Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret susvisé;
Vu le demande enregistrée le 21 décembre 1982 sous le n° 331.513 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Guelib Maiti » gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « le Djebel El Haidoudi », altitude : 285 mètres, latitude : 37°G81'75", longitude : 8°G19'88"; carte d'El Hamma au 1/100.000ème.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 4000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 janvier 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI