Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1480 du 26 novembre 1982;
Vu l'avis du Comité National des prix;
Arrête :
Article Premier. — Par application des dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 82-134 du 27 janvier 1982 et notamment le tableau B2 qui lui est annexé, les prix des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
REGIME A
| CATEGORIES | Prix de vente au public Kg |
|---|---|
| I. Flanchet, collier et poitrine | 1 d, 400 |
| II. Basse côte avec os et jarret désossé | 1 d, 700 |
| III. Viande sans os provenant de la cuisse, entrecôte, filet et épaule désossé | 2 d, 500 |
REGIME B
| CATEGORIE | Prix de vente au public Kg |
|---|---|
| Viande avec os | 1 d, 700 |
| Viande sans os | 2 d, 500 |
Art. 2. — Les bouchers exerçant à Tunis et banlieue sont tenus de pratiquer le régime A.
Pour les bouchers exerçant en dehors de la région de Tunis en banlieue, le choix du régime à appliquer doit être fait par écrit au Service Régional du Commerce territorialement compétent, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté.
Art. 3. — Ces prix entrent en vigueur à compter du 5 mars 1984.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 20 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI