Arrête :
Le Ministre des Affaires Sociales;
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des Autos-Ecoles situées au Gouvernorat de Gafsa, est fixé au Samedi.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivant du Code du Travail.
Tu n is demande formulée par le syndicat des Auto-Ecoles de Gafsa;
VU
Tu n is de l'Union Régionale de l'Industrie, de Commerce et de l'Artisanat du Gouvernorat de Gafsa;
Jarnier Mea
Tu mis en oeuf
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI