Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes ;
Vu la loi N° 81-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrain situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation ;
Vu le décret N° 61-77 du 20 janvier 1961 pris en application de la loi sus-visée ;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la Commune de la Marsa ;
Vu le décret N° 287 du 29 août 1954, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa des parcelles de terrains ;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 février 1983.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement ;
Décretons :
Article Premier. — Le décret susvisé N° 68-307 du 28 septembre 1968 est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 52 | 25421 | 286 m2 | Mohamed Ben Ali Zouari |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI