Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14268

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 267

Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Compagnie des Lamps 29, rue de Lisbonne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Disposition optique permettant un contrôle rigoureux des luminances avec un rendement élevé et appareil d'éclairage comportant un tel dispositif. Priorité du Brevet : Brevet Français déposé le 27 octobre 1978, sous le n° 78 30004.

Inventeurs : Emile Barthes, Jean-Luc Richard.

L'Invention concerne un dispositif optique permettant un contrôle rigoureux des luminances avec un rendement élevé.

Un tel dispositif comprend un premier jeu de réflecteurs constitué de profils paraboliques dont le foyer coïncide avec la source et dont l'axe est incliné d'un angle choisi pour des raisons de limitation du faisceau et de la luminance pour certaines conditions d'observation, par rapport à l'axe optique général, un second jeu de réflecteurs elliptiques dont le premier foyer est confondu avec la source et le second foyer se trouve au voisinage du bord inférieur intérieur des réflecteurs paraboliques.

L'Invention s'applique aux appareils d'éclairage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14268, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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