CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-20

OBJET : Financement des stocks de report d'huiles d'olives et de la campagne oléicole 1983-84.

Les modalités d'intervention du système bancaire dans le financement des stocks de report de la campagne d'huile d'olive 1982-83 et de la campagne oléicole 1983-84 sont fixées comme suit :

I. — STOCK DE REPORT :

Les banques sont autorisées à financer par des crédits de préfinancement des exportations le stock de report d'huiles d'olives de la campagne 1982-83 détenu par l'Office National de l'Huile (O.N.H.) sur la base d'un prix moyen à la tonne de 767 dinars, et ce, à l'échéance du 31 juillet 1984 et dans la limite d'un plafond global fixé par la Banque Centrale de Tunisie.

Ces crédits qui portent intérêt au taux de 6 % l'an, sont mobilisables auprès de la Banque Centrale de Tunisie en « hors cote » et pour la totalité de leur montant.

Le produit des exportations d'huiles d'olives doit être affecté par priorité au remboursement des crédits de préfinancement des exportations.

II. — CAMPAGNE OLEICOLE 1983-84

1°) Crédits de démarrage ou de campagne

Cette forme de concours, réservée strictement aux oléifacteurs, ne doit pas excéder 15 % des prévisions de trituration établies au titre de la campagne.

Elle est uniquement destinée à :

• couvrir les frais de fabrication;
• permettre le règlement des huiles achetées chez les producteurs en attendant la formation des piles par l'Office National de l'Huile.

Il convient de s'assurer, à chaque règlement effectué par l'Office National de l'Huile qu'une partie des fonds, de l'ordre de 15 %, a été affectée à l'amortissement du crédit de campagne qui devra être totalement remboursé au plus tard le 31 mars 1984.

2°) Avances sur marchandises nanties

Des avances sur marchandises nanties peuvent être consenties :

• à l'Office National de l'Huile sur la base du montant moyen de l'avance, soit 767 millions par kg d'huile;
• aux oléifacteurs et à tout autre organisme de collecte sur la base de 70 % du montant moyen de l'avance, soit 537 millions par kg d'huile.

Les avances sur marchandises nanties sont éligibles au réescompte de la Banque Centrale de Tunisie à l'intérieur d'une cote spéciale et dans la limite de 80 % de l'intervention effective de chaque banque.

L'échéance de cette forme de concours est fixée au 31 juillet 1984.

Préalablement au déblocage de toute avance en faveur des oléifacteurs et organismes de collecte et de stockage autres que l'O.N.H., les banques sont tenues de vérifier si ces huiles n'ont pas déjà fait l'objet d'avance de l'O.N.H. et de procéder elles-mêmes au nantissement des huiles et au scellement des piles.

Les tonnages ayant fait l'objet d'avances ainsi que le nom et prénoms ou la raison sociale du bénéficiaire seront communiqués à l'O.N.H., qui devra pour toute prise en charge ultérieure des huiles, tenir compte des déclarations des banques pour faire transiter le règlement par leur intermédiaire.

III. — DISPOSITIONS GENERALES

Les montants des crédits de préfinancement des exportations et des avances sur marchandises nanties seront actualisés périodiquement sur la base des états des stocks d'huiles d'olive communiqués à la Banque Centrale de Tunisie.

Les banques sont priées de veiller au strict respect de cette réglementation et d'introduire, le cas échéant, auprès de la Direction Générale des Etudes et du Crédit ou des Comptoirs de la Banque Centrale de Tunisie, les demandes d'autorisation préalable et d'accord de réescompte de leurs clients conformément aux dispositions de circulaires 80.45 du 31

décembre 1980 relative au régime de l'Autorisation Préalable et de l'Accord de Réescompte et 81-03 du 12 février 1981 relative à la décentralisation sur les Comptoirs de certaines attributions du siège, tout en prenant soin de les accompagner des éléments d'appréciation habituels à savoir :

• le bilan et les comptes annexes des trois derniers exercices;
• les réalisations des trois dernières campagnes en quantités et en valeurs;
• les prévisions de fabrication et de stockage de la présente campagne;
• le potentiel industriel de l'entreprise et sa capacité de stockage.

Tunis, le 15 novembre 1983

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA