Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1987, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 19 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 12 septembre 1958, portant création d'une commune à Béni Khalled;
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Khalled dans sa réunion du 12 mars 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des rues de la ville de Béni Khalled désignées ci-après :
— Rue Mahmoud Belhassen
— Rue Dakhla
— Rue Ettahrir
— Rue Larbi Zarrouk
— Avenue Habib Bourguiba
— Rue Mongi Slim.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains sera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Béni Khalled est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION