Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée le 21 décembre 1983, sous le n° 321.518 par laquelle Monsieur le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26. Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mine du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Habafi » Gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètres défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du poste optique ; altitude : 147 mètres latitude : 37G 67' 90" ; longitude ; 8G 50' 45" ; carte de Gabès et El Hamma aux 1/100.000 e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 3000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 4000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT