Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 10 novembre 1980, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 306457, situé au lieu dit « Koudiat El Hosshassia » Gouvernorat de Béjá au profit de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie de 7 septembre 1983, sous le N° 340.585, présentée par l'Office National des Mines ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 306457 institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI