Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 portant institution du permis de recherches du 5ème groupe situé au lieu dit « Nefta » Tozeur

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines, et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 25 novembre 1982 sous les numéros 330.507 à 331.010 par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit « Nefta - Tozeur », cartes de Souameh et Tozeur aux 1/100.000s à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 54 périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 216 km²;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5e groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit Nefta-Tozeur, cartes de Souameh et Tozeur aux 1/100.000s, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 54 périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 216 km² et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les dépenses minimales que la Compagnie des Phosphates de Gafsa compte effectuer sur le périmètre précité, sont estimées à cinq cent dix sept mille Six cent dinars (517.600 D), pendant la période de validité du permis.

Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI