le Conseil d'Administration
N° D-13/1

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CARTHAGE BYRSA

L'Association des anciens Elèves de Carthage Byrsa fut créée sous visa n° 5131 du 8 décembre 1983, ayant pour buts de :

1) Regrouper les anciens élèves de l'école.
2) Aider l'école matériellement et moralement.
3) Organiser des manifestations Culturelles et des exactions à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
4) L'entraide avec des associations similaires.

Le siège de l'association est sise au 32 rue okba Ibn Nafaa. Carthage Byrsa.

N° D-14/2

PROROGATION M A S C O

au Capital de 90.000 dinars
Siège social
Route GP1 de M'saken - Messadine

Aux termes d'un procès verbal du Conseil d'Administration de la Société « MASCO », Matériel d'Assainissement et de construction, tenu le mardi 26 décembre 1983, au siège de MASCO, route GP1 de M'saken Messadine, la durée de la société est prorogée pour 5 ans à compter du 26 décembre 1983, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

N° D-15/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément à la loi du 7 novembre 1959, et du 9 février 1960, il a été constitué une association culturelle et sportive de la Société Nationale du Transport Rural et Interurbain.

Dénomination : SO.NA.T.R.I
Siège social : 52 Avenue de France - Ben Arous.

But : La pratique de différentes activités culturelles et sportives dans le cadre « Sport - Culture et travail ».

Visa : n° 3 du 3 décembre 1983.

N° D-16/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. S.O.F.A.D. SOCIETE DE FABRICATION D'APPAREILS ORTHOPEDIQUES

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1983, enregistré à Sousse A.C. le 2 décembre 1983, vol. 403, n° 601, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, le 3 décembre 1983, sous le n° 215, il a été décidé la constitution d'une société à responsabilité limitée.

Nomination : Société de fabrication d'Appareils Orthopédiques « S.O.F.A.O ».

Objet : Fabrication et commercialisation d'Appareils Orthopédiques de tous genres, ainsi que toutes sortes d'opérations financières commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 16.500 dinars.
Siège social : Rue Professeur Roux Sousse.
Durée : 60 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Ben SALEM
N° D-17/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE DE TISSAGE ET DE CONFECTION DU SUD (TEXTI-SUD)

SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Route de l'Ain Km 6 - Sfax

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 novembre 1983, enregistré à Sfax, recette des A.C. et I.D. le 17 novembre 1983, folio 36 n° 201 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 novembre 1983, sous le n° 368/83 il appert que le capital de la Société ci-dessus indiquée a été porté de 30.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 2.000 parts nouvelles de dix (10) dinars chacune, l'article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-18/2

SOCIETE DE TRANSPORT ET DE TOURISME - JERBA AL JAZIRA

DECISION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
lors de la Réunion
du Dimanche 25 Décembre 1983

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 décembre 1983, le Conseil d'Administration a décidé l'augmentation du capital de la Société de 100.000 dinars et ce par l'émission de 20.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 80.001 à 100.000 payables en espèces lors de la souscription.

Le Conseil d'Administration accorde la priorité aux anciens actionnaires pour cette souscription à concurrence d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et durant un mois à compter de la parution du présent avis.

P/Le Conseil d'Administration
N° D-19/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Motions Adoptées par l'A.G.E.
du 25 Décembre 1983
« Al Jazira »
Société de Transport et de Tourisme
Jerba

Après discusion l'A.G.E des actionnaires de la Société « Al Jazira » a adopté les deux motions suivantes :

1) Motion sur augmentation du capital :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Al Jazira » réunie le 25 décembre 1983 à la maison du Peuple à Houmet-Souk décide l'augmentation du capital de la société de 400.000 dinars à 600.000 dinars et ce par émission de 40.000 actions de cinq dinars chacune et confie au Conseil d'Administration la charge de réaliser cette augmentation en une ou plusieurs fois.

La conséquence l'A.G.E décide de modifier l'article 6 du statut de la façon suivante :

Le Capital social de la société est fixée à 600.000 dinars répartis en 120.000 actions de cinq dinars chacune

2) Motion sur prorogation de la durée de la société :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Al Jazira » réunie le 25 décembre 1983 à la Maison du Peuple à Houmt-Souk Jerba décide la prorogation de la durée de la société jusqu'à 99 ans.

La conséquence l'A.G.E. décrite de modifier l'article 5 du statut de la façon suivante :

La durée de la société est fixée à 90 ans à comptes du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

N° 20 - D/2

COMMUNIQUE

Conformément à l'avis publié au J.O.R.T. n° 54, du 26 septembre 1980 le public et les banques sont informés que le contrat mouçakate concernant uniquement l'exploitation des oliviers comptantes au T.F. n° 115.468 (un des T.F. de la propriété « Héritiers Dalachi » à Zaghouan) est bel et bien dénoncé.

Le communiqué publié au JORT n° 71 du 4 novembre 1983, est dénué de tout fondement. Aucun héritier n'est mandaté et toutes transactions doivent être soumises à la signature des Sept Héritiers de feu Mohamed Dalachi, toujours dans l'indivision.

Les documents dénonçant le contrat mouçakate sont versés au dossier n° 58.687 devant la Cour d'Appel de Tunis.

N° D-21/1

SOCIETE TOURISTIQUE

SOCIETE TOURISTIQUE PUPPUT (SOTUPU)

S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège social
Hammamet - Avenue Moncef Bey

Par acte s.s.p. en date du 21 août 1983, enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 29 août 1983, vol. 16, folio 15, case 73, Madame Moufida Sahnoun est nommée Président Directeur Général du Conseil d'Administration de la Société.

N° D-22/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-120 A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
30 Rue Alain Savary - TUNIS
Plan Directeur des Eaux du Sud
Tunisien

Mise en Oeuvre de la 1ère
Tranche Cofinancement de la BIRD
Protection Contre l'Ensablement des
Périmètres des Nouvelles Oasis
au Jérid et à Nefzaoua

Lot : Matériel Roulant et Matériel de Chantier.

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la fourniture de :

• Lot 1 : 22 Tracteurs
• Lot 2 : 14 Citernes de 3000 litres
• Lot 3 : 2 Camions citerne de 10 T
• Lot 4 : 4 Véhicules tout terrain
• Lot 5 : 10 Remorques

Seules les Entreprises des pays membres de la BIRD, la Suisse et Taiwan peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres disponibles à la sous Direction A.H.A. (Bureau du projet P.D.E.S. Messieurs Herzi, Missaoui et Khelfat Tél. : 681.404).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en 3 exemplaires au plus tard le 31 janvier 1984 à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis - portant la mention « Appel d'Offres International n° 83/120 A » pour la fourniture de matériel roulant et matériel de chantier.

N° E-1/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Siège du Ministère des Affaires Culturelles. Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 2 janvier 1984, avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction, Ministère de l'Equipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-2/3