Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14519

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984, page 267

Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Salem Jemel 3, rue Mohamed Abdou - Mutuelleville, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de confection de caisse palette en carton ondulé et de plateau palette en carton ondulé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14519, JORT n° 9 du 10 février 1984, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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