Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15012

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 268

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Rachid Bel Hadj 9, rue des Sports El Menzah - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un procédé de fabrication de gomme aromatisée.

Cette invention est caractérisée selon la description de l'invention jointe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15012, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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