Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 portant premier renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe et les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu la loi n° 80-43 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention et ses annexes signées à Tunis le 30 juillet 1979 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Marathon Exploration Tunisia Ltd d'autre part;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1979, portant institution du Permis Gabès Septentrional Ouest au profit d'ETAP et Marathon;

Vu l'arrêté du 25 avril 1981, portant extension dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit : Permis Gabès Septentrional Ouest ;

Vu la demande de premier renouvellement déposée par les Sociétés Etap et Marathon Exploration Tunisia LTD le 23 octobre 1982 et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 338160 à 338695 inclus portant sur (536) cinq cent trente six périmètres élémentaires soit (2144) deux mille cent quarante quatre kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 17 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur de l'Exploration et de la Production des Hydrocarbures;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés ETAP et MARATHON Exploration Tunisia, pour une période de deux années et demie prenant fin le 24 juin 1985, le permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest ».

Le permis renouvelé couvre (536) cinq cent trente six périmètres élémentaires soit (2144) deux mille cent quarante kilomètres carrés.

Il est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant au tableau ci-après;

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI