Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1984, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Jbel Bou Touil »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté en date du 10 novembre 1980, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 306458, situé au lieu dit « Jbel Bou Touil », gouvernorat de Béjá au profit de l'Office National des Mines ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie de 7 septembre 1983, sous le N° 430.584, présentée par l'Office National des Mines ;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 306456, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.

Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère des Finances

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