Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5 ;
Vu le décret du 1er juillet 1908 portant création de la Commune de l'Ariana ;
Vu la délibération du conseil Municipal de l'Ariana du 28 avril 1983.
Arrête :
Article Premier. — La Commune de l'Ariana est autorisée à transférer son siège administratif de
p. 420l'Avenue Farhat Hached à Ksar Ben Ayed, Rue 18
Janvier 1956, l'Ariana.
Art. 2. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1984
Le Premier Ministre
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI