OBJET : Financement des exportations d'agrumes.
Au titre de la campagne agrumicole 1983/84, les exportateurs d'agrumes peuvent bénéficier d'un crédit de préfinancement d'exportations destiné à assurer la couverture des dépenses de préparation d'un stock marchand (achat de produits, conditionnement, transport, mise à qual...).
Le crédit sera consenti pour la durée de la campagne sans que l'échéance finale dépasse, à titre tout à fait exceptionnel, le 30 juin 1984 et sera mobilisé en hors cote auprès de l'Institut d'Emission au taux de faveur de 4,75%.
Les montants des crédits susceptibles d'être octroyés aux exportateurs sont déterminés par référence aux prévisions d'exportation de trente jours et à un prix moyen à la tonne, fixé pour la campagne en cours, à 270 dinars.
Pour les dossiers d'autorisation préalable et d'accord de réescompte, et compte tenu des dispositions de la Circulaire n° 81-03 du 12 février 1981 relative à la décentralisation sur les Comptoirs de certaines attributions du siège, les banques sont invitées à joindre à leurs demandes, tous les éléments nécessaires d'appréciation et notamment :
- les bilans et documents annexes afférents aux trois derniers exercices, ou à défaut, une situation patrimonial s'il s'agit de producteurs-exportateurs ou une situation comptable (même approximative) pour les coopératives de services;
- les exportations réalisées au cours des trois dernières campagnes en quantités et en valeurs;
- les prévisions d'exportations pour la présente campagne ventilées par catégories d'agrumes (clémentine, mandarine, maltaise, citron, autres).
Tunis, le 15 novembre 1983
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA