Le Ministre des Finances:
Vu le décret No 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances et notamment son article 13.
Arrête :
Article Premier. — Les Recettes des Finances relevant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ferment leurs guichets au public la dernière demi-journée ouvrable du mois de janvier à Novembre et l'entière journée ouvrable précédent le premier janvier de l'année suivante.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du mois de janvier 1984.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures, contraires, sont abrogées.
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
REDEVANCE