Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Oued Kreaaffes »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le régi par le décret susvisé;

Vu la demande enregistrée le 31 décembre 1982 sous le n° 331510 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office Nationale des Mines, faisant élection de domicile à

Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oueli Krenaffes » gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis de recherches est le Djebel El Haidoudi; altitude : 285 mètres, latitude : 37°G81'75"; longitude : 8°G19'88"; carte d'El Hamma au 1/100.000ème.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est à 4000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 4000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 janvier 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI