Premier Ministère

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1984 relatif au transfert du siège de la commune de Métlaoui

Publié au Journal Officiel n° 13 du 24 février 1984, page 419

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5 ;

Vu le décret du 11 novembre 1908, portant création de la Commune de Métlaoui ;

Vu l'avis du Conseil Municipal de Métlaoui.

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Métlaoui est autorisée à transférer provisoirement son siège administratif à la Maison du Peuple et de la Culture de Métlaoui.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Métlaoui est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1984

Le Premier Ministre

Le Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1984, JORT n° 13 du 24 février 1984, p. 419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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