Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II;
Vu l'arrêté en date du 18 février 1975, instituant le permis de recherches du 4ème groupe n° 228.818 à 230.477, situé au lieu-dit Chott El Djerid, Gouvernorat de Tozeur et Gabès, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté en date du 4 juin 1980, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 3 février 1983 sous les nos 331.541 à 332.806, déposée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1986 inclus l'ensemble de mille deux cent soixante six (1.266) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessus, et compris dans le permis de recherches initial du 4e groupe N° 228.818 à 230.477, institué par l'arrêté en date du 19 février 1975.
| Sommet | N° repère | Sommet | N° repère |
|---|---|---|---|
| 1 | 124.460 | 13 | 226.432 |
| 2 | 124.446 | 14 | 226.452 |
| 3 | 144.446 | 15 | 210.452 |
| 4 | 144.440 | 16 | 210.456 |
| 5 | 152.440 | 17 | 200.456 |
| 6 | 152.434 | 18 | 200.266 |
| 7 | 164.434 | 19 | 210.266 |
| 8 | 164.414 | 20 | 210.478 |
| 9 | 204.414 | 21 | 172.478 |
| 10 | 204.420 | 22 | 172.474 |
| 11 | 220.420 | 23 | 160.474 |
| 12 | 220.432 | 24 | 160.460 |
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 1.242.500 D et 2.763.500 Dollars U.S.
p. 96Cet investissement se fera en 2 phases, la 2ème ne se faisant que si les conclusions de la 1ère sont satisfaisantes.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI