OBJET : Crédits de préfinancement des exportations.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980, portant régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte et notamment son article 14;
Considérant le souci permanent des autorités de promouvoir les exportations et de prendre les mesures nécessaires pour
développer le financement des opérations d'exportation par le système bancaire;
Décide :
Article Premier. — L'article 14 de la circulaire n° 80-45 précitée portant définition des crédits de préfinancement des exportations est modifié comme suit :
Art. 14. (Nouveau) — Crédits de préfinancement des exportations : Réservés exclusivement au financement des dépenses nécessitées par la préparation d'un stock marchand destiné à l'exportation, ce crédit finance les besoins courants engendrés par l'exécution d'un contrat déterminé avec un importateur étranger. Le montant de ce crédit est déterminé en fonction des normes ci-après :
a) pour les crédits de préfinancement consentis aux entreprises dont la totalité ou une partie de l'activité est orientée vers l'exportation, le montant est fixé à un maximum de 20 % des exportations prévisionnelles de l'année concernée,
b) pour les crédits de préfinancement financant les besoins de la trésorerie de l'entreprise pendant la durée nécessaire pour l'exécution d'un marché individualisé d'exportation, le montant est également fixé à un maximum de 20 % du montant de la partie du contrat qui sera exécutée durant l'année concernée.
La Banque Centrale de Tunisie peut, toutefois, autoriser un montant supérieur à cette limite lorsque les conditions des contrats d'exportations l'exigent.
En outre, des normes de préfinancement particulières sont fixées périodiquement par des circulaires spécifiques de la Banque Centrale portant modalités de financement de certaines campagnes agricoles.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Tunis, le 16 décembre 1983
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA