Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Djebel Es-Smaia »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et et notamment le titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret susvisé;

Vu le demande enregistrée le 21 décembre 1982 sous le n° 331.506 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : Djebel Es-Smaia gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue

d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère d'ermis de recherches est le « Djebel El Haidoudi »; altitude : 285 m; latitude : 37°08'17" ; longitude : 8°19'88" ; carte d'El Hamma au 1/100.000.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 4000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord à 4000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, d'eux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 janvier 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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