Comite national

Décret N° 83-1264 du 21 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique les immeubles situés dans la région de la Ville de Bizerte (Jalta) nécessaires à l'aménagement du Barrage Ghezala

Publié au Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 1984, page 11

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Pu., blic de l'Etat les immeubles nécessaires à l'aménagement du Barrage Ghezala entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :

p. 12
N° d'ordre des parcel-lesN° des par celles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie ap-proximative à acquérirNoms des propriétaires ou présumés tels
11Bizerte (Jalta)Terrain nu1a 54cSalah et Bacar Ben Mohamed Ben El Arbi
226a 70cAhmed et Abdelkader Ben Ali Dhaouadi
338a 50Ammar et Jilani Ben Dhaouadi
441a 80cYoussef B. Ali B. Kilani Dhaouadi
551a 20cKilani Ben Mokhtar Dhaouadi
6624a 54cMohamed B. Ali B. Kilani Dhaouadi
7728a 80cAhmed et Abdelkader Ben Ali Dhaouadi
8841a 67cAmmar et Jilani Ben Dhaouadi
9920a 66cAhmed et Abdelkader Ben Ali Dhaouadi
101051a 00cKilani Ben Mokhtar Dhaouadi
111192a 13cMohamed B. Ali B. Kilani Dhaouadi
121239a 76cYoussef B. Ali B. Kilani Dhaouadi
13184a 20cSadok Ben Ali Ben El Arbi
141934a 34cSadok B. Ali B. El Arbi
152013a 36cSalah et Baccar B. Mohamed B. El Arbi
162183a 44cSalah et Baccar B. Mohamed B. El Arbi
1722 (RI. n° 58275)1h 15a 90cEl Arbi et Sadok B. Ali El Arbi
18243a 10cYoussef B. Ali B. Kilani Dhaouadi
192545a 84cAmmar B. Mohamed B. Kilani
20264h 78a 40cSadok B. Ali B. El Arbi
21351h 01a 80cTahar B. Hadj Mabrouk Dhaouadi
22365h 15a 10cTahar B. Hadj Mabrouk Dhaouadi
235220h 80a 00cAli B. Hadj Ahmed Dhaouadi
241003h 43a 30cMabrouka Bent Hadj Ahmed
251045h 55a 00cAli B. Hadj Ahmed Dhaouadi
2611599a 32cMohamed B. Salah El Abassi

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 13

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 83-1264 du 21 décembre 1983, JORT n° 1 du 3 janvier 1984, p. 11.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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