Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14252

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 267

Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Société Anonyme dite CARTIBE 13, rue de la Paix - 75002 Paris (France) a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour sac plat du Type Aumonière. Priorité du Brevet Français du 11 octobre 1978, sous le numéro 78 29036.

Inventeur : HOCQ Nathalie.

Cette invention est caractérisée en ce que le sac comprend un corps ayant la forme d'une poche ouverte, caractérisé par le fait qu'il est muni au voisinage de l'extermité ouverte d'un cordon intérieur et d'un cordon extérieur maintenu chacun au voisinage des faces interne et externe de la poche par des moyens de maintien permettant leur libre coulissement, lesdits moyens étant constitués par des anneaux traversant la poche de façon que chaque anneau ait une partie située à l'intérieur et l'autre partie située à l'extérieur de la poche. Application à la réalisation de sacs plats du type aumonière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14252, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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